Artisans allemands et constructions
Faire appel à des artisans allemands
Ce qu'il faut savoir avant de vous engager avec un prestataire basé en Allemagne.
Les obligations administratives
Les prestataires de services étrangers sont de plus en plus nombreux à se détourner du marché français à cause des obligations administratives trop lourdes. Le CEC vous en dit plus.
Déplacement transfrontalier : le formulaire A1
Si vous vous déplacez à titre professionnel dans un autre pays européen, même dans le cadre d'une très courte mission, vous devez pouvoir présenter aux autorités de contrôle nationales un formulaire A1 sous peine d'une lourde amende.
Démarchage à domicile d'un artisan
En cas de démarchage à domicile en France par un artisan allemand, le droit français s’applique. Plus d'infos dans notre brochure.