Nos services juridiques spécialisés et gratuits

     

    Pour les habitants de la région frontalière

    Une équipe de deux juristes, spécialisés en droit international privé, droit européen, droit français et allemand pour :

    • une information sur vos droits en France et en Allemagne
    • une assistance juridique individuelle jusqu’au règlement à l’amiable du litige transfrontalier

    Projet actuel : vivre son handicap en région frontalière

    Le CEC mène actuellement avec le soutien de la Collectivité Européenne d'Alsace un projet pour faciliter la mobilité transfrontalière des personnes en situation de handicap.

    Le CEC, c'est aussi des outils concrets dans le quotidien !

    Guide étudiant

    Vous souhaitez étudier, faire un stage, un apprentissage ou vivre en Allemagne ? Nous vous accompagnons dans votre projet : consultez notre guide pratique !

    Guide des services transfrontaliers

    Toutes les adresses utiles pour faciliter votre quotidien de l'autre côté de la frontière : avocats, artisans, notaires...

    Un projet immobilier de l'autre côté du Rhin ? Le CEC vous propose des consultations gratuites

    Déménager Outre-Rhin ou acheter une résidence secondaire en Allemagne : warum nicht ! Le CEC vous propose une fois par mois des consultations gratuites sur l'immobilier et les placements financiersPrenez rendez-vous avec nos experts.


    Les services européens

    Le CEC héberge le Centre Européen des Consommateurs France et le Centre Européen des Consommateurs Allemagne, tous deux membres du réseau européen ECC-Net.

    Ce réseau a été créé en 2005 par la Commission européenne et les Etats membres. Chaque pays de l’UE, ainsi que l’Islande et la Norvège, dispose de son propre Centre Européen des Consommateurs. Deux Centres font figure d’exception : les Centres Européens des Consommateurs Allemagne et France. Près de 50% des litiges recensés par le réseau ECC-Net sont traités à Kehl. Le Centre à Kehl est donc le plus important du réseau et constitue le seul centre binational.

    Issus de la transposition de la réglementation européenne, le CEC regroupe aussi les Points de contacts nationaux d’assistance aux consommateurs issus de la règlementation européenne :

    ECC-Net : un réseau pour informer le consommateur européen