Trottinette électrique : les nouvelles règles en France et en Allemagne

Plus pratique que la voiture et plus rapide qu’à pied, la trottinette électrique est en plein essor dans les villes françaises et européennes. Jusqu’ici interdite en Allemagne, il sera possible à partir de mi-juin 2019 de circuler outre-Rhin avec ce nouvel engin… mais pas sous n’importe quelles conditions !

Mise à jour : juin 2019

En 2018, les ventes de trottinettes électriques en France auraient bondi de 76%… tout comme le nombre d’accidents. Dans certaines villes, des opérateurs privés proposent aussi des trottinettes en libre-service, comme à Paris par exemple, ce qui pose parfois des problèmes de circulation ou de sécurité. Prudente, l'Allemagne a attendu le 15 juin 2019 pour autoriser la circulation en trottinette électrique sur ses voies publiques mais sous certaines conditions bien précises.

Quelles sont les règles prévues en France et en Allemagne ? Peut-on se rendre outre-Rhin avec sa trottinette électrique ?

Les règles d’utilisation en France

 Avant septembre 2019 : en théorie interdite mais en pratique tolérée

Tout comme les monoroues, gyropodes et autres hoverboards, la trottinette électrique fait partie de la jeune famille des « engins de déplacement personnel » (EDP) motorisés. Jusqu’ici le code de la route français ne prévoyait pas de règles à leur égard, créant un « vide juridique » et posant un problème croissant de sécurité.  

En théorie, il est interdit de circuler sur le trottoir, la route ou la piste cyclable. Mais en pratique, cela est toléré par les forces de l’ordre.

Attention : les trottinettes mécaniques sont associées aux piétons. Elles doivent donc circuler obligatoirement sur les trottoirs (sauf interdiction du maire) en respectant les règles du code de la route.

Une réglementation attendue à la rentrée 2019

Début mai, le gouvernement français a déclaré vouloir faire évoluer le code de la route. Il prévoit de fixer dans un décret le statut des EDP motorisés, leurs équipements ainsi que les règles de circulation.

Ci-dessous les nouvelles règles relatives aux trottinettes électriques (et plus généralement les autres EDP motorisés comme les monoroues, gyropodes, hoverboards etc.) prévues pour la rentrée 2019.

Crédits : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles de circulation appliquées dans votre ville et pouvoir circuler en trottinette électrique en toute tranquillité.

Attention : certaines villes, comme Paris, ont déjà décidé de réglementer la circulation en trottinette électrique et les sanctions peuvent être sévères. Par exemple, à Paris, vous pouvez recevoir 135 euros d’amende si vous roulez sur un trottoir et 500 euros d’amende si vous circulez à plus de 25km/h.

De plus en plus de trottinettes en libre-service dans les grandes villes

De nombreux opérateurs privés proposent dans les grandes villes des trottinettes en libre-service, le plus souvent électriques. Certaines sont même « en free-floating » c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de les garer à un point d’attache précis et peuvent être laissées sur l’espace public en attendant le prochain utilisateur. De nombreux habitants de ces villes se plaignent en raison des trottinettes garées n’importe où sur l’espace public et, plus grave, face à la circulation parfois dangereuse qu’adoptent certains utilisateurs de ces engins.

A Strasbourg et Colmar, seules des trottinettes mécaniques sont pour l’instant proposées en libre-service mais elles doivent être garées dans des emplacements de parking prévus à cet effet. A Metz, la municipalité étudie la possibilité de lancer un service de trottinettes électriques en libre-service à partir de septembre.

Une obligation d’assurance

OUI les EDP motorisés sont soumis à une obligation d‘assurance de responsabilité civile pour les dommages causés à autrui (blessures ou dégâts matériels). Renseignez-vous auprès de votre assureur pour être couvert ! Vous pourrez soit souscrire un contrat d’assurance spécifique, soit adapter la garantie responsabilité civile vie privée de votre contrat d’assurance habitation pour que cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous utilisez votre trottinette motorisée.

Si vous n’êtes pas assuré, en cas d’accident en France, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser la victime, mais se retournera ensuite contre vous pour être remboursé des sommes versées, majorées de 10%. De plus la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit au regard du code de la route français. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Attention : les opérateurs privés qui proposent en France des trottinettes électriques en libre-service n’assurent pas systématiquement les utilisateurs. Lisez avant le contrat d’utilisation si les dommages susceptibles d’être causés sont prévus à votre charge ou non.

 

Les règles d’utilisation en Allemagne

Autorisée depuis mi-juin 2019 mais sous des conditions bien précises

Circuler sur la voie publique avec une trottinette électrique (« Elektro-Tretroller » ou « E-Scooter » en allemand) n’était jusqu’à présent pas permis outre-Rhin.

