Plaques provisoires allemandes
Vous êtes sur le point d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion en Allemagne. Avant de faire votre demande de carte grise en France, il est une autre question – épineuse – qu’il faudra régler au préalable : comment ramener le véhicule en toute légalité à votre domicile ? En théorie, la réponse paraît simple : le véhicule doit tout simplement être immatriculé et assuré pour la durée du trajet retour. Le passage à la pratique se révèle pourtant souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant son achat.
Plaques temporaires, plaques export, immatriculation WW… Difficile d’y voir clair pour le consommateur lambda dans ce secteur qui n’a malheureusement pas encore fait l’objet d’une harmonisation. En attendant un changement de législation et l’arrivée d’une éventuelle plaque provisoire européenne que le Centre Européen de la Consommation appelle de ses vœux, voici quelques informations et conseils pratiques qui vont faciliteront les démarches.
Votre meilleur allié dans la démarche : votre vendeur !
Qu’il s’agisse d’un vendeur professionnel ou privé, n’hésitez pas à lui demander de vous aider dans vos démarches.
Un vendeur professionnel sera bien entendu plus enclin à vous aider, voire à réaliser la demande de plaques temporaires/export pour vous. N’hésitez pas à clarifier ce point avant l’achat. Certains grands concessionnaires vous le proposent même d’office et le mentionnent dans leurs annonces en ligne.
Bon à savoir : En zone frontalière, certains professionnels de l’automobile allemands proposent de vous livrer votre véhicule avec un certificat provisoire d’immatriculation français et des plaques françaises, réalisant la demande de carte grise pour vous. Ce service inclus suppose toutefois que le professionnel allemand concerné soit accrédité pour le faire. Ce sont donc généralement des concessions d’une certaine taille, avec une forte clientèle française, situées dans les villes frontalières.
Attention : Si votre vendeur ou toute autre personne réalise la démarche en votre nom, vous devrez lui signer une procuration écrite en ce sens.
Attention : Les plaques WW ne peuvent pas remplacer les plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen) ! Il est strictement interdit de munir d’une immatriculation française (même provisoire) un véhicule se trouvant sur le territoire allemand sans immatriculation, en vue de l’exporter vers l’étranger. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule se trouvant sur le territoire allemand. Pour plus d'informations sur les plaques WW, consultez notre article.
La particularité en Allemagne : Pas de plaques sur le véhicule
En effet dans la plupart des cas, votre vendeur aura déjà effectué la démarche de radiation du véhicule (Abmeldung) auprès des services immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle) et aura certainement retiré les plaques.
Attention : dans certains cas, les plaques allemandes de l’ancien propriétaire seront encore sur le véhicule, bien que la radiation ait déjà eu lieu. Dans un tel cas les sigles officiels de forme ronde (Stempelplaketten) apposés sur les plaques par la Zulassungsstelle ayant procédé à l’immatriculation du véhicule auront été retirés ou décollés et ne sont plus visibles sur les plaques d'immatriculation.
Si le véhicule acheté est radié (abgemeldet), vous ne pouvez plus l’utiliser, et devrez obligatoirement trouver une solution alternative. Tour d’horizon de vos possibilités ci-dessous. En cas de doutes/questions, n’hésitez pas à contacter les juristes du Centre Européen de la Consommation.
Plaques temporaires allemandes
Attention : les Kurzzeitkennzeichen ne sont pas une immatriculation à proprement parler. Ce n’est qu’une autorisation administrative de circuler dans un délai très limité.
Par conséquent, contrairement à un certificat d’immatriculation allemand qui se présente toujours en deux volets (le volet 1 Fahrzeugschein et le volet 2 Fahrzeugbrief), vous recevrez un seul document de la Zulassungsstelle, spécifique pour les plaques temporaires : le « Fahrzeugschein für Fahrzeuge mit Kurzzeitkennzeichen ». Cette référence explicite aux Kurzzeitkennzeichen en-haut à gauche du document le distingue d’ailleurs des certificats d’immatriculation allemands « classiques ».
Durée maximale :
5 jours
Quel est le coût ?
