Achats et Services
Courses au supermarché, dans les magasins pendant les soldes, achat d'un véhicule ou de tabac, les Français de la région frontalière vont fréquemment faire leurs emplettes en Allemagne.
Il est donc important que ces consommateurs connaissent leurs droits ! Et notamment les questions de garanties lorsqu'ils ont un souci avec leurs achats.
En plus des achats, le recours à des artisans allemands pour faire des travaux en France est aussi possible. Mais attention aux démarches administratives obligatoires et en particulier le formulaire A1. Il faut aussi être vigilant à ce qu'ils facturent la TVA français et non allemande.
Et pour ce qui est de la vente d'or dans les nombreux comptoirs à la frontière, il ne faut pas oublier de faire une déclaration au fisc ainsi qu'aux douanes (si vente de plus de 10 000€).
Achats en Allemagne : vos droits
Quels sont vos droits en tant que consommateur français outre-Rhin ? Voici les principales informations et conseils pour faciliter vos achats transfrontaliers.
Abonnement en ligne et résiliation
Transports, électricité, assurances, internet ou encore cinéma, les abonnements sont omniprésents dans notre quotidien. De l'abonnement en ligne à la résiliation, quelles protections les consommateurs en France et en Allemagne ?
Achat sur internet en Europe
Vêtement, téléviseur, téléphone portable, machine à laver, réfrigérateur, livres ou encore billet de concert ... Acheter en quelques clics, 24h sur 24, et être livré directement à la maison, rien de plus simple sur internet !
Mais que faire si votre achat n’est pas livré, arrive endommagé ou ne vous plait pas ?
Délai de rétractation de 14 jours dans l’Union européenne, recours en cas de non livraison, garanties, dropshipping, conseils pour payer en ligne ou vérifier le sérieux du vendeur... et bien plus encore, c'est à retrouver sur le site du Centre Européens de Consommateurs France
La TVA en Allemagne
Vous souhaitez faire vos courses en Allemagne, acheter un véhicule ou faire appel à un artisan allemand : vous payez alors la TVA française ou allemande ? Et à quel taux ? Le CEC vous explique.
Les soldes en Allemagne
En Allemagne, il n’existe plus de périodes de soldes réglementées depuis 2004. Mais en région frontalière, les commerçants allemands s’adaptent aux habitudes de consommation des Français. Le CEC vous donne ses conseils.
Achat et utilisation de pétards et feux d'artifice pour le nouvel an
L'achat et l'utilisation de pétards et feux d'artifice pour le nouvel an sont réglementés. En France, cela dépend notamment du département où vous vivez.
Achat de tabac en Allemagne
Depuis le 31 juillet 2020, la France a réduit le nombre de cigarettes, de tabac à fumer ou encore de cigares qu'il est possible de rapporter depuis l'étranger.
Attention à ne pas dépasser la limite !
En cas d'infraction, vous risquez une forte amende et même 1 an de prison.
Acheter une carte cadeau en Allemagne
Vous avez repéré une prestation ou une enseigne outre-Rhin : quelles sont les règles lorsque vous achetez une carte cadeau en Allemagne ?
Vendre de l’or en Allemagne
Du côté allemand en région frontalière, les commerces de rachat de métaux précieux sont en plein essor et plus de 90% de la clientèle est française. Le consommateur, est-il suffisamment protégé lorsqu’il franchit le Rhin pour vendre de l’or ?
Artisans allemands et constructions
Vous souhaitez faire appel à un artisan allemand pour vos travaux en France ?
Obligations administratives, droit applicable, prix, devis, factures et garanties, suivez nos conseils pour éviter les mauvaises surprises !
