Déménagement en Allemagne : l'essentiel à connaître avant le départ
Avant un déménagement en Allemagne, vous devez savoir quelles seront les conséquences de votre choix. Et surtout, tout préparer au mieux pour une installation sereine outre-Rhin.
Retrouvez les informations principales concernant :
- La recherche d’un logement ;
- Les premières démarches administratives ;
- La fiscalité ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- Les abonnements téléphonie mobile et internet.
Trouver un logement en Allemagne
Lors de la recherche de votre futur logement en Allemagne, vous devez être attentif.
Les nombreuses plateformes en ligne, spécialisées ou non, sont très pratiques pour trouver un appartement à distance. Mais elles sont aussi un espace privilégié pour les arnaques immobilières.
Même si vous êtes dans une situation d’urgence, que votre déménagement en Allemagne est pour très bientôt, respectez une règle cruciale.
Ne jamais louer un logement avant de l’avoir visité.
Pour en savoir plus sur la location d’un logement en Allemagne, le contrat de bail, les obligations du locataire et l’assurance habitation, rendez-vous sur : Louer un logement en Allemagne
14 jours pour s'enregistrer en mairie après un déménagement en Allemagne
C’est l’une des premières choses à faire pour un séjour de plus de trois mois : l’enregistrement auprès du « Einwohnermeldeamt » de votre nouvelle ville.
C’est obligatoire dans les 14 jours qui suivent votre déménagement en Allemagne. Vous encourrez une amende de 1000€ si vous ne le faites pas.
Cette déclaration peut être réalisée en ligne ou en mairie.
Il vous faut :
- Un formulaire d’inscription « Anmeldeformular »
- Un contrat de bail et une attestation signée par le bailleur (« Wohnungsgeberbestätigung »)
- Une pièce d’identité
Si vous êtes Français ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de visa ou de carte de séjour. Votre carte d’identité ou passeport en cours de validité suffit. Dans certaines régions, l’inscription peut être payante.
Si vous quittez l’Allemagne, n’oubliez pas de le signaler aux autorités et de vous désinscrire (« Abmelden »).
Bon à savoir
Sur le formulaire d’inscription, cochez « alleinige Wohnung » (logement unique) pour indiquer que c’est votre seul lieu d’habitation et que vous quittez le logement familial. Si jamais vous cochez la case « Nebenwohnung », vous pourriez devoir payer une taxe supplémentaire, la « Zweitwohnungsteuer ».
Pour l'attestation du bailleur (« Wohnungsgeberbestätigung »), il existe généralement des modèles sur les sites internet des mairies.
Taxes et impôts en Allemagne
Déménager en Allemagne a aussi pour conséquence un changement de fiscalité.
Dès lors que vous vivez en Allemagne et percevez des revenus allemands, ces derniers sont imposés en Allemagne.
En revanche, si vous vivez en Allemagne mais travaillez en France, vous pouvez bénéficier du statut de travailleur frontalier. L’association Frontaliers Grand Est, spécialisée en la matière peut répondre à toutes vos questions : Travail frontalier, Allemagne, Belgique France, Luxembourg, Suisse
Si vous résidez en Allemagne et percevez des revenus fonciers français, vous êtes imposés en France.
Plus d’informations sur l’imposition des revenus fonciers dans un contexte franco-allemand.
La taxe d'habitation n'existe pas en Allemagne pour l'habitation principale.
La taxe foncière est réglée par le propriétaire du logement mais elle peut être récupérable sur le locataire si elle figure dans le contrat dans la liste des charges locatives.
Contribution de 18,36€ / logement
Vous devez payer une contribution audiovisuelle par logement à hauteur de 18.36 € et non plus une redevance par appareil. Il faut entendre par "logement", un local à usage d'habitation accessible directement de l'extérieur, à partir d'une cage d'escalier ou d'un vestibule (et non accessible par un autre local à usage d'habitation).
Cette redevance mensuelle est due indépendamment du nombre de personnes vivant dans le logement, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, que vous disposiez ou non d'un récepteur, et que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.
