Recourir à un artisan allemand
Si vous habitez en région frontalière et souhaitez faire des travaux, vous pouvez être tenté de demander un devis à des artisans allemands.
Mais attention, recourir à un professionnel exerçant d'ordinaire en Allemagne n'est pas si simple.
Cet article vous propose plusieurs conseils pratiques avant de faire votre choix.
Sachez également que les prestataires allemands sont parfois réticents à accepter un chantier en France car les obligations administratives sont lourdes (traduction des documents, désignation d'un représentant en France etc.)
Travaux : faire appel à des artisans allemands
Travaux, devis, facture, garantie, droit applicable … tous nos conseils pour faire appel à des artisans allemands
Les obligations administratives
Les prestataires de services étrangers sont de plus en plus nombreux à se détourner du marché français à cause des obligations administratives trop lourdes. Le CEC vous en dit plus.
Déplacement transfrontalier : le formulaire A1
Si vous vous déplacez à titre professionnel dans un autre pays européen, même dans le cadre d'une très courte mission, vous devez pouvoir présenter aux autorités de contrôle nationales un formulaire A1 sous peine d'une lourde amende.
Démarchage à domicile d'un artisan
En cas de démarchage à domicile en France par un artisan allemand, le droit français s’applique. Plus d'infos dans notre brochure.