Environ 85€ pour 5 jours :
- 70 € auprès du vendeur de plaques (coût des plaques et de l’assurance)
- 15 € de frais administratifs à la Zulassungsstelle
FAQ - Plaques temporaires
Sur le territoire allemand bien sûr, mais également sur le territoire de certains autres Etats membres de l’Union européenne avec lesquels l’Allemagne a signé une convention en ce sens comme par exemple l’Italie, l’Autriche ou le Danemark… mais pas la France. Légalement, vous devez donc vous arrêter à la frontière franco-allemande avec un véhicule équipé de telles plaques.
Si vous ne résidez pas en Allemagne, vous ne pourrez les acheter que dans une Zulassungsstelle de la circonscription du domicile ou du siège social de votre vendeur.
→ Vous recherchez les coordonnées du service immatriculation concerné ?
Si vous résidez en Allemagne, vous pouvez également les acheter dans votre Zulassungsstelle habituelle, même si le véhicule concerné se trouve dans un autre Landkreis ou Bundesland au moment de la demande. Il est toutefois possible dans ce cas que votre Zulassungsstelle vous demande de justifier l’emplacement actuel du véhicule en réclamant par exemple une copie du contrat de vente.
Depuis avril 2015, vous devez – pour obtenir des Kurzzeitkennzeichen et si vous ne résidez pas en Allemagne – remettre aux services immatriculation allemands une attestation remplie et signée par une personne privée ou morale ayant sa résidence/son siège social en Allemagne et s’engageant à réceptionner en votre nom et à vous transmettre sans délai tout courrier de l’administration allemande en lien avec cet achat de plaques temporaires.
En raison de nombreux cas de fraudes voire de criminalité organisée, les autorités allemandes ont ainsi souhaité encadrer d’avantage la délivrance des plaques temporaires à des résidents étrangers.
Qui peut le faire ?
Votre vendeur ou toute personne que vous connaissez résidant en Allemagne.
→ Exemple de formulaire, qui doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité/passeport du représentant.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- Si vous êtes représenté par une autre personne, une procuration écrite et une carte d’identité/passeport en cours de validité de la personne mandatée
- Certificat d’immatriculation du véhicule
Si le véhicule était précédemment immatriculé en Allemagne : les deux volets du certificat d’immatriculation allemand : Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein. Inutile de présenter les originaux, des copies suffiront.
Si le véhicule était précédemment immatriculé dans un autre pays que l’Allemagne : originaux du certificat d’immatriculation et contrat de vente.
- Attestation de contrôle technique allemand (Hauptuntersuchung / Abgasuntersuchung) en cours de validité
- Attestation d’assurance ou du moins le numéro de la police (numéro eVB)
- Attestation remplie et signée par un représentant sur le territoire allemand, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
À noter que pour des demandes de Kurzzeitkennzeichen, il n’est pas nécessaire de présenter physiquement le véhicule à la Zulassungsstelle.
En pratique vous ne trouverez aucune compagnie d’assurance française qui vous proposera un contrat d’assurance sur plaques allemandes (temporaires ou non). Vous devrez donc obligatoirement vous procurez une police d’assurance allemande. Si vous pouvez librement choisir votre assureur, notamment sur internet, sachez que le plus simple consiste sans doute à vous adresser à un vendeur de plaques (Kennzeichenhändler), situé en principe non loin du service immatriculation. En cas de doute, renseignez-vous auprès du personnel du service immatriculation (Zulassungsstelle).
Attention : Malgré leur coût élevé, les contrats d’assurances proposés par les vendeurs de plaques sont uniquement des assurances aux tiers (responsabilité civile), et non pas des assurances tout risques.
Pour un léger surcoût (environ 5 €) l’assureur vous remettra un certificat international d’assurance (carte verte) qui vous couvrira également si vous roulez hors du territoire allemand.
Les Kurzzeitkennzeichen n’étant pas une immatriculation à proprement parler, la Zulasungsstelle ne conservera pas les papiers d’immatriculation du vendeur. Vous repartirez donc avec :
- Le certificat des plaques temporaires : Fahrzeugschein für Fahrzeuge mit Kurzzeitkennzeichen
- Le certificat d’immatriculation allemand du propriétaire précédent en deux volets : Zulassungsbescheinigung Teil 1 (« Fahrzeugschein ») et Zulassungsbescheinigung Teil 2 (« Fahrzeugbrief »).
