Nos services juridiques spécialisés et gratuits pour les habitants de la région frontalière
Une équipe de deux juristes, spécialisés en droit international privé, droit européen, droit français et allemand pour :
- Une information sur vos droits en France et en Allemagne,
- une assistance juridique individuelle jusqu’au règlement à l’amiable du litige transfrontalier.
Le CEC, c'est aussi des outils concrets dans le quotidien !
Justice sans frontière
Vous avez un litige en Allemagne ? Et vous envisagez de saisir la justice ? Si vous ne savez pas comment faire, rassurez-vous ! Le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière vous aide gratuitement.
Étudier et vivre en Allemagne : toutes les réponses et nos conseils en 6 clics !
Universités, inscriptions, bourses d'études et aides financières, recherche de logement ou de job étudiant en Allemagne. Le Guide étudiant interactif du CEC vous dit tout en seulement 6 clics et c'est 100% gratuit !
Coronavirus en région franco-allemande
Depuis le début de la crise, le CEC se mobilise pour vous informer sur les mesures anti-Covid en France et en Allemagne avec un outil interactif (règles de franchissement de la frontière), ainsi qu'un décryptage des règles sanitaires locales.
Guide des services transfrontaliers
Afin d'orienter les consommateurs de la région frontalière franco-allemande, le CEC a réalisé un guide des services transfrontaliers.
Un projet immobilier de l'autre côté du Rhin ? Le CEC vous propose des consultations gratuites
Déménager Outre-Rhin ou acheter une résidence secondaire en Allemagne : warum nicht !
Le CEC vous propose une fois par mois des consultations gratuites sur l'immobilier et les placements financiers.
Les services européens
Le CEC héberge le Centre Européen des Consommateurs France et le Centre Européen des Consommateurs Allemagne, tous deux membres du réseau européen ECC-Net.
Ce réseau a été créé en 2005 par la Commission européenne et les Etats membres.
Chaque pays de l’UE, ainsi que l’Islande et la Norvège, dispose de son propre Centre Européen des Consommateurs.
Deux Centres font figure d’exception : les Centres Européens des Consommateurs Allemagne et France. Près de 50 % des litiges recensés par le réseau ECC-Net sont traités à Kehl.
Le Centre à Kehl est donc le plus important du réseau et constitue le seul centre binational.
Issus de la transposition de la réglementation européenne, le CEC regroupe aussi les Points de contacts nationaux d’assistance aux consommateurs issus de la règlementation européenne :
- Commerce électronique (Allemagne)
- Médiation et Règlement en ligne des litiges (CEC France et CEC Allemagne)
- Géoblocage (France)
- Prestations de services (CEC France et CEC Allemagne)
- Organisme d'alerte externe (CEC France), i.e. habilité à lancer des alertes aux autorités en cas d'infractions au droit de la consommation en Europe