En cas de colocation, une seule redevance est due. Vous n'aurez donc pas à payer la redevance si un de vos colocataires la paie déjà. Il convient donc de s'arranger entre les colocataires concernant la personne redevable de la somme. Si vous vous êtes inscrit alors qu'un colocataire est déjà déclaré comme redevable, vous pouvez vous désinscrire.
Exonération ou réduction ?
Certaines personnes peuvent toutefois être exonérées de cette redevance ou avoir le droit à une réduction, par exemple des personnes bénéficiant de certaines aides sociales, des personnes handicapées, des étudiants bénéficiant de certaines bourses d'études (Bafög notamment) et n'étant plus domiciliés chez leurs parents...
Attention :
- Le fait qu'un des colocataires soit dispensé du paiement de la redevance ne permet pas de s'en exonérer pour le reste des colocataires qui ne peuvent prétendre à une exonération.
- Si vous habitez un foyer étudiant, chaque étudiant doit en principe payer la redevance, sauf si au sein du foyer, vous partagez un appartement distinct et accessible uniquement aux locataires de cet appartement.
Pour plus d'informations, le site du Rundfunkbeitrag propose une traduction des informations générales en français.
Formulaire d'inscription
Pour obtenir plus d'informations et vous assurer de vos droits et devoirs, vous pouvez vous rendre sur le site rundfunkbeitrag.de ou contacter directement le Beitragsservice ARD ZDF Deutschlandradio.
Accédez au formulaire d'inscription ("Neuanmeldung einer Wohnung"). Vous trouverez différents formulaires pour :
- Demander la modification de données relatives à votre situation : en cas de déménagement en Allemagne par exemple (" Änderung der Angaben/ Lastschriftverfahren ") ;
- Déclarer un autre logement (" Zumeldung einer weiteren Wohnung ");
- Vous désinscrire : en cas de déménagement à l'étranger ou de désignation d'une autre personne redevable ("Abmeldung der Wohnung" ) ;
- Vous désinscrire suite à votre domiciliation dans un établissement médico-social ("Pflegeheim") ou dans une institution pour personnes handicapées (" Abmeldung für Bewohner von Pflegeheimen oder Behinderteneinrichtungen ") ;
- Demander une exonération ou une réduction de la redevance en fonction de votre situation personnelle (" Antrag auf Befreiung oder Ermässigung ").
Attention, dans tous ces cas de figure, vous auriez à apporter des documents justificatifs.
Déménagement à l'étranger ou retour en France
Si vous partez d'Allemagne pour revivre en France ou déménagez à l'étranger, n'oubliez pas de vous désinscrire. A défaut, vous serez redevable du paiement tant que vous n'avez pas effectué cette démarche.
Sachez également que quand bien même vous vous désinscrivez au début ou au cours du mois, vous serez redevable pour le mois entier. Vous pouvez vous désinscrire via le formulaire précité "Wohnung abmelden".
Ce formulaire peut être envoyé au Beitragsservice ARD ZDF Deutschlandradio par courrier ou par fax.
Si vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs chien(s) en Allemagne, vous devez le déclarer auprès de votre commune et payer la taxe sur les chiens. Le montant de cette taxe est fixé par la commune.
Elle varie donc d’une ville à une autre et selon le nombre de chiens déclarés.
Lors de votre déclaration de domicile, on vous demandera quelle est votre religion.
La « Kirchensteuer » est payée par toute personne vivant en Allemagne qui déclare une appartenance religieuse, qu’elle soit catholique, protestante, musulmane ou encore juive.
Plus d’informations sur le site du réseau Infobest
Faut-il impérativement ouvrir un compte bancaire après un déménagement en Allemagne ?
Dans la pratique, les agences de location immobilières, les fournisseurs d’électricité, ou encore les opérateurs internet vont vous demander d’avoir un compte bancaire allemand pour conclure un contrat d’engagement.
