Mentions légales

Centre Européen de la Consommation

Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V.
Bahnhofsplatz 3,
77694 Kehl
Allemagne
Tél. (de la France) + 49 78 51 / 991 48 0
Fax (de la France) + 49 78 51 / 991 48 11
Email : info@cec-zev.eu

L’association de droit allemand est représentée par la Directrice Générale.

 

Directrice Générale

Martine Mérigeau

 

Statuts

Consultez nos statuts.

Née d'une initiative franco-allemande le 13 juillet 1993, le Centre Européen de la Consommation, (ex Euro-Info-Consommateurs), est une association de droit allemand.

Inscrite au registre des associations de Freiburg i. B. (Allemagne) sous le n° VR 370391, ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 14 décembre 2020.

Elle est reconnue d’intérêt public et ne poursuit aucun but lucratif.

L’objet social de l’association est de garantir les intérêts individuels et collectifs des consommateurs et de promouvoir l’exercice de leurs droits en région frontalière et en Europe, notamment dans le cadre des missions transfrontalières et dans celles confiées aux Centres Européens des Consommateurs (European Consumer Centres Network/ECC-Net).

 

Clause de non-responsabilité

Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers, dont nous ne saurions être tenus responsables du contenu.

Par ailleurs, malgré une vérification minutieuse et une mise à jour régulière, du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l'actualisation des informations contenues dans notre site internet.

 

Droit d'auteur et autres droits spéciaux

Le contenu de ce site Internet est protégé par des droits d'auteur. Est uniquement autorisée une copie des informations contenues sur ce site pour un usage non commercial et personnel.

Les graphiques, textes, logos, images, etc., dont le Centre Européen de la Consommation possède les droits d'auteur, ne peuvent être téléchargés, reproduits, copiés, modifiés, publiés, transférés ou utilisés sous une autre forme, qu'après obtention d'une autorisation écrite du Centre Européen de la Consommation.

Toute utilisation non autorisée peut conduire à des dommages et intérêts.

Crédit : © Centre Européen de la Consommation

Les autres images proviennent de banques d'images gratuites et libres de droit (www.pexels.comwww.stocksnap.iowww.pixabay.com), ou bien des services audiovisuels du Parlement européen (©) ou de la Commission européenne (©).

V.i.S.d.P.

Dr. Martine Mérigeau

Hébergement : Mittwald CM Service GmbH & Co. KG

Les partenaires financiers du Centre Européen de la Consommation