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214 résultats:
1.Justice Bridge 2026 
Date: 23-02-26
Le projet Interreg "Justice sans frontière" du Centre Européen de la Consommation se poursuit avec le nouveau projet "Justice Bridge 2026".  
2.Justice sans frontière : un bilan positif 
Date: 10-02-26
En trois ans, le projet Interreg Justice sans frontière a répondu à plus de 2 000 demandes concernant des questions juridiques franco-allemandes. 
3.Règles de conduite en Allemagne 
Date: 04-02-26
Limitations de vitesse, cannabis et alcool au volant, assurance auto ... Retrouvez dans cet article les principales règles pour conduire en Allemagne.  
4.2026 
Date: 28-01-26
Communiqués de presse 2026  
5.Le projet Justice Bridge 
Date: 20-01-26
Justice Bridge 2026 est un projet qui comble une lacune dans l'accès transfrontalier à la justice dans la région frontalière franco-allemande.  
6.Procédure d'injonction de payer en Allemagne 
Date: 20-01-26
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à… 
7.Aide juridictionnelle en Allemagne 
Date: 20-01-26
La « Prozesskostenhilfe », l’aide juridictionnelle allemande, doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires et des frais. 
8.La procédure européenne d'injonction de payer 
Date: 19-01-26
La procédure européenne d'injonction de payer est un moyen rapide et simple pour récupérer une somme d'argent en cas de litige avec un professionnel, situé dans un autre pays européen, qui n'a pas… 
9.Merci pour votre participation ! 
Date: 19-01-26
Merci pour votre participation !  
10.100 adresses utiles pour le quotidien entre la France et l’Allemagne 
Date: 19-01-26
Artisans, avocats, notaires, conseillers fiscaux, instances transfrontalières, traducteurs, travailleurs frontaliers, assurances ou encore retraite, le CEC répertorie 100 adresses utiles pour le… 
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