Infractions de la route en Allemagne

Vous avez commis une infraction routière en Allemagne ? Prenez cela au sérieux car il n’existe pas d’impunité au volant en Europe.

Pas d'impunité pour les infractions routières en Allemagne

Sur les routes allemandes, vous êtes passible en cas d’infraction des mêmes sanctions que celles prévues pour les conducteurs allemands.

Depuis 2015, l’Europe (directive européenne 2015/413/UE du 11 mars 2015facilite les poursuites transfrontalières pour les principales infractions routières (8 au total) : 

  • Excès de vitesse ;
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
  • Franchissement d’un feu rouge ; 
  • Conduite sous l’emprise de drogues ;
  • Défaut de port du casque ;
  • Circulation sur une voie interdite ;
  • Usage illicite d’un téléphone portable ;
  • Conduite en état d’ivresse.

La mise en place d’un réseau d’échanges d’informations permet aux autorités de tous les pays de l’UE d’identifier les propriétaires de véhicules étrangers grâce à leur immatriculation. Elles peuvent donc vous envoyer une notification d’infraction à votre domicilemême à l’étranger.

Plus d'informations sur les Infractions routières à l'étranger : quels risques pour les conducteurs français ?

Code de la route allemand : des sanctions progressives

Le code de la route allemand sanctionne des comportements relativement similaires (stationnement interdit, dépassement de vitesse, alcoolémie etc.) mais les sanctions sont différentes en Allemagne. Si vous commettez un excès de vitesse par exemple, le système allemand est plus proportionnel. Par exemple pour un dépassement de vitesse de moins de 10 km/h, vous risquez une amende entre 20 et 30 € en Allemagne contre 68 à 135 € en France. Pour un excès de plus de 70 km/h, vous risquez entre 700 et 800 € en Allemagne contre 1500 € en France. Mais une conduite avec un taux d’alcoolémie de 0.5 mg/l est sanctionnée plus sévèrement en Allemagne d’une amende de 500 € avec un retrait systématique de permis d’un mois, contre une amende de 135 € avec une possible suspension de permis en France. 

Depuis fin avril 2020, les sanctions en Allemagne ont été renforcées. Les vélos sont davantage protégés : vous devez respecter une distance de 1,5 mètres en ville, 2 mètres hors agglomération, par rapport aux cyclistes. Vous risquez aussi une amende plus sévère si vous ne laissez pas un couloir de secours (« Rettungsgasse ») en cas de trafic dense, si vous stationnez sur une piste cyclable ou si vous ne respectez pas les limites de vitesse.

Infractions routières en Allemagne

Tableau recapitulatif de toutes les infractions routières et des amendes correspondantes en Allemagne.

Quelle conduite adopter en cas d'infraction routière en Allemagne ?

Si vous êtes arrêté en Allemagne, il vous sera demandé de payer directement une amende ou une caution d’un montant fixé en fonction de la gravité de l'infraction. Le paiement d’une caution s’impose généralement lorsque l’infraction commise doit faire l’objet d’un jugement ultérieur. Ne refusez pas de payer cette caution, car vous risquez de voir votre véhicule confisqué !

Si vous recevez en France une amende par courrier provenant des autorités allemandes, vous disposez généralement d’un délai de deux semaines pour la contester, uniquement en allemand. Si votre contestation n’aboutit pas, demandez les conseils d’un avocat franco-allemand.

Quelles conséquences pour votre permis français ?

Lorsque vous commettez une infraction, les autorités allemandes sont susceptibles de vous infliger une amende mais pas uniquement.
En Allemagne, vous ne perdez pas des points sur votre permis comme en France, vous les cumulez
Au bout de 8 points, vous n'avez plus le droit de conduire et devez alors repasser le permis de conduire.
Mais ce système ne s'applique qu'aux détenteurs d'un permis allemand. 

Bon à savoir
En cas d'infractions routière en Allemagne, vous ne perdez pas de points sur votre permis français.

Vous ne risquez donc pas de perdre votre permis à cause d'un trop grand nombre de points.
En revanche, si vous commettez, par exemple, un important excès de vitesse, la police peut décider de suspendre votre permis en Allemagne.

La suspension de votre permis français en Allemagne

Une suspension de permis décidée par les autorités allemandes ne s'applique qu'en Allemagne.
Vous pouvez toujours rouler sur les routes de France mais celles outre-Rhin vous sont interdites. 

Par exemple, pour un excès de vitesse sur l'autoroute de plus de 70 km/h, votre permis sera suspendu 3 mois. 

En fonction du contexte, la suspension ne s'opère pas de la même manière :

  • Si vous avez été arrêté par la police sur le fait

La suspension est immédiate pour la durée correspondante à la gravité de l'infraction. 
Vous ne pouvez pas reprendre le volant pour revenir en France. 
Il vous faut laisser votre véhicule et trouver une solution pour le rapatrier chez vous. 
La police enregistre le numéro de votre permis et vos coordonnées mais ne peut pas vous confisquer votre "carte rose".

  • Si vous recevez un courrier postal deux semaines après l'infraction

C'est le cas lorsque vous êtes contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique.
Vous êtes notifé de la suspension de votre permis sur le territoire allemand en même temps que vous recevez l'amende et une photo de l'infraction.
Si vous ne la contestez pas, vous devez transmettre votre permis de conduire français. Si les autorités exigent l'original de votre permis, vous ne pouvez pas envoyer de copie. Mais rassurez-vous, ils ne le conserveront pas longtemps, juste le temps d'enregistrer l'interdiction de circuler outre-Rhin. 

Bon à savoir
Vous pouvez également demander, par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence et en allemand, un report de l'entrée en vigueur de la suspension.
Elle ne peut commencer plus de 4 mois après la date de notification de l'infraction.
Oberlandesgericht Hamm, 2 Ss OWi 455/06

L'interdiction de rouler en Allemagne débute lorsque la police vous a enregistré dans sa base de données.
Vous recevrez alors un courrier de confirmation des autorités allemandes.

Attention !
Dans l'attente de l'inscription de la suspension de permis dans la base de données de la police, nous vous recommandons vivement de ne pas circuler en Allemagne.

Lexique franco-allemand des conducteurs

L'essentiel du lexique franco-allemand pour les conducteurs