Brochures

Comment régler en justice un litige transfrontalier ?

Tout consommateur en litige avec un professionnel d’un autre pays de l’Union européenne (sauf du Danemark) peut recourir à la procédure européenne de règlement des petits litiges.

Cette procédure rapide et simplifiée vise à faciliter l’accès des consommateurs à la justice.

Flyer du CEC

Une question sur vos droits ou un litige avec un professionnel allemand ou européen ? Le CEC est votre interlocuteur

Le guide étudiant 2022

Université, logement, bourses, formalités administratives, accès aux soins ... le guide étudiant interactif du CEC donne, en quelques clics, l'essentiel des informations indispensables pour les étudiants, stagiaires et apprentis en Allemagne.

N'hésitez pas à commander notre flyer. Au recto, le guide en français pour aller étudier en Allemagne. Et au verso, le guide en allemand pour les étudiants venant en France.

Il est gratuit et un QR code à scanner renvoie directement sur l'outil interactif !

Présentation du CEC

Une question sur vos droits ou un litige avec un professionnel allemand ou européen ? Depuis 25 ans, le CEC est votre interlocuteur pour vous répondre.

Projet "Vivre son handicap en région frontalière"

Non-reconnaissance mutuelle des cartes d'invalidité nationales, refus des tarifs préférentiels dans les transports en commun ou dans les établissements de loisirs... les obstacles à la mobilité transfrontalière (en notamment en région franco-allemande) des personnes handicapées sont encore nombreux en l'absence d'harmonisation européenne. 
Le CEC et la Collectivité européenne d'Alsace se sont donc lancés comme défi de faire un état des lieux et de proposer des solutions. 

L'accès aux soins dans l'Union européenne

Se faire soigner en Allemagne et dans les autres pays de l'Union européenne, c'est possible. 

Attention, les conditions de prise en charge et de remboursement par l'assurance maladie diffèrent entre un rendez-vous chez un médecin, une consultation à l'hôpital programmée ou une hospitalisation en urgence.

Informations et conseils pratiques sur l'accès aux soins dans l'UE, tout est ici !

Conseils pratiques avant l'IRM

Avant d'aller en Allemagne pour passer une IRM, renseignez-vous, avec notre brochure, sur les règles de prise en charge par votre caisse d'assurance maladie.

Faire appel à des artisans allemands

Vous voulez faire appel à des artisans allemands pour réaliser des travaux dans votre maison ou votre appartement ?
Devis, facture, garantie, retard  ... cette brochure vous donne tous les conseils pratiques et juridiques avant de vous engager.

Faire réparer sa voiture en Allemagne

Aller réparer sa voiture dans un garage en Allemagne, est-ce une bonne idée ? Les devis sont-ils obligatoires ? Le garagiste a-t-il une obligation de résultat ? A-t-on droit à un véhicule de remplacement ? Toutes les réponses dans notre brochure !

Faire appel à un agent immobilier en Allemagne

Acheter ou vendre un appartement comme une maison en Allemagne ne s'improvise pas et vous serez tenté de vous adresser à un agent immobilier.
Attention cette profession est moins règlementée qu'en France. Rôle de l'agent immobilier, étendue du mandat, honoraires, arnaques sur internet ... voici les conseils pratiques du CEC.

Achat immobilier en Allemagne

La maison ou l'appartement de vos rêves se trouve de l’autre côté du Rhin ? Pour faciliter vos démarches et la conclusion du contrat de vente, cette brochure vous explique tout. Agent immobilier, notaire, prix, taxes, modalités de paiment, garanties ou encore transfert de propriété, retrouvez nos conseils.

Location d'un bien immobilier en Allemagne, mode d'emploi

Logement meublé ou non meublé, contrat de bail, état des lieux, dépôt de garantie, loyer et charges, aides au logement, sous-location, travaux et réparations ou encore assurance habitation ... consultez notre brochure avant de louer une maison ou un appartement en Allemagne.

ABC du locataire en Allemagne

Vous souhaitez aller vivre en Allemagne et il vous faut donc y louer un appartement ou une maison ?

Vous vous posez des questions sur le contrat de bail, l’état des lieux, le loyer et les charges, l’assurance habitation ou encore le dépôt de garantie ?

On vous dit tout sur la location d’un logement en Allemagne.

Les charges locatives en Allemagne

Vous louez un logement en Allemagne ? Vous payez certainement des charges locatives en plus du loyer de l’appartement.

Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur les charges locatives de votre location et vous offrons un modèle de lettre au propriétaire pour lui demander des informations sur les charges ou vous faire rembourser votre caution.

Justice allemande, mode d'emploi

Comment fonctionne la justice en Allemagne ? Vous avez besoin d’un avocat, d’un notaire ou d’un conseiller fiscal ? Vous devez saisir un Tribunal allemand ? On vous doit de l’argent en Allemagne ? Les réponses à ces questions ainsi que des conseils pour obtenir l’aide juridictionnelle vous sont offerts dans cette brochure.

Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour professionnels)

Injonction de payer européenne, procédure de certification « Bruxelles I bis »… Dans cette brochure, rédigée dans le cadre du projet européen REDRESS17, on vous explique comment exécuter une décision de justice à l'étranger (Allemagne et Pologne) en ce qui concerne les litiges de consommation transfrontaliers.

Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour consommateurs)

Les travaux réalisés par un artisan allemand ne sont pas conformes ? Vous voulez vous faire rembourser un achat ? La télévision achetée en ligne auprès d’un vendeur polonais n’a pas été livrée ?

Si vous vous demandez comment porter plainte, combien coûte la procédure et quel tribunal est compétent, cette brochure est pour vous ! Vous trouverez ici des informations pour savoir que faire en cas de litige avec un professionnel étranger et pour faire exécuter une décision de justice française en Allemagne ou en Pologne. 

Le projet REDRESS17

Voici un aperçu général concernant le projet REDRESS 17 détaillé dans nos brochures « Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour professionnels) » et « Comment exécuter une décision de justice en Europe ? (Guide pour consommateurs) ». Il s’agit de la question de l’exécution des décisions de justice françaises à l’étranger (Allemagne et Pologne).