Aller en Allemagne en voiture sans permis

Est-ce possible d'aller en voiture sans permis en Allemagne ou ailleurs en Europe ?

Cette question, de plus en plus de conducteurs se la posent. Car longtemps rares sur les routes, les voitures sans permis sont en vogue en France comme en Allemagne. Faciles à conduire et à garer en ville, moins chères à l’achat et économes en énergies, les voiturettes séduisent une clientèle plus diversifiée et plus jeune.

La montée en gamme des équipements peut être l’une des raisons de ce nouvel attrait. Mais c’est aussi, et surtout, l’autorisation de la conduire sans permis qui finit de convaincre les acheteurs.

Mais quelles sont les conditions à respecter pour conduire une voiture sans permis ? Faut-il immatriculer une voiturette ? L’assurance est-elle obligatoire ? Est-il possible de circuler dans un pays étranger en Europe, et notamment en Allemagne ?

Le CEC vous répond !

La « voiturette » est une voiture qui ne requiert pas de permis de conduire. 
Ses caractéristiques sont communes dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Elles sont fixées par le règlement européen n°168/2013 du 15 janvier 2013.
La voiture sans permis entre dans la catégorie des « quadricycles légers pour le transport de personnes » (L6e-BP).

Elle répond donc à des critères très précis.
Le véhicule doit avoir quatre roues et être équipé de deux places assises maximum (conducteur compris).
Conçue uniquement pour le transport de passagers, la voiturette doit être accessible par trois côtés maximum.
Son mode de propulsion peut être par :

• un moteur à combustion interne à allumage par compression (CI) ou par allumage commandé (PI) ;
• un moteur fonctionnant à l'air précomprimé ;
• ou par un moteur électrique; ou hybride.

Sa vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45km/h et elle pèse, en ordre de marche, 425 kg ou moins.
Pour un moteur à allumage commandé (PI), la cylindrée est inférieur ou égale à 50cm3. Mais pour un moteur à allumage par compression, sa cylindrée ne doit pas dépasser 500cm3.
La puissance nominale ou nette continue maximale est inférieure ou égale à 6000 W. 

Toute personne de 14 ans minimumdétentrice du permis cyclomoteur (catégorie AM) peut conduire une voiture sans permis en France.
Le permis catégorie Apprenti Motoriste autorise la conduite des motocyclettes de moins de 50cm3 et des voiturettes.
Et depuis le 19 janvier 2013, ce permis est valable pendant 15 ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Oui, une voiture sans permis doit être immatriculée en France.

Les démarches à réaliser pour recevoir une carte grise sont doivent être réalisée sur l’ANTS.
La plaque d’immatriculation obligatoire doit être installée à l’arrière de la voiturette. Mais contrairement aux autres véhicules à moteur, la plaque d’immatriculation à l’avant est facultative.

Comme tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique, une voiturette doit être assurée. C’est une obligation.
L’assurance minimale est la garantie responsabilité civile, aussi appelée assurance au tiers. Elle couvre les dommages que la voiturette sans permis peut occasionner sur une personne ou un bien.

Attention ! Vous devez vérifier les conditions d’application de l’assurance automobile car même si certaines vous couvrent dans toute l’Union européenne ce n’est pas toujours le cas. Il est donc conseillé de contacter l’assureur ou de vérifier le contrat avant de circuler à l’étranger.

Pour conduire une voiture sans permis en Allemagne, le conducteur doit avoir au moins 15 ans.

Il doit être détenteur du permis AM, comme en France. Cette autorisation concerne également les scooters bridés à moins de 45km/h.

Mais attention, le permis AM n’est valable qu’en Allemagne jusqu’à l’âge de 16 ans. Aucun trajet à l’étranger n’est donc autorisé avant.

Contrairement à la France, l’Allemagne n’impose pas d’immatriculation pour les cyclomoteurs à deux ou trois roues. Or, cela concerne également les « quadricycles légers à moteur de catégorie L6e-BP » dont font partie les voiturettes.

Oui, l’assurance est obligatoire en Allemagne.

La voiture sans permis ne fait donc pas exception.
Ne pas en avoir constitue une infraction pénale passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Les voiturettes doivent impérativement avoir une plaque d’assurance installée à l’arrière du véhicule. Cette preuve d’assurance est installée en lieu et place de la plaque d’immatriculation pour les voitures sans permis en France.
L’assurance automobile minimale obligatoire est la garantie responsabilité civile : Autohaftpflichtversicherung (lien en allemand). Elle est valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Néanmoins, les assurances complémentaires souscrites ne s’appliquent pas systématiquement. En effet, certaines couvertures peuvent être limitées dans le temps ou géographiquement. Il est donc important de consulter un conseiller ou les conditions d’application du contrat d’assurance.

En principe, rien n’empêche de passer de France à Allemagne au volant d’une voiturette.
Mais attention ! Vous devez respecter les règles allemandes pour circuler en Allemagne au volant d’une voiture sans permis. Ainsi, seules les personnes âgées de plus de 15 ans, qui ont un permis Apprenti Motoriste peuvent passer la frontière.

En revanche, les conducteurs de voiture sans permis allemands ne peuvent pas aller en France car leur véhicule doit impérativement être immatriculé, ce qui n’est pas le cas outre-Rhin.