Quitus fiscal : passage au centre des impôts

Vous avez un mois à compter de l’achat du véhicule pour l’immatriculer. Les formalités administratives sont les mêmes dans tous les départements français.

Le passage au Centre des impôts est obligatoire. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez présenter à l’administration fiscale dont vous dépendez :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule (la « carte grise étrangère »),
  • la facture,
  • le certificat de conformité du constructeur,
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile pour obtenir un quitus fiscal.

Le certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées en indiquant votre adresse sur le site de la direction générale des finances publiques.

Pour un véhicule neuf, vous devrez régler la TVA française (20% du prix d’achat hors taxe du véhicule). Pour un véhicule d’occasion, vous n’avez rien à régler au Centre des impôts.