En Allemagne, pas d'immatriculation sans assurance
L’Allemagne propose un système qui a fait ses preuves : le véhicule ne peut être immatriculé que si le conducteur présente une preuve d’assurance.
Le modèle allemand à suivre en France ?
Bien que l’assurance automobile soit obligatoire, près de 700 000 véhicules circuleraient en France sans assurance d'après l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), contre 4 700 en Allemagne. Pourquoi ne pas s’inspirer des bonnes idées de nos voisins européens pour renforcer la sécurité sur les routes et baisser les primes d’assurance des assurés ? Consultez notre dossier plus en savoir plus.
En Allemagne, pas d'immatriculation sans assurance
Bien qu’il soit obligatoire d’assurer son véhicule, près de 700.000 automobilistes circulent aujourd’hui en France sans assurance. Ce n’est pas le cas en Allemagne (où l’on ne compte que 4.700 véhicules non assurés) qui a opté pour un système de contrôle préventif efficace : un conducteur ne peut immatriculer son véhicule s’il n’est pas assuré.
Présenter une attestation d'assurance pour l'immatriculation
Pour immatriculer son véhicule en Allemagne, il est obligatoire de présenter plusieurs documents au service d’immatriculation local (« Zulassungsstelle »). Outre les documents « classiques » (pièces d’identité, original du certificat de conformité communautaire, certificat de cession etc), une attestation d’assurance responsabilité civile du véhicule remise par une compagnie d’assurance doit également être présentée.
Une interconnexion des données entre les assureurs et les services d'immatriculation
La compagnie d'assurance donne au propriétaire du véhicule un code alphanumérique comme numéro de certificat d’assurance électronique (appelé EVB-Nummer en allemand). Ce numéro est automatiquement enregistré dans une base de données gérée par la fédération allemande des sociétés d’assurance (« Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft E.V. » ou « GDV »).
Le propriétaire du véhicule présente alors ce numéro aux autorités d’immatriculation avec les autres documents requis. Celles-ci consultent automatiquement la base de données du « Kraftfahrt-Bundesamt », l’office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur, qui a également accès à la base de données de la « GDV ». Les données communiquées par l’assuré et celles communiquées auparavant par l’assureur sont alors comparées afin de s’assurer qu’elles sont identiques.
Ce contrôle est effectué électroniquement et est donc très rapide. Si les données sont effectivement identiques, les autorités peuvent alors procéder de suite à l’immatriculation du véhicule.
Les services d’immatriculation sont automatiquement informés par les compagnies d’assurances des résiliations des contrats d’assurance via le même système de base de données. Si aucune preuve d’un nouveau contrat d’assurance n’est alors apportée dans un délai de trois jours, les autorités peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule.
Les chiffres parlent et démontrent l'efficacité d'un contrôle préventif : 119 millions d'euros d'indemnités versées en France en 2018 contre 4,1 millions d'euros en Allemagne
La conduite sans assurance est considérée en France comme un délit. En cas de non assurance du conducteur, la victime pourra être indemnisée de son préjudice matériel et corporel par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). En 2018, le FGAO a versé 119 millions d’euros aux 30 873 victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule non assuré.
En Allemagne, un fonds similaire existe, appelé le « Verkehrsopferhilfe e.V. ». En 2018 celui-ci a versé 4,1 millions d'euros d'indemnités pour seulement 1 610 demandes d’indemnisations. De plus la non assurance coûte cher à tous les assurés qui participent indirectement au financement du FGAO - les compagnies d'assurances contribuent en effet au Fonds à hauteur de 14%. Ces chiffres reflètent l’efficacité du système allemand, un exemple à suivre en France d’après le Centre Européen de la Consommation.
Un modèle à suivre !
La différence entre les chiffres actuels en matière d’indemnisation en France et en Allemagne ainsi que l’évolution de ces chiffres d’un pays à l’autre se suffisent à elle-même pour se convaincre de l’efficacité du système allemand et des bienfaits de cette obligation d’assurance à des fins d’immatriculation. L’interconnexion des données entre les différents services interlocuteurs des compagnies d’assurance et des autorités d’immatriculation permet de plus des démarches rapides et efficaces, ne causant aucune perte de temps dans le processus d’immatriculation.
C’est pourquoi, le CEC s’efforce d’interpeler les autorités françaises sur la possibilité d’un contrôle préventif dès la demande dématérialisée d’immatriculation, en exigeant la preuve de l’assurance du véhicule. Dans un deuxième temps et pour plus d’efficacité, il conviendrait d’établir une coopération entre l’administration et les sociétés d’assurance à l’image de celle qui existe en Allemagne depuis 2008 grâce à l’interconnexion des données contenues dans les fichiers: un exemple de partenariat privé-public au service des citoyens.