La justice en Allemagne
Si c'est le droit allemand qui s'applique à votre litige, posez-vous les bonnes questions avant d'engager une procédure !
- Quelles sont les spécificités de la justice en Allemagne ?
- Quel tribunal doit être saisi ?
- Combien ça coûte ? Existe-t-il une aide financière juridictionnelle ?
- Faut-il un avocat ?
- Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer allemande ?
- Comment faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France contre un professionnel allemand ?
Pour vous faciliter la recherche, cette rubrique rassemble l'essentiel de ce que vous devez savoir !
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Justice en Allemagne : mode d'emploi
Vous avez décidé d'entamer une procédure en Allemagne, de nombreuses questions se posent : Quels sont les frais de justice à prévoir pour saisir le tribunal, faut-il un avocat ? etc.
Aide juridictionnelle en Allemagne
La « Prozesskostenhilfe » (PKH) est l’aide juridictionnelle allemande. Elle doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires d’avocat et des frais de justice.
Procédure d’injonction de payer en Allemagne
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à la procédure allemande d’injonction de payer.
Faire exécuter une décision de justice à l'étranger
Le CEC vous donne les informations principales et des contacts utiles pour vous aider à faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France dans un autre pays européen.
L’huissier de justice en Allemagne
Nous présentons le rôle de l'huissier de justice en Allemagne (Gerichtsvollzieher) dans le recouvrement des dettes.