Le déroulement de la démarche en 4 étapes
- 1ère étape : Souscription de l’assurance
Contrairement à la France, vous ne pouvez obtenir d’immatriculation en Allemagne sans contrat d’assurance. Plus d'informations sur les assurances automobiles en Allemagne.
Le vendeur de plaque, qui se trouve en général juste en face ou à côté de la Zulassungsstelle, vous établira dans un premier temps une police d’assurance avec un numéro de contrat électronique (eVB-Nummer) que vous devrez présenter à la Zulassungsstelle en plus des autres documents nécessaires.
- 2è étape : Présentation des documents en Zulassungsstelle
Une fois l’assurance souscrite, vous devrez remettre à la Zulassungsstelle l’ensemble des documents listés ci-dessus. On vous remettra alors votre numéro de plaque d’immatriculation à présenter au vendeur de plaques.
- 3è étape : Fabrication des plaques
Sur présentation du numéro remis par la Zulassungsstelle, le vendeur de plaques procédera à la fabrication à proprement parler des Kurzzeitkennzeichen, avec leur date de validité bien visible inscrite à droite du numéro d’immatriculation.
- 4è étape : Remise du certificat provisoire en Zulassungsstelle
Retour à la Zulassungsstelle avec les plaques d’immatriculation fraîchement fabriquées. On y apposera la Stempelplakette, le sigle officiel du Landkreis (circonscription allemande) dans le ressort duquel se trouve la Zulassungsstelle et on vous remettra le certificat provisoire (Fahrzeugschein für Fahrzeuge mit Kurzzeitkennzeichen).
Pour plus d’informations, nous vous conseillons la lecture de la fiche récapitulative proposée en langue française par le Land Bade-Wurtemberg.
Plaques export allemandes
Les Ausfuhrkennzeichen sont des plaques permettant « l’exportation » du véhicule hors du territoire allemand.
Il s’agit d’une immatriculation officielle allemande.Par conséquent, tout comme le certificat d’immatriculation allemand « classique », le certificat d’immatriculation export se présente toujours en deux volets (le volet 1 Fahrzeugschein et le volet 2 Fahrzeugbrief).
Durée de validité :
de 9 jours à 1 an maximum
Quel est le coût ?
Environ 150 euros pour 9 jours. Ce montant comprend principalement le coût de l’assurance mais aussi celui des plaques, des frais administratifs et de la taxe allemande sur l’automobile, la Kfz-Steuer.
Paiement de la taxe sur l'automobile (Kfz-Steuer)
La Kfz-Steuer est une taxe annuelle due pour tout véhicule immatriculé en Allemagne. Dans le cadre d’une demande de Ausfuhrkennzeichen, la Kfz-Steuer est due pour toute la durée de validité de votre immatriculation export. Le montant minimum facturé est toutefois de 1 mois.
Le montant de votre Kfz-Steuer dépendra de plusieurs facteurs : la cylindrée et la date de première mise en circulation de votre véhicule, le type de carburant, le niveau d’émission de gaz. Un simulateur proposé par le Ministère fédéral des Finances vous permet de calculer le montant annuel de votre Kfz-Steuer. Il vous suffira ensuite de calculer le prorata en fonction de la durée de validité de vos Ausfuhrkennzeichen.
Trois possibilités s’offrent à vous pour régler cette taxe :
- Certains professionnels de l’automobile (et même certains vendeurs de plaques) se proposent de régler cette taxe pour leurs clients résidant à l’étranger, et répercutent le montant sur le prix d’achat.
- Vous remettez à la Zulassungsstelle un formulaire d’autorisation de prélèvement de votre compte bancaire (SEPA-Lastschriftmandat zum Einzug der Kfz-Steuer), disponible en ligne ou directement en Zulassungsstelle. Veillez pour ce faire à vous munir d’un RIB pour pouvoir y indiquer vos coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC).
- Vous réglez le montant en espèces auprès des services douaniers (Zollamt) compétents dans le ressort de la Zulassungsstelle. Cette alternative est plus contraignante et a pour principal inconvénient de devoir potentiellement se déplacer dans une autre commune.
