Permanence immobilière du CEC : les conseils des experts franco-allemands
Vous envisagez de déménager outre-Rhin ou d’acheter une résidence secondaire en Allemagne? Ou vous voulez transmettre votre bien à la prochaine génération ?
Avant de vous lancer, il vaut mieux vous informer des conséquences juridiques, fiscales et successorales d’un projet immobilier transfrontalier.
Mais même dans la région frontalière franco-allemande, il n’est pas toujours chose aisée de trouver des informations exactes sur les aspects transfrontaliers concernant l’immobilier.
C’est pour répondre à toutes vos questions que le Centre Européen de la Consommation (CEC) organise, depuis de nombreuses années déjà, sa permanence immobilière gratuite avec des experts franco-allemands. Et c'est tous les mois !
Vous avez besoin de conseils ?
Remplissez simplement notre formulaire et posez nous vos questions.
Une permanence immobilière transfrontalière : pour qui et pourquoi ?
Les experts qui participent à la permanence immobilière peuvent répondre à vos questions sur les aspects juridiques, fiscaux ou successoraux de votre situation ou votre projet.
La permanence immobilière est faite pour vous, si vous vous posez une des questions suivantes :
- Je souhaite acheter un bien immobilier en Allemagne à un vendeur français. Où signer le contrat de vente ? Quelles seront les taxes à payer ?
- Quelles sont les conséquences, notamment fiscales, d'un déménagement outre-Rhin ?
- Je vis en Allemagne, j'ai hérité d'une maison située en France, dans quel pays et à quelles règles sera soumise la succession ?
- Acheter un bien immobilier outre-Rhin pour le louer. Comment ça se passe pour les impôts ?
- J'ai souscrit une assurance-vie lorsque je vivais en France. Je déménage à présent en Allemagne, quelles seront les conséquences fiscales pour ce placement ?
- Je souhaite donner à mes enfants qui vivent en France l'appartement que je possède en Allemagne. Comment m‘y prendre ?
Ces permanences gratuites n'ont pas pour objectif de donner des conseils fiscaux pour contourner ou éviter l'imposition.
En revanche, elles vous permettront de savoir quels impôts devront être acquittés en fonction des différentes options qui se présentent à vous.
Comment se déroule cette permanence immobilière franco-allemande ?
Ces consultations sont entièrement gratuites. Il s’agit d’entretiens individualisés de 20 minutes avec des experts des questions immobilières franco-allemandes dans le but de donner une première orientation.
Attention : l’inscription est obligatoire. Ces permanences ne sont ouvertes que sur rendez-vous.
Quels experts peut-on rencontrer ?
Lors de ces permanences, vous pourrez exposer votre situation et poser toutes vos questions à des notaires et des avocats fiscalistes français ou allemands.
Ces professionnels parfaitement bilingues ont une connaissance pointue des thématiques immobilières transfrontalières.
Quand et où ont lieu ces permanences immobilières transfrontalières ?
Ces permanences immobilières transfrontalières sont mensuelles et ont lieu généralement le mardi dans les locaux du CEC.
Ils sont situés à Kehl, la ville frontalière allemande la plus proche de Strasbourg, à deux pas du Pont de l'Europe et de la gare.
Des entretiens en visioconférence sont néanmoins possibles.
Le calendrier des permanences immobilières franco-allemandes pour 2024 :
- le mardi 14 janvier
- le mardi 11 février
- le mardi 11 mars
- le mardi 8 avril
- le mardi 13 mai
- le mardi 10 juin
- le mardi 8 juillet
- le mardi 9 septembre
- le mardi 7 octobre
- le mardi 4 novembre
- le mardi 9 décembre
Comment faire pour participer à la permanence immobilière du CEC ?
Pour rencontrer ces experts lors d’une des permanences mensuelles dans les locaux du Centre Européen de la Consommation à Kehl (Allemagne), rien de plus simple : il suffit de remplir tout d’abord notre formulaire.
Vous trouverez le formulaire ici.
Votre demande sera examinée par nos juristes.
Ils vous contacteront ensuite pour répondre directement à vos questions ou pour convenir d’un rendez-vous avec nos experts franco-allemands.
