Vivre son handicap en région frontalière

Grâce au soutien du Conseil Départemental du Bas-Rhin, le Centre Européen de la Consommation (CEC) lance un projet ambitieux avec pour objectif de faciliter la mobilité transfrontalière des personnes en situation de handicap.

Mise à jour : oct. 2019

Porteur du projet

Centre Européen de la Consommation

Partenaire financeur du projet

Conseil Départemental du Bas-Rhin

Durée

3 ans (2019-2021)

Contexte

A ce jour, il n’y a pas d’harmonisation européenne, ni de reconnaissance mutuelle des cartes d’invalidité nationales entre la France et l’Allemagne. Les critères d’obtention de la carte d’invalidité et les droits qu’elle octroie diffèrent entre chaque pays. La conséquence : l’accès à des avantages spécifiques, par exemple dans les domaines de la culture, des loisirs, du transport n’est pas garanti pour les titulaires dès qu’ils franchissent la frontière. Les personnes en situation de handicap du département du Bas-Rhin sont donc confrontées régulièrement à des obstacles dans leur mobilité transfrontalière. Les problèmes sont encore amplifiés si la personne décide de s’installer de façon permanente de l’autre côté du Rhin.

Objectifs généraux

• Faire un état des lieux du droit et de la pratique avec un focus sur la région frontalière
Informer les habitants de la région frontalière détenteurs d’une carte d’invalidité de leurs droits et
avantages dans le pays voisin
• Encourager une reconnaissance de la carte mobilité inclusion (CMI) française en Allemagne afin de faciliter la mobilité transfrontalière des personnes en situation de handicap vivant dans le Bas-Rhin
Sensibiliser les autorités régionales et nationales compétentes à une reconnaissance mutuelle des
cartes d’invalidité françaises et allemandes

Actions du projet

Le projet s’étale sur une durée de 3 ans avec un large volet d’actions :

  1. Echanges avec d’autres instances transfrontalières, des associations d’usagers du Bas-Rhin, et les services administratifs compétents côté français et allemand
  2. Analyse comparative du droit français et allemand
  3. Etat des lieux de la pratique via des entretiens et questionnaires avec des acteurs publics et privés
  4. Identification des obstacles et propositions aux autorités de pistes d’amélioration
  5. Publication de fiches conseils numériques, d’articles et de communiqués de presse sur le handicap en région frontalière dans les deux langues

Publications

Lire notre article sur "la carte d'invalidité française en Allemagne"(août 2019)

Pour les germanophones, lire notre article "Mit dem deutschen Schwerbehindertenausweis in Frankreich" (août 2019)

Cet article a été rédigé dans le cadre du projet « Vivre son handicap en région frontalière » financé par le Conseil départemental du Bas-Rhin

  • Fermer l'article