FAQ - Plaques export
Sur le territoire allemand bien sûr, mais également sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne. Vous pouvez donc circuler avec vos Ausfuhrkennzeichen en toute légalité sur le territoire français.
Si vous ne résidez pas en Allemagne, vous ne pourrez les acheter que dans une Zulassungsstelle de la circonscription du domicile ou du siège social de votre vendeur.
→ Vous recherchez les coordonnées du service immatriculation concerné ?
Si vous résidez en Allemagne, vous pouvez également les acheter dans votre Zulassungsstelle habituelle, même si le véhicule concerné se trouve dans un autre Kreis ou Bundesland au moment de la demande. Il est toutefois possible dans ce cas que votre Zulassungsstelle vous demande de justifier l’emplacement actuel du véhicule en réclamant par exemple une copie du contrat de vente.
Depuis avril 2015, vous devez – pour obtenir des Ausfuhrkennzeichen et si vous ne résidez pas en Allemagne – remettre aux services immatriculation allemands une attestation remplie et signée par une personne privée ou morale ayant sa résidence/son siège en Allemagne et s’engageant à réceptionner en votre nom et à vous transmettre sans délai tout courrier de l’administration allemande en lien avec cet achat de plaques temporaires.
En raison de nombreux cas de fraudes voire de criminalité organisée, les autorités allemandes ont ainsi souhaité encadrer d’avantage la délivrance des plaques temporaires à des résidents étrangers.
Qui peut le faire ?
Votre vendeur ou toute personne que vous connaissez résidant en Allemagne.
→ Exemple de formulaire, qui doit être accompagné d’une copie de la carte d’identité/passeport du représentant.
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
- En cas de représentation également une procuration écrite et une carte d’identité/passeport en cours de validité de la personne mandatée
- Certificat d’immatriculation du véhicule
Si le véhicule était précédemment immatriculé en Allemagne : les originaux des deux volets du certificat d’immatriculation allemand : Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein.
Si le véhicule était précédemment immatriculé dans un autre pays que l’Allemagne : originaux du certificat d’immatriculation et contrat de vente.
- Attestation de contrôle technique allemand (Hauptuntersuchung / Abgasuntersuchung) en cours de validité
- Attestation d’assurance ou du moins le numéro de la police (numéro eVB)
- Attestation remplie et signée par le représentant sur le territoire allemand, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
À noter que pour des demandes de Ausfuhrkennzeichen, il est obligatoire de présenter physiquement le véhicule à la Zulassungsstelle, qui peut procéder à un certain nombre de vérifications (principalement s’il ne s’agit pas d’un véhicule volé ou gravement accidenté).
En pratique vous ne trouverez aucune compagnie d’assurance française qui vous proposera un contrat d’assurance sur plaques allemandes (export ou non). Vous devrez donc obligatoirement vous procurez une police d’assurance allemande. Si vous pouvez librement choisir votre assureur, notamment sur internet, sachez que le plus simple consiste sans doute à vous adresser à un vendeur de plaques (Kennzeichenhändler), situé en principe non loin du service immatriculation. En cas de doute, renseignez-vous auprès du personnel du service immatriculation (Zulassungsstelle).
Attention : Malgré leur coût élevé, les contrats d’assurances proposés par les vendeurs de plaques sont uniquement des assurances aux tiers (responsabilité civile), et non pas des assurances tout risques.
L’assureur vous remettra un certificat international d’assurance (carte verte) qui vous couvrira également si vous roulez hors du territoire allemand, dans tous les pays mentionnées au dos de la carte.
Les Ausfuhrkennzeichen étant une immatriculation officielle allemande, la Zulassungsstelle conservera les papiers d’immatriculation du vendeur/de l’ancien propriétaire. Vous repartirez donc uniquement avec le certificat d’immatriculation export en deux volets : Zulassungsbescheinigung Teil 1 (« Fahrzeugschein ») et Zulassungsbescheinigung Teil 2 (« Fahrzeugbrief »). Ce sont ces documents qu’il faudra présenter à l’administration française dans le cadre de la demande de carte grise.