Rouler avec des plaques WW en Allemagne

En raison des délais importants de livraison de votre carte grise, vous avez muni votre véhicule de plaques d'immatriculation provisoires françaises "WW". Pouvez-vous circuler en Allemagne avec ces plaques ? Sont-elles reconnues par les forces de police allemandes ?

Mise à jour : mai 2019

A quoi servent les plaques WW ?

Ces plaques d’immatriculation provisoires sont prévues par le législateur pour certains véhicules dont la demande d’immatriculation est incomplète ou en cours d’examen.

-> Retrouvez ici la liste des véhicules concernés à l’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

Une bonne solution pour les véhicules importés d'Allemagne

Il peut arriver que la procédure d’immatriculation en France d’un véhicule d’occasion acheté en Allemagne prenne plus de temps que prévu : dossier incomplet, absence d’une information ou d’un document obligatoire, véhicule importé initialement d’un Etat tiers à l’Union européenne et nécessitant une procédure d’immatriculation spécifique (« réception à titre isolée ») etc.

Exemple pratique :

Monsieur C. a acheté son véhicule d’occasion en Allemagne. Pour ramener le véhicule en France, il a équipé le véhicule de plaques export allemandes d’une durée de validité de 10 jours. À son retour en France, il a immédiatement soumis une demande de carte grise sur le site de l’ANTS. Problème : le véhicule n’a pas de certificat de conformité européen, car il s’agit d’une voiture initialement importée des États-Unis. Dans un tel cas, une "réception à titre isolée" est nécessaire, procédure qui peut s’avérer longue et coûteuse. On annonce à Monsieur C. que la procédure d’immatriculation va prendre plusieurs semaines. D’ici quelques jours, la durée de validité des plaques export allemandes aura expirée.

Les plaques WW sont LA solution réglementaire en France pour ce type de situation : « font l’objet d’une immatriculation en plaques WW… les véhicules neufs ou d’occasion importés dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen » (arrêté du 9 février 2009).

La durée

Depuis le 17.12.2017, la durée de validité des certificats provisoires WW est passée à 4 mois (2 mois renouvelables tacitement).

Le prix

Le coût du certificat WW est de 44 €.

Comment les obtenir ?

Malheureusement pour les véhicules en provenance d’Allemagne, un particulier ne peut effectuer seul la demande de plaques WW. Il doit pour cela passer par un professionnel de l’automobile habilité.

-> Retrouvez ici la liste officielle des professionnels habilités.

En pratique, dans ce type de situation, le professionnel automobile français sera réticent à faire la démarche de demande de certificat WW pour une personne qui n’est pas cliente chez lui. Les consommateurs peuvent se heurter à des refus en raison d'une charge de travail peu lucrative et la gestion administrative lourde et complexe, surtout pour des véhicules en provenance de l’étranger.


Plaques d'immatriculation provisoires françaises "WW"

Les plaques WW sont officiellement reconnues en Allemagne 

Le doute a longtemps subsisté sur la reconnaissance des plaques WW par les autorités allemandes. Le CEC a reçu ces derniers mois plusieurs témoignages d’automobilistes immatriculés avec des plaques WW s’étant fait verbaliser par la police allemande qui ne reconnaissait pas la validité des plaques. Le CEC a entrepris de nombreuses démarches auprès des autorités françaises et allemandes afin que cette situation, mettant en difficulté de nombreux automobilistes, soit clarifiée.

Le CEC s’est fortement mobilisé … et obtient satisfaction !

Le CEC a eu confirmation par le Ministère fédéral des Transports (Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur) qu’un véhicule immatriculé avec des plaques WW en cours de validité respecte bien la réglementation allemande applicable (§ 20 der deutschen Fahrzeug-Zulassungsverordnung) et est donc autorisé à circuler sur le territoire allemand. Cette « validation » des WW a été prise au plus niveau, conjointement par le Bund et les Länder réunis.

 Les autorités et services compétents dans les Länder allemands ont été informés, afin que les forces de l’ordre puissent reconnaître ces plaques en cas de contrôle.

Attention ! Les plaques WW ne remplacent pas les plaques export allemandes

Il est strictement interdit de munir d’une immatriculation française (même provisoire) un véhicule se trouvant sur le territoire allemand sans immatriculation, en vue de l’exporter vers l’étranger. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule se trouvant sur le territoire allemand.

Exemple pratique :

Un résidant français (particulier ou professionnel) achète un véhicule d’occasion en Allemagne. Ce véhicule se trouve chez le vendeur, sur le territoire allemand, sans immatriculation en cours (abgemeldet). Avec la copie des papiers allemands que le vendeur aura pris soin de lui transmettre en amont, l’acheteur français fait établir un certificat d’immatriculation provisoire WW en France. Une fois sur place en Allemagne, il fixe les plaques WW sur le véhicule pour le ramener en France. Cette pratique est interdite selon la réglementation allemande ! La seule immatriculation valable et autorisée pour un tel trajet est l’immatriculation export allemande (Ausfuhrkennzeichen).

Attention : le certificat d’immatriculation provisoire WW est destiné aux particuliers. Il n’est pas à confondre avec le « certificat W garage », l’immatriculation provisoire pour les professionnels. Les W garage ne sont pas reconnus en Allemagne.

Attention : pour être en règle, votre véhicule doit être immatriculé ET assuré. Cela vaut évidemment aussi pour une immatriculation en WW.

Les plaques export allemandes ("Ausfuhrkennzeichen")
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