La TVA en Allemagne

Vous souhaitez faire vos courses en Allemagne, acheter un véhicule ou faire appel à un artisan allemand : vous payez alors la TVA française ou allemande ? Et à quel taux ? Le CEC vous explique.

Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation qui s'applique dès que vous achetez un bien ou un service en Europe.

Si vous faites un achat pour votre usage personnel ou familial (pas de revente possible), vous ne payez la TVA qu'une seule fois : dans le pays où vous effectuez vos achats ou dans lequel le service est presté. Plus d’informations sur la TVA en Europe sur le site de la Commission européenne.

Sauf exceptions comme par exemple le tabac, vous pouvez rentrer ensuite en France sans devoir payer de droits ou de taxes à la frontière, ni faire une déclaration en douane. Plus d’informations sur le site de la douane française.

En Allemagne, vous payez la « Umsatzsteuer »

La TVA allemande est appelée « Umsatzsteuer » ou « Mehrwertsteuer ». Elle vous est directement facturée lorsque vous achetez un bien ou un service. Le vendeur ou le prestataire allemand collecte cette taxe et la reverse à l’Etat ensuite.

ACTU : Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020, pour relancer la consommation des ménages durant la crise Covid, le gouvernement allemand avait baissé les taux de TVA à 16% et 5%. Le 1er janvier 2021, les taux sont revenus à 19% et 7%.

Pour comparaison, le taux de TVA normal en France est de 20%10% ou 5,5 pour les taux réduits.

Cliquez sur l'image pour connaître le taux applicable aux biens et services que vous pouvez acheter en Allemagne.

Actualité Covid

Pour aider le secteur de la restauration, toute livraison de repas sur place ou à emporter (mais pas de boisson) bénéficie d’un taux de TVA réduit à 7%. À partir du 1er juillet 2021, cela s’appliquera seulement aux repas à emporter.

Des exceptions pour l’achat de véhicules neufs, les artisans et les livraisons

1. Les véhicules neufs

Pour les véhicules fiscalement neufs (moins de 6 mois OU moins de 6.000 km depuis la date de livraison), vous devrez payer la TVA en France (20% du prix d’achat HT). Dans un tel cas, le véhicule devrait en théorie vous être facturé HT par le concessionnaire allemand. En pratique, certains professionnels demandent le paiement de la TVA allemande en amont en tant que "caution" pour justifier de l'export du véhicule auprès de leur administration fiscale. Cette pratique n’est pas considérée comme illégale.

Conseil : Si le concessionnaire allemand vous demande absolument de payer la TVA allemande, demandez-lui une attestation par écrit dans laquelle il s´engage à vous rembourser le montant de la TVA allemande dès que vous aurez immatriculé votre voiture et payé la TVA en France.

Le vendeur professionnel doit normalement vous rembourser le montant de la TVA facturée sur le contrat une fois une preuve de l’immatriculation en France fournie. Si le litige venait à persister (non remboursement du vendeur malgré l'envoi de la copie du quitus fiscal, du certificat provisoire d’immatriculation WW ou de la carte grise définitive), n’hésitez pas à nous contacter.

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, vous n’aurez rien à régler au fisc français. Le vendeur professionnel allemand vous facturera un prix TTC.

Plus de conseils pour l’achat de votre nouveau véhicule :

 

2. Prestations d’un artisan sur votre immeuble

Si vous faites appel à un artisan allemand pour une prestation se rattachant à votre immeuble en France (installation de cuisine, chauffage etc.), l’artisan allemand doit vous facturer la TVA française (au taux normal de 20 % ou le cas échéant au taux réduit de 5,5%). Peu importe si c’est le droit allemand ou français qui s’applique à votre contrat.

Plus d’informations dans notre article et dans la brochure du Centre Européen de la Consommation « faire appel à des artisans allemands ».

 

3. Les commandes et livraisons au-delà de 35.000 € HT

Il existe aussi une exception pour des biens commandés en Allemagne, et livrés en France (par exemple des meubles). Par exemple si le volume de vente annuel en France du professionnel allemand dépasse le seuil de 35.000 € HT, il devra appliquer la TVA française (au taux de 20%) à ses clients domiciliés sur le territoire français.

Il existe d’autres exceptions (services fournis par un intermédiaire, services de télécommunications, les services électroniques etc.). Vous pouvez vous renseigner sur le site de l’administration.