Nos missions et projets

Composée de 5 personnes, l'équipe du service franco-allemand répond aux questions des consommateurs de la région frontalière, de la France entière et de toute l'Allemagne.

En plus des thématiques générales liées à la protection des droits des consommateurs, ce service est spécialisé dans :

• l'achat transfrontalier d'un bien immobilier ;
• la location immobilière dans le pays voisin ;
• les questions de santé transfrontalières.

En 2005, l'association de Kehl a étendu ses compétences transfrontalières à l'ensemble de l'Union européenne lorsque la France et l'Allemagne lui ont confié les missions des Centres Européens des Consommateurs. 

Alors qu'il existe un Centre Européen des Consommateurs dans chaque État membre (ainsi qu'en Norvège, Liechtenstein et Islande), le CEC est devenu le seul centre binational du réseau européen ECC-Net. 

Les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne ont une place particulière puisqu'ils traitent 50% des litiges pris en charge par le réseau.

Dans la région frontalière franco-allemande, la mobilité transfrontalière des citoyens et les échanges économiques intenses font partie du quotidien.

Cependant, lorsque des litiges surviennent, les choses se compliquent rapidement. Les barrières linguistiques et le manque de connaissances du système judiciaire du pays voisin font qu'il est difficile de connaître ses droits et de les exercer.

C'est pourquoi notre point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière, cofinancé par le programme européen Interreg VI Rhin Supérieur, propose des consultations gratuites par une équipe d'experts juridiques et une aide concrète aux justiciables.

Plusieurs points de contact nationaux, issus de règlements européens, composent également le CEC :

• Géoblocage (France)
• Organisme d'alerte extrême (France). Conformément au règlement (UE) 2017/2394, chaque État membre habilite un organisme à lancer des alertes aux autorités compétentes en cas d'infractions au droit de la consommation en Europe.
• Médiation et règlement des litiges en ligne (France et Allemagne)
• Prestations de service (France et Allemagne)
• Organisme de liaison pour le commerce électronique (Allemagne)

Depuis 2024, le Centre Européen de la Consommation est une entité qualifiée, par l'Allemagne, pour les actions collectives transfrontalières.
Par conséquent, l'association peut intenter des actions en justice pour les consommateurs.

Grâce à l'expertise acquise depuis sa création en 1993, le Centre Européen de la Consommation est capable de :

• identifier les obstacles rencontrés par les consommateurs dans le marché européen ;
• analyser la cause de ces obstacles (transpositions des directives différentes d'un pays à l'autre, interprétation des termes juridiques, nouvelle législation dans un pays, etc.) ;
• proposer des solutions concrètes pour harmoniser les règles de protection des consomateurs à l'échelle franco-allemande dans l'esprit du marché européen ;
• favoriser l'échange de bonnes pratiques et la coopération entre les acteurs français et allemands.

En 2021, le Centre Européen de la Consommation a été nommé expert au sein du Comité de Coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand créé par le Traité d'Aix-la-Chapelle en 2019. Depuis, l'association participe aux réunions plénières et est membre du groupe de travail "Transposition convergentes des directives européennes en droit national allemand et français".

Par ailleurs, le CEC a également été invité par l'Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) pour présenter ses travaux sur certains thèmes de la protection des consommateurs.