Certificat de conformité communautaire
Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur pour les véhicules neufs et attestant de leur conformité aux normes européennes.
Le système européen de réception par type (CE)
La directive européenne établit depuis 2009 un cadre commun à tous les pays de l'UE pour la réception des véhicules à moteurs. Il s'agit de la procédure par laquelle un Etat membre de l’Union européenne constate qu’un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques et aux normes de sécurité fixées au niveau européen.
La directive prévoit avant tout une simplification des démarches d’immatriculation des véhicules (neuf ou d'occasion) dans l'UE, également pour les véhicules sans réception CE (exemple : véhicules construits hors UE). Sont concernés :
- les véhicules utilitaires (camionnettes, camions, semi-remorques, remorques),
- les autobus et les autocars.
Certificat de conformité européen (COC)
Le COC est un document fourni par le constructeur pour les véhicules neufs et attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne. Il est obligatoire pour pouvoir rouler sur les routes européennes. Le COC permet ainsi au consommateur d’immatriculer facilement son véhicule acheté à l'étranger, dans son pays de résidence. Le COC est indispensable pour :
- immatriculer un véhicule neuf ;
- immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger (neuf ou d'occasion).
Attention ! Le COC ne peut pas être délivré pour les véhicules ne disposant pas de la spécification de l'UE (exemple : les véhicules destinés au marché américain, japonais, etc.) ou pour les véhicules plus anciens (avant 1996), ne disposant pas de la réception type CE.
Le document indique :
- la conformité du véhicule aux normes de son pays d'origine;
- le numéro d'immatriculation du véhicule;
- le numéro de réception communautaire;
- d'autres caractéristiques techniques du véhicule.
Un véhicule sans COC
S’il n’existe pas de Certificat de conformité communautaire pour votre véhicule, il vous faudra fournir aux services de Préfecture une attestation d’identification. Comment obtenir ce document ?
- Vous faites la demande auprès du constructeur ou de son représentant en France. Attention : certains constructeurs réclament jusqu’à 160 € pour l’établissement d’une telle attestation.
- Ou vous constituez un dossier de demande d’attestation auprès de la DREAL de votre région. Renseignez-vous auprès de cette administration pour connaître la marche à suivre et les coûts de cette demande.
Attention ! Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou n'obtient qu'une attestation d'identification partielle, vous devrez constituer un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL. Suite à cette demande, la DREAL peut dans certains cas renvoyer vers l’unique organisme accrédité par les autorités françaises : l’UTAC (Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle). Cette procédure peut avoir un coût important.