Tout savoir sur le projet « vivre son handicap dans la région frontalière » (2019-2021)

Fréquemment interpellé par des personnes en situation de handicap sur des thématiques de mobilité entre la France et l’Allemagne, le Centre Européen de la Consommation (CEC) a réagi en lançant en 2019 le projet « vivre son handicap dans la région frontalière ». 

Un projet sur trois ans financé par la Collectivité européenne d’Alsace.

Le but ? Brosser un état des lieux de la situation de part et d’autre de la frontière pour mieux conseiller et/ou orienter les consommateurs.

Rétrospective.

La fiche projet : toutes les infos en un coup d'œil

Contexte

À ce jour, il n’y a pas d’harmonisation, ni de reconnaissance mutuelle des cartes d’invalidité nationales entre la France et l’Allemagne.

En outre, les critères d’obtention et les droits qu’elle octroie diffèrent d’un pays à l’autre.

Conséquences ? Les titulaires ne peuvent pas toujours bénéficier de tarifs préférentiels prévus dans les transports en commun ou les lieux de loisirs du pays voisin. Pire même, dans certains cas, ils sont verbalisés.

Et la situation devient encore plus problématique dès lors que la personne en situation de handicap décide de s’installer de façon permanente de l’autre côté de la frontière.

Un constat qui a poussé le Centre européen de la Consommation (CEC) à s’emparer de cette question.

Acteurs et partenaires du projet

En 2019, le CEC lance le projet « vivre son handicap dans la région frontalière » pour une durée de trois ans et reçoit le soutien financier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

Objectifs généraux

  • Faire un état des lieux général de cette question dans la région frontalière 
     
  • Informer les habitants de la région frontalière détenteurs d’une carte d’invalidité de leurs droits dans le pays voisin
     
  • Encourager une reconnaissance mutuelle des cartes d’invalidité d’un pays à pour faciliter la mobilité transfrontalière des personnes en situation de handicap du bassin de vie franco-allemand
     
  • Sensibiliser les autorités régionales et nationales compétentes à une reconnaissance mutuelle des cartes d’invalidité françaises et allemandes

Méthodologie et actions du projet

Le projet s’est étalé sur une durée de trois ans avec un large volet d’actions :

  • Echanges avec d’autres instances transfrontalières, des associations d’usagers du Bas-Rhin, et les services administratifs compétents côté français et allemand
     
  • Analyse comparative du droit français et allemand
     
  • Etat des lieux de la pratique via des entretiens et questionnaires avec des acteurs publics et privés
     
  • Identification des obstacles et propositions aux autorités de pistes d’amélioration
     
  • Publication de fiches conseils numériques, d’articles et de communiqués de presse sur le handicap en région frontalière dans les deux langues