A partir de mi-juin 2019, la loi allemande (« Elektrokleinstfahrzeuge-Verordnung ») autorise, et réglemente par la même occasion, la circulation des « véhicules à propulsion électrique dépourvus de siège », c’est-à-dire les trottinettes électriques et les gyropodes.

Les modèles des trottinettes doivent répondre à de nombreux critères de fabrication (vitesse maximum de 20 km/h, deux freins indépendants, avertisseur sonore, des lumières et bandes réfléchissantes etc.). Le fabricant doit obtenir une autorisation (« Allgemeine Betriebserlaubnis ») de la « Kraftfahrtbundesamt » (KBA), l’autorité fédérale compétente pour la sécurité de la circulation. Si vous vivez en Allemagne et si vous comptez circuler en trottinette outre-Rhin, vous devrez vérifier que le fabricant aura obtenu une telle autorisation de la KBA.

Attention : Pour le moment, peu de fabricants en Allemagne disposent d’une autorisation de la KBA. La grande majorité des trottinettes qui sont sur le marché actuellement ne sont pas conformes aux exigences de la loi allemande. Elles ne pourront pas circuler sur la voie publique.

Quelles sont les règles de circulation prévues en Allemagne ?

Voies de circulation : empruntez les pistes cyclables et à défaut la route mais ne circulez en aucun cas sur le trottoir même avec le moteur éteint.

La vitesse maximale: 20 km/h - la trottinette ne doit pas être en mesure d’aller au-delà.

Âge légal minimum du conducteur : 14 ans

Equipements obligatoires : éclairage avant et arrière, sonnette, bandes réfléchissantes sur les côtés, deux systèmes de freinage indépendants. Le casque n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandé.

Permis obligatoire : Non

Règles de circulation : L’indication des changements de direction se fait avec les bras. Il est interdit d’être à 2 sur la trottinette, de circuler côte à côte ou de remorquer quoique ce soit. Il est possible de rouler dans le sens contraire à la circulation, à condition que cela soit autorisé pour les vélos aussi.

Taux d'alcoolémie : les mêmes règles pour le taux d’alcoolémie s'appliquent aux conducteurs de trottinettes électriques que pour les automobilistes. 

Stationnement : les mêmes règles de stationnement que les vélos.

Téléchargez notre tableau comparatif des règles prévues en France et en Allemagne sur les trottinettes électriques

Une assurance responsabilité civile automobile obligatoire… mais en pratique impossible à obtenir pour les résidents en France

Pour circuler avec une trottinette électrique sur le territoire allemand à partir de mi-juin 2019, il faut obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile automobile («Kfz-Haftpflichtversicherung »). Rouler sans assurance est constitutif d’un délit selon la loi allemande et peut être lourdement sanctionné.

Si vous habitez en Allemagne, vous devrez demander à un assureur allemand un autocollant (« Versicherungsplakette ») et le coller sur votre trottinette pour attester aux forces de l’ordre que vous êtes assuré et la validité du modèle de la trottinette. Cet autocollant est obligatoire pour circuler sur le territoire allemand. Dessus figure un numéro d’identification. L’autocollant est valable pendant une période limitée et doit être renouvelé.

Exemples de sanctions (au minimum)

Si vous circulez,

-        Avec un modèle non-autorisé (sans « Betriebserlaubnis ») : 70 euros d’amende

-        Sans « Versicherungsplakette » : 40 euros d’amende

-        Sur un trottoir ou un autre espace non autorisé : 15 euros d’amende

-        Dangereusement : 25 euros d’amende

Bientôt des trottinettes électriques dans les grandes villes allemandes

Des opérateurs privés préparent leur entrée sur le marché allemand depuis plusieurs mois. Bientôt des trottinettes électriques pourront être louées dans les grandes villes allemandes. Les conditions d’utilisation seront susceptibles d’évoluer d’un opérateur à l’autre. Par exemple, l’âge minimum pourra être supérieur à 14 ans ou encore le port du casque obligatoire.

Pas de liberté de circulation pour les frontaliers résidant en France

Si circuler en France avec une trottinette allemande ne semble pas poser de problème, l’inverse risque d’être impossible au vu de la réglementation allemande. En effet, il faudrait tout d’abord que la trottinette électrique française réponde aux normes allemandes (vitesse maximum de 20 km/h, deux dispositifs de freins indépendants, avertisseur sonore etc.) et ensuite obtenir un certificat de conformité (« Einzelbetriebserlaubnis ») auprès d'un centre de contrôle technique allemand, soit un processus coûteux. Une solution serait d'acheter auprès d'un fabricant allemand un modèle de trottinette conforme, mais ils sont très peu nombreux aujourd'hui. Enfin, le marché de l’assurance étant très fragmenté, il semble en pratique très difficile pour un résident français d’obtenir une assurance civile automobile allemande et une « Versicherungsplakette », obligatoires pour circuler outre-Rhin. Le CEC regrette cette situation et appelle de ses vœux à une harmonisation européenne dans ce secteur.

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