Ouvrir un compte courant en Allemagne n’est, en soit, pas obligatoire mais peut donc s’avérer utile. Surtout si vous comptez rester longtemps chez nos voisins.
Si vous décidez d’avoir un « Girokonto », pensez à comparer les offres car certaines banques, y compris en ligne, proposent des offres avantageuses aux étudiants. Et vous recevrez une « Girokarte » qui est parfois mieux acceptée que la Visa ou la Mastercard.
Pour ouvrir un compte bancaire en Allemagne, vous devez transmettre plusieurs documents à la banque.
- Votre certificat de résidence reçu à votre enregistrement en mairie (« Meldebescheinigung »)
- Une carte d’identité
- Votre carte étudiante ou un certificat de scolarité pour profiter des offres étudiantes
À votre retour en France, pensez à anticiper la clôture de votre compte allemand. L’établissement bancaire peut imposer un préavis d’un mois. Vous devrez restituer la carte bancaire (« Girokarte »). Vérifiez les modalités de fermeture et, dans l’idéal, prenez un rendez-vous avec votre conseiller. Sachez que c’est gratuit et sans justification.
Déménagement en Allemagne : choisissez bien vos abonnements téléphonie mobile et internet
Prendre un forfait téléphonique allemand dès votre déménagement en Allemagne n’est pas toujours nécessaire. Si vous restez seulement quelques mois outre-Rhin, vous pouvez conserver votre abonnement français et bénéficier de la suppression des frais d’itinérance en Europe.
En revanche, si votre opérateur remarque que vous consommez plus votre forfait en Allemagne qu’en France, il est susceptible de vous demander de vous justifier. Vous devez alors lui prouver que vous avez encore des "liens stables" avec la France.
Si vous recevez un avertissement de la part de votre opérateur qui vous reproche de passer plus de temps en Allemagne qu'en France, vous avez 15 jours pour utiliser davantage votre forfait en France pour éviter une surfacturation.
Souscrire un abonnement auprès d’un opérateur allemand peut donc être judicieux. Vous pourrez l’utiliser sans restriction lorsque vous rentrerez passer quelques jours en France.
Mais privilégiez toujours les offres sans engagement car, en principe, la durée d’engagement est fixe et la résiliation anticipée peut être compliquée.
Bon à savoir
Si l'opérateur vous assure que vous pourrez résilier l’abonnement avant la fin de votre engagement, demandez-lui une confirmation écrite, datée et signée.
Comme pour le forfait téléphonique, privilégiez les offres sans engagement dès lors que vous restez moins de 2 ans. En effet, la période minimale d’engagement est généralement de 24 mois et là encore, la résiliation anticipée n’est pas toujours simple.
Sachez que depuis mai 2012, l'impossibilité pour l'opérateur de desservir la nouvelle résidence du consommateur est un motif légitime de résiliation anticipée de son contrat en respectant un préavis de 3 mois. Ainsi, si vous déménagez en France, vous pourriez être en droit de résilier votre contrat allemand avant la fin de l'abonnement avec un préavis de 3 mois.
Bon à savoir
Si l'opérateur vous assure que vous pourrez résilier l’abonnement avant la fin de votre engagement, demandez-lui une confirmation écrite, datée et signée.
Voter : un devoir citoyen même après un déménagement en Allemagne
Si vous partez vivre en Allemagne alors qu’une élection se profile en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter pour les Conseillers des Français de l’étranger, la présidentielle, les législatives, les européennes ou un referendum.
Parce que vous n’êtes pas que citoyen français mais aussi citoyen européen, vous pouvez participer aux élections locales (« Gemeinden » et « Landkreis ») et européennes en Allemagne.
Contrairement à en France, pas besoin de vous inscrire sur les listes électorales car, à votre arrivée, vous vous êtes déjà déclaré au « Einwohnermeldeamt ».
En cas d’absence le jour du scrutin, sachez que vous pouvez exprimer votre voix par correspondance (« Briefwahl »). En revanche, le vote par procuration n’existe pas en Allemagne.
