Brochures
Les brochures éditées par le Centre Européen de la Consommation vous informent sur vos droits en Allemagne. Agrémentées de nombreux conseils pratiques, elles vous permettront d’éviter bien des litiges.
Flyer du CEC
Une question sur vos droits ou un litige avec un professionnel allemand ou européen ? Le CEC est votre interlocuteur
Présentation du CEC
Une question sur vos droits ou un litige avec un professionnel allemand ou européen ? Depuis 25 ans, le CEC est votre interlocuteur pour vous répondre.
Projet "Vivre son handicap en région frontalière"
Avec le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace, le CEC se lance dans un projet ambitieux pour faciliter la mobilité transfrontalière des personnes en situation de handicap de part et d'autre du Rhin.
L'accès aux soins dans l'Union européenne
Vous trouverez dans cette brochure toutes les informations et conseils utiles si vous êtes amenés à vous faire soigner dans un autre pays européen.
Faire appel à des artisans allemands
Si vous souhaitez faire appel à une entreprise allemande pour des travaux chez vous, retrouvez tous nos conseils juridiques et pratiques dans cette brochure.
Faire réparer sa voiture en Allemagne
Réparer sa voiture en Allemagne, est-ce une bonne idée ? Les devis sont-ils obligatoires ? Le garagiste a-t-il une obligation de résultat ? Consultez auparavant notre brochure.
Faire appel à un agent immobilier en Allemagne
Attention la profession est règlementée très différemment en Allemagne. Le CEC vous explique les principales différences et vous donne ses conseils.
Achat immobilier en Allemagne
La maison de vos rêves se trouve de l’autre côté du Rhin ? Cette brochure est destinée à vous informer et à faciliter toutes vos démarches préalables à la conclusion du contrat de vente.
Location d'un bien immobilier en Allemagne, mode d'emploi
Renseignez-vous sur vos droits et obligations liés à une location immobilière en Allemagne (location vide et non meublée).
ABC du locataire en Allemagne
Vous souhaitez louer un logement en Allemagne ? Voici quelques informations générales et conseils pratiques.
Les charges locatives en Allemagne
Vous louez un logement en Allemagne ? Le CEC vous explique ce qu'il faut savoir sur les charges locatives dans cette fiche explicative.
Justice allemande, mode d'emploi
Si vous devez saisir les tribunaux allemands, cette brochure vous sera utile pour savoir quelles démarches effectuer.
Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour professionnels)
Cette brochure, rédigée dans le cadre du projet européen REDRESS17, vous explique les mécanismes de l’exécution transfrontalière des décisions de justice en matière de consommation.
Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour consommateurs)
Cette brochure vous donne des informations et des contacts utiles qui vous permettront de faire exécuter une décision de justice dans le pays du professionnel.
Le projet REDRESS17
Le projet REDRESS 17 s’intéresse à la question de l’exécution des décisions de justice dans le cadre de litiges de consommation transfrontaliers dans les zones frontalières franco-allemande et germano-polonaise.