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202 résultats:
1.Achat immobilier : en Allemagne, ne pas obtenir son prêt ne suffit pas pour annuler la vente 
Date: 24-04-25
Avant de se lancer dans un achat immobilier en Allemagne, il faut connaître certaines spécificités. Agent, notaire, contrat, propriété ... voici l'essentiel. 
2."Justice sans frontière" remporte le concours Interreg Slam 
Date: 16-04-25
Lors du concours Interreg Slam, "Justice sans frontière" est récompensé comme projet transfrontalier d’excellence en Europe. 
3.Légalisation du cannabis : pas de retour en arrière en Allemagne 
Date: 15-04-25
Pas de remise en cause de la légalisation du cannabis en Allemagne. Un bilan sera réalisé à l'automne pour mesurer les conséquences de la légalisation.  
4.Contact presse 
Date: 24-03-25
Vous souhaitez en savoir plus sur le CEC ? Interviewer un de nos juristes sur un sujet de consommation franco-allemand ? Notre service presse est là pour vous répondre ! 
5.Les obligations administratives 
Date: 21-03-25
Les prestataires de services étrangers sont de plus en plus nombreux à se détourner du marché français à cause des obligations administratives trop lourdes. Le CEC vous en dit plus.  
6.Immobilier : 20 minutes d'entretien gratuites avec des experts du droit franco-allemands 
Date: 18-03-25
Bénéficier d'un entretien de 20 min avec des experts du droit franco-allemands. Un échange pour évoquer un projet ou un problème immobilier transfrontalier.  
7.Colocation ou sous-location pour votre semestre d'études en Allemagne ? 
Date: 06-03-25
Pour éviter les déconvenues dans votre colocation ou sous-location en Allemagne, vous devez connaître certaines règles essentielles.  
8.11 zones à faibles émissions supprimées en Allemagne 
Date: 27-02-25
11 zones à faibles émissions ont été supprimées en 2024 en Allemagne dont 9 dans le Bade-Wurtemberg. Mais la vignette écologique reste obligatoire dans 37 villes. 
9.Réforme de l’impôt foncier en Allemagne 
Date: 25-02-25
Réforme de l’impôt foncier en Allemagne : Si vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier en Allemagne, vous devez déposer une déclaration d’évaluation de la valeur foncière entre… 
10.Vers une carte européenne du handicap 
Date: 24-02-25
La Commission européenne a annoncé le déploiement d'une carte européenne du handicap à l'horizon 2028. Malgré les retards, les discussions se poursuivent. 
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