Les services du Centre Européen de la Consommation
Le Centre Européen de la Consommation (CEC) regroupe plusieurs services et de projets spécialisés. Cette diversité de missions permet au CEC d’aider le plus efficacement les consommateurs et d’agir pour une meilleure protection de leurs droits en Europe. Cela contribue aussi à renforcer leur confiance dans le marché européen.
Nos services et projets
- Les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne
- Service franco-allemand pour la région frontalière
- Justice Bridge
- Points de contact nationaux
- Point de contact pour la médiation en Europe (uniquement pour les consommateurs allemands)
- Actions collectives (uniquement pour les consommateurs allemands)
Les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne
Depuis 2005, les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne sont réunis au sein du CEC. Le Centre de Kehl constitue ainsi le seul centre binational, et le plus grand, du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net).
Les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne sont les interlocuteurs des consommateurs français et allemands confrontés à des questions et/ou des litiges européens. Ils offrent des services gratuits d’information et d’aide juridique afin de trouver une solution amiable aux litiges envers des professionnels situés dans d’autres pays de l’Union européenne, en Islande et en Norvège. Pour cela, ils coopèrent avec leurs collègues du ECC-Net, ainsi qu’avec les autorités nationales et européennes compétentes.
Service franco-allemand pour la région frontalière
L’équipe du service franco-allemand répond aux questions des consommateurs de la région frontalière. En plus des thématiques générales de consommation transfrontalière, ce service est spécialisé dans l’achat transfrontalier ou la location d’un bien immobilier ainsi que les questions de santé transfrontalières.
Il coordonne la coopération avec les organisations et les administrations publiques de la région.
Justice Bridge
En cas de litige franco-allemand, quel que soit le domaine juridique, les citoyens peuvent avoir des difficultés à faire valoir leurs droits en justice de l’autre côté de la frontière.
La méconnaissance du système juridique de l’autre pays et la barrière linguistique en sont les principales raisons. Le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière accompagne les justiciables et propose des consultations gratuites avec des experts juridiques bilingues.
Les points de contact nationaux
Le Centre Européen de la Consommation héberge également plusieurs points de contact nationaux issus de règlements européens :
- Géoblocage (France)
- Organisme d’alerte externe (France). Conformément au règlement (UE) 2017/2394, chaque État membre habilite un organisme à lancer des alertes aux autorités compétentes en cas d’infractions au droit de la consommation en Europe.
- Prestations de service (France et Allemagne)
- Commerce électronique (Allemagne)
Point de contact pour la médiation en Europe (Allemagne)
En cas de litige avec un professionnel dans un autre pays de l’Union européenne, les consommateurs ne savent souvent pas vers qui se tourner. Le point de contact allemand pour la médiation en Europe les aide donc à identifier un organisme de médiation compétent dans un autre pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.
- Point de contact pour la médiation en Europe (uniquement pour les consommateurs en Allemagne)
Actions collectives (Allemagne)
Au-delà de l’accompagnement individuel, le CEC défend également les intérêts collectifs des consommateurs. Depuis 2024, en cas d’infractions commises par des professionnels ayant leur siège dans un autre pays de l’UE, le CEC peut adresser des mises en demeure et même intenter une action en justice. Il s’agit de l’un des rares organismes agréés en Allemagne pour mener de telles actions représentatives européennes.
- Rechtsdurchsetzung in der EU (uniquement pour les consommateurs en Allemagne)