Justice sans frontière

Qu'il s'agisse de consommation comme de n'importe quel domaine du droit, si vous avez un litige en Allemagne, vous vous posez, légitimement, de nombreuses questions.

Pour vous aider à y voir plus clair et prendre les bonnes décisions, le Centre Européen de la Consommation, soutenu par le programme Interreg VI Rhin Supérieur de la Commission européenne, des ministères français et allemands ainsi que des collectivités locales, a créé un lieu d'accueil et d'information : le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière

Ses services sont entièrement gratuits.

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Le projet "Justice sans frontière"

Faisant le constat que l'accès à la justice dans un contexte transfrontalier est complexe, le CEC et ses partenaires ont créé un point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière pour aider les justiciables.

La justice en Allemagne

Comment fonctionne la justice en Allemagne ? Faut-il un avocat ? Combien coûte un procès ? Existe-t-il des aides financières ? Le CEC vous donne toutes ces réponses !

Procédures judiciaires européennes simplifiées

Connaissez-vous les procédures judiciaires européennes simplifiées ? Simples et rapides, elles sont une bonne alternative si un vendeur allemand vous doit de l'argent et refuse de vous le rendre.