Pétards et feux d’artifice au Nouvel an : entre interdiction totale et restrictions

C’est une tradition partagée sur les rives alsaciennes et allemandes du Rhin : les pétards du Nouvel an. Cette année encore, s’approvisionner en Allemagne et faire exploser des pétards et feux d’artifice en Alsace constituera une double entorse à la loi. Un plaisir coupable également prohibé dans certains quartiers des villes allemandes frontalières. Les explications du Centre Européen de la Consommation.

Les pétards et autres feux d'artifice sont interdits en Alsace, en Moselle et dans certains quartiers de villes allemands comme Kehl.
Une étincelle jaillie d'un article pyrotechnique comme les fusées, les pétards et autres feux d'artifice.

Ai-je le droit de rapporter des pétards et feux d’artifice achetés en Allemagne ?

Non.
Cette interdiction ne cible pas spécifiquement les festivités de la Saint-Sylvestre.
En effet, les pétards et feux d’artifice sont considérés comme des produits explosifs. Cette classification concerne également les « articles de divertissement » (catégories F1, F2, F3 et F4) qui présentent un très faible risque. À ce titre, l’introduction d’articles pyrotechniques en France est soumise à une autorisation, y compris en provenance d’un pays de l’Union européenne comme l’Allemagne. La demande d’importation doit être réalisée auprès de la Direction générale des douanes.

Les contrôles à la frontière franco-allemande ont d’ailleurs déjà commencé. Les saisies réalisées ont permis aux forces de l’ordre de rappeler les risques encourus pour l’introduction de pétards et feux d’artifice sans autorisation :

  • Jusqu’à trois ans d’emprisonnement ;
  • Confiscation des articles pyrotechniques ;
  • Amende jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise.

Sera-t-il possible d’utiliser des pétards et feux d’artifice en Alsace et en Moselle ?

Non, du moins pas tous.
Il n’existe pas d’interdiction à l’échelle nationale.
En revanche, de nombreuses préfectures ont pris des arrêtés en ce sens. C’est notamment le cas des trois départements limitrophes avec l’Allemagne : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Les préfectures bas-rhinoise et haut-rhinoise ont décidé « l’interdiction de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des articles dits de « divertissement ». Cette mesure, en vigueur du 4 décembre 2023 au 3 janvier 2024, concerne donc les pétards et feux d’artifice de catégorie C2, F2, C3, F3, C4 et F4.
Dans les plus grandes villes alsaciennes (Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Saint-Louis, Schiltigheim…), la prohibition s’applique aussi aux artifices pour lesquels les risques sont faibles (C1 et F1).

En Moselle, la préfecture interdit le port, le transport et l’utilisation « d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques » jusqu’au 3 janvier. Une exception est faite pour les pétards et feux d’artifice de catégories C1, F1, C2 et F2 qui sont donc autorisés.

Toute personne qui ne respectera pas ces interdictions préfectorales sera sanctionnée d’une amende de 750€.

Certaines villes allemandes interdisent-elles les articles pyrotechniques ?

Oui mais pas toutes.
Par exemple, la ville de Kehl, seulement séparée de Strasbourg par le Rhin, veut éviter l’agitation et les débordements du Nouvel an 2023. L’utilisation d’engins pyrotechniques sera prohibée à moins de 100 mètres des églises, des hôpitaux, des maisons de retraite et des bâtiments sensibles (maison à colombage notamment).

La municipalité et les forces de l’ordre préviennent que les contrevenants risquent une lourde amende : jusqu’à 10 000€.