Achat de tabac en Allemagne
Depuis le 31 juillet 2020, les franchises de tabac, cigarettes et cigares ont été revues à la baisse en France. Désormais vous ne pouvez pas acheter en Allemagne et revenir en France avec plus d'une cartouche par personne.
L’Europe encadre l’achat transfrontalier de tabac et d’alcool
En Europe, vous pouvez acheter des produits dans un autre pays de l'Union européenne sans limitation de quantité, tant que ces produits sont destinés à votre usage personnel et non à la revente. Toutefois, des règles spéciales s’appliquent à l’alcool et au tabac. Au regard du droit européen, vous ne pouvez pas ramener d’un pays de l’UE à un autre plus de :
- 800 cigarettes (= 4 cartouches)
- 400 cigarellos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes / pièce)
- 200 cigares
- 1 KG de tabac à fumer
Pour l’alcool, à moins de prouver qu'il s'agisse d'achats pour un évènement particulier comme un mariage, vous êtes limités à :
- 10 litres de boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.)
- 20 litres de produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.)
- 90 litres de vins (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
- 110 litres de bières.
La France réduit les quantités de tabac achetées à l’étranger
Depuis le 31 juillet 2020, la règlementation française a changé. Vous ne pouvez plus ramener en France par personne plus de 200 cigarettes (= 1 cartouche), 100 cigarellos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer. Dans notre région frontalière, cette annonce est un coup dur pour les fumeurs français qui sont de plus en plus nombreux à passer la frontière pour acheter leur tabac moins cher en Allemagne.
En cas de contrôle douanier, si vous dépasser ces montants, vous risquez :
- le paiement de droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes)
- une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
- la confiscation des marchandises
- la saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
- une peine de prison d'un an.
Une règle française contraire au droit européen ?
Deux arguments majeurs sont avancés pour justifier l’adoption de cet amendement restrictif par rapport aux seuils fixés par l’Europe : la lutte contre la consommation de tabac en France et le soutien aux buralistes français. Si seul l’objectif de santé publique semble pouvoir défendre ce changement de législation sur l’importation de tabac en France, le Centre Européen de la Consommation (CEC), spécialiste des questions consuméristes franco-allemandes, a interrogé la Commission européenne ainsi que le réseau SOLVIT sur cette mesure.
Mis en place par la Commission européenne, le réseau SOLVIT a pour mission d’intervenir pour aider les citoyens et les entreprises à résoudre les problèmes résultant de la mauvaise application du droit communautaire par des autorités nationales. En attendant leur réponse, les seuils français s’appliquent.
La Commission a déclarée qu'elle examinera la compatibilité des nouveaux seuils français et qu'elle envisage de faire évoluer les seuils européens d'achat transfrontalier du tabac par les particuliers "afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique".