Centre Européen de la Consommation : 30 années d'action célébrées à Arte

C’est à Arte, symbole de l’amitié franco-allemande, que le Centre Européen de la Consommation (CEC) a fêté son 30^ème anniversaire lundi 3 juillet.
L’organisme binational de protection des droits des consommateurs a organisé une conférence franco-allemande et européenne réunissant l’ensemble de ses partenaires français, allemands et européens.
Un évènement qui a donné lieu à des échanges passionnants sur la mobilité transfrontalière, sur l’assurance des citoyens français et allemands en cas de catastrophes naturelles et sur le droit à la réparation.

Créé en 1993 lors de la mise en place du marché européen, le CEC informe, conseille et aide gratuitement les consommateurs dans leurs litiges transfrontaliers. En 2022, son équipe de plus de 50 personnes trilingues dont 27 juristes français et allemands, a répondu à près de 42 000 demandes d’information et réclamations.  

Un rôle incontournable valorisé par Didier Reynders dans son allocution. Le Commissaire européen à la Justice salue qu’en « 30 ans d’existence, les crises successives et les évolutions du marché n’ont cessé de montrer l’importance des services rendus aux consommateurs. Et je suis ravi de constater que le CEC continue d’améliorer la qualité et la pertinence de ses services notamment au travers le projet « justice sans frontière ». Des projets de ce type sont essentiels pour maintenir la confiance des consommateurs dans le marché intérieur qui d’ailleurs célèbre également son trentième anniversaire cette année ».  

Des missions également reconnues par Olivia Grégoire. « Les compétences et le rôle du CEC ne cessent de s’accroitre ces dernières années. La réussite du CEC est visible et claire par le fait que le CEC est un partenaire majeur, stratégique et évident de la DGCCRF en France dans le cadre des différentes actions par exemple celles conduites en rapport avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 » indique la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme. 

Un « choc » pour Anne Sander, une « consternation » pour Frédéric Bierry. Dès le début de la première table-ronde, la conseillère régionale du Grand Est (RGE) et députée européenne, et le Président de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) se remémorent les longs mois de pandémie.

Mais au-delà des habitudes bouleversées, les deux élus retiennent la solidarité avec l’Allemagne, avec les Länder voisins. « Nous avions un lien fort avec les instances de l’autre côté de la frontière, nous nous sommes sentis soutenus par les Kreis et les villes » note Frédéric Bierry. Malgré la communication parfois compliquée, les autorités régionales des deux rives du Rhin ont su se rapprocher et échanger pour limiter les effets des mesures anti-Covid sur leurs habitants, dont pour nombre d’entre eux, traverser une frontière est un geste du quotidien.  

La RGE et la CeA ont aussi pu compter sur le Centre Européen de la Consommation (CEC) qu’elles ont soutenu en cofinançant la création de l’outil numérique de franchissement des frontières. Un instrument réalisé en coopération avec le réseau INFOBEST et Frontaliers Grand Est présenté par Christian Tiriou. Pour le Directeur général du CEC, les « 200 000 connexions prouvent que c’est par un engagement commun, de part et d’autre de la frontière, que l’on répond le plus efficacement aux besoins des habitants de la région frontalière ». 

Pour conclure, Anne Sander salue « le rôle de courroie de transmission de premier plan que joue le CEC en faisant le lien entre la législation européenne et sa mise en œuvre de manière très concrète dans les régions frontalières ». 

Le dispositif d'assurance français repose sur l’État qui, seul, a le pouvoir de déclarer l’état de catastrophe naturelle. La demande de classement doit d’abord être faite auprès de la préfecture par le maire de la commune sinistrée.
Une démarche entreprise par Pia Imbs, Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et Maire d’Holtzheim à l’été 2020.
L'élue souligne le travail en « bonne intelligence avec la préfecture » et rappelle que « face aux risques d’inondations ou de coulées d’eaux boueuses, l’Eurométropole de Strasbourg s’est dotée d’un Plan de Prévention des Risques en 2018 ». 

« L’assurance catastrophes naturelles est basée sur le principe de solidarité nationale » explique Thibaut Bucher de la Préfecture du Grand Est. Ce qui est le fondement du modèle français pourrait devenir celui d’un éventuel nouveau système allemand.  Après les inondations dramatiques dans la Vallée de l’Ahr, en juillet 2021, les débats ont été relancés outre-Rhin et certains acteurs, comme le ministre de la Consommation du Bade-Wurtemberg Peter Hauk, militent en ce sens. Une position défendue par Jakob Thevis, le Directeur général adjoint du CEC, auteur d’une étude sur le modèle français, et partagée par 54% des Allemands interrogés dans l’enquête d’opinion, commandée par le CEC et réalisée fin juin.  

« De nombreux Européens souhaitent consommer de manière durable » explique la ministre de la Famille, des Femmes, de la Culture et de l’intégration de la Rhénanie-Palatinat, Katharina Binz lors de cette 3ème table-ronde. Un constat qui pousse la Commission européenne à proposer une directive pour encourager la réparation des appareils en panne.

Éric Maurus de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes confirme que la France soutient les démarches européennes pour lutter contre la surconsommation. Parmi les mesures déjà mises en place en France pour encourager les consommateurs à réparer plutôt qu’échanger un produit défectueux : l’obligation des vendeurs en magasin d’informer sur la disponibilité des pièces détachées. « Cette obligation pourrait être étendue à la vente en ligne si les textes européens actuels venaient à évoluer » conclut Éric Maurus.  

Katharina Binz propose même de considérer « tout produit comme défectueux s'il ne peut pas être réparé ». Une déclaration qui fait écho au Vice-Président de l’Eurométropole de Strasbourg, Antoine Dubois, qui défend l’idée que « le consommateur doit être mieux informé pour pouvoir acheter de façon plus éthique via des filières plus structurées ». Il salue le travail du CEC qui, depuis plusieurs mois, est force de propositions pour une consommation plus responsable dans la région frontalière et en Europe.  

À l’issue de l’évènement, Vincent Thiébaut, député du Bas-Rhin et Président du CEC a évoqué « la richesse des échanges qui démontrent la pertinence de l’association dans l’analyse juridique approfondie des problématiques transfrontalières et la mise en pratique de solutions concrètes pour les citoyens français et allemands ».
Comme Alain Lamassoure, ancien ministre, député européen et président du CEC, Vincent Thiébaut a rendu un hommage appuyé à Martine Mérigeau, Directrice générale de l’association jusqu’à mars 2023. « Projets après projets, objectifs après objectifs, elle n’a jamais cessé d’alimenter cette dynamique pour défendre avec conviction les valeurs européennes et les intérêts des citoyens, des consommateurs français, allemands et européens ».