Se déplacer en trottinette électrique dans la région franco-allemande

L'Allemagne autorise de circuler en trottinette électrique sur la voie publique depuis mi-juin 2019... mais pas sous n’importe quelles conditions ! Et en pratique vous n'êtes pas autorisés à franchir le Rhin avec votre trottinette électrique française. 

1. Les règles en France : 25 km/h maximum et 12 ans minimum

Tout comme les monoroues, gyropodes et autres hoverboards, la trottinette électrique fait partie de la jeune famille des « engins de déplacement personnel » (EDP) motorisés

Sauf exception, vous ne pouvez pas rouler sur les trottoirs mais seulement sur les pistes cyclables ou à défaut sur les routes en agglomération. Vous pouvez stationner sur les trottoirs (attention ce n'est pas le cas partout : à Paris vous risquez une amende de 49 € si vous stationnez sur le trottoir avec une trottinette en libre service).

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h.

Consultez le site de l'administration française pour plus d'information sur les règles d'utilisation et de circulation avec une trottinette électrique (et plus généralement les autres EDP motorisés comme les monoroues, gyropodes, hoverboards etc.).

Vous devez être assuré pour rouler en France

OUI les EDP motorisés sont soumis à une obligation d‘assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui (blessures ou dégâts matériels). Renseignez-vous auprès de votre assureur pour être couvert ! Vous pourrez soit souscrire un contrat d’assurance spécifique, soit adapter la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre trottinette motorisée.

Si vous n’êtes pas assuré, en cas d’accident en France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre vous pour être remboursé des sommes versées, majorées de 10%. De plus la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit au regard du code de la route français. Pour plus d’informations, cliquez ici.

2. En Allemagne votre trottinette doit être homologuée et assurée

Circuler sur la voie publique avec une trottinette électrique (« Elektro-Tretroller » ou « E-Scooter » en allemand) est autorisé en Allemagne depuis juin 2019.

La loi allemande (« Elektrokleinstfahrzeuge-Verordnung ») autorise, et réglemente par la même occasion, la circulation des « véhicules à propulsion électrique dépourvus de siège », c’est-à-dire les trottinettes électriques et les gyropodes.

Les modèles des trottinettes doivent répondre à des critères de fabrication : vitesse maximum de 20 km/h, deux freins indépendants, avertisseur sonore, des lumières et bandes réfléchissantes etc. Le fabricant doit obtenir une autorisation (« Allgemeine Betriebserlaubnis ») de la « Kraftfahrtbundesamt » (KBA), l’autorité fédérale compétente pour la sécurité de la circulation.

Conseil : si vous achetez une trottinette électrique en Allemagne, vérifiez que le fabricant a obtenu une telle autorisation de la KBA.

Les règles de circulation en Allemagne

  • Voies de circulation : empruntez les pistes cyclables et à défaut la route mais ne circulez en aucun cas sur le trottoir même avec le moteur éteint.
  • La vitesse maximale20 km/h - la trottinette ne doit pas être en mesure d’aller au-delà.
  • Âge légal minimum du conducteur : 14 ans
  • Equipements obligatoires : éclairage avant et arrière, sonnette, bandes réfléchissantes sur les côtés, deux systèmes de freinage indépendants. Le casque n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.
  • Permis obligatoire : Non
  • Règles de circulation : L’indication des changements de direction se fait avec les bras. Il est interdit d’être à 2 sur la trottinette, de circuler côte à côte ou de remorquer quoique ce soit. Il est possible de rouler dans le sens contraire à la circulation, à condition que cela soit autorisé pour les vélos aussi.
  • Taux d'alcoolémie : les mêmes règles pour le taux d’alcoolémie s'appliquent aux conducteurs de trottinettes électriques que pour les automobilistes. 
  • Stationnement : les mêmes règles de stationnement que les vélos.

Important : les conducteurs de moins de 21 ans ne peuvent absolument pas boire. Le taux d'alcoolémie doit être à 0,0. 

Vous devez être assuré pour rouler en Allemagne

Pour circuler avec une trottinette électrique sur le territoire allemand, il faut obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile automobile («Kfz-Haftpflichtversicherung »). Rouler sans assurance est un délit selon la loi allemande et peut être lourdement sanctionné.

Si vous habitez en Allemagne, vous devrez demander à votre assureur allemand un autocollant (« Versicherungsplakette ») et le coller sur votre trottinette pour prouver aux forces de l’ordre que vous êtes assuré et la validité du modèle de la trottinette. Cet autocollant est obligatoire pour circuler sur le territoire allemand. Dessus figure un numéro d’identification. En pratique, cette assurance peut coûter une quarantaine d'euros

Conseil : La vignette d'assurance est valable 12 mois en Allemagne du 1er mars jusqu'au 28/29 février de l'année suivante. Chaque année la couleur de la Versicherungsplakette change. N'oubliez pas de demander à votre assureur une nouvelle vignette avant le 1er mars.

Infractions en Allemagne : qu'est-ce que je risque ?

Si vous circulez,

  • Avec un modèle non-autorisé (sans « Betriebserlaubnis ») : 70 euros d’amende
  • Sans « Versicherungsplakette » : 40 euros d’amende
  • Sur un trottoir ou un autre espace non autorisé : 15 euros d’amende
  • Dangereusement : 25 euros d’amende

3. Franchir le Rhin avec sa trottinette électrique française ? impossible !

Ne franchissez pas la frontière trop vite ! En pratique vous ne pouvez pas circuler en Allemagne avec votre trottinette française. Il n'existe pas malheureusement d'harmonisation des règles au niveau européen. 

Pour circuler sur le territoire allemand, votre trottinette électrique doit répondre aux normes allemandes (vitesse maximum de 20 km/h, deux dispositifs de freins indépendants, avertisseur sonore etc.). 

  • Si vous avez acheté votre trottinette électrique en France : vous devez obtenir un certificat de conformité ("Einzelbetriebserlaubnis" (EBE)) auprès d'un centre de contrôle technique allemand, soit un processus coûteux  (plusieurs centaines d'euros) ! 
  • Si vous avez acheté votre trottinette électrique en Allemagne : le fabricant doit vous vendre un modèle conforme aux règles de fabrication allemandes. Il doit avoir obtenu une autorisation (« Allgemeine Betriebserlaubnis ») de la « Kraftfahrtbundesamt » (KBA), et apposer une plaque sur la trottinette attestant que le modèle est homologué ("Typenschild"). 

Par ailleurs vous devez pouvoir aussi prouver aux forces de l'ordre allemandes que votre trottinette est assurée et apposer sur votre trottinette une vignette "Versicherungsplakette". Or, avec une résidence en France, il est actuellement compliqué de s'assurer en Allemagne !   

Le CEC reçoit des témoignages de consommateurs qui se font verbaliser sur le territoire allemand avec leur trottinette française. Il regrette cette situation et appelle de ses vœux à une harmonisation européenne dans ce secteur.