Qui sommes-nous ?

Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs située dans l’agglomération de Kehl / Strasbourg, créée en 1993 à l’occasion de la mise en place du Marché intérieur. Déclarée d’utilité publique, il bénéficie de subventions publiques de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne. Le Centre Européen de la Consommation a pour objet social de « garantir et promouvoir les droits des consommateurs en Europe ».

Le Centre Européen de la Consommation est votre interlocuteur direct pour toutes les questions concernant la consommation en Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande ou d’un litige avec un professionnel domicilié en Allemagne.

 

Une adresse unique pour deux pays

L'équipe franco-allemande du Centre Européen de la Consommation

Martine Mérigeau
Directrice Générale

Docteur en droit, Avocate, Martine Mérigeau dirige le Centre Européen de la Consommation depuis sa création en 1993.

Flyer de présentation du Centre Européen de la Consommation

Les status de l'association

Notre histoire :

Euro-Info-Consommateurs (EIC), association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs européens, est créée à l’occasion de la mise en place du Marché européen. Déclarée d’utilité publique, l’association bénéfice de subventions publiques provenant de la France, de l’Allemagne et de l’Union européenne. Elle est située dans l’agglomération de Kehl/Strasbourg.

A l’initiative de la Commission européenne est créé un nouveau réseau constitué de Centres Européens des Consommateurs, établis dans chaque Etat membre ainsi qu’en Islande et en Norvège. Son rôle est d’informer les consommateurs sur leurs droits en Europe et de les aider en cas de problème, jusqu’au règlement amiable de leur litige. Ainsi, le réseau soutient les dispositifs alternatifs de résolution des litiges dont la médiation.

Souhaitant unir leurs efforts en matière de protection des consommateurs en Europe et ainsi renforcer les synergies, la France et l’Allemagne choisissent le centre de Kehl pour exercer cette nouvelle mission.
Réunissant les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne le centre de Kehl devient de ce fait la seule structure binationale du réseau européen ; il est l’interlocuteur direct des consommateurs résidant en France et en Allemagne.

Ce nouveau projet soutenu et initié  par le Ministère de la Consommation du Land Bade-Wurtemberg a pour objectif de régler à l’amiable les litiges relatifs au commerce électronique entre les consommateurs et les professionnels du Bade-Wurtemberg.

Au cours des années suivantes, les compétences du Médiateur du Net sont élargis à de nouveaux Länder : la Hesse en 2011, la Bavière en 2012, le Land de Berlin en décembre 2012 et la Rhénanie-Palatinat en mars 2013. Le projet bénéficie d’un partenariat public et privé avec la participation de la société allemande de labels de confiance Trusted Shops en 2012, de la DEVK (compagnie d’assurance allemande) en janvier 2013 et du BDD (association allemande de la vente directe) en avril 2013.

À moyen terme, le Médiateur du Net doit étendre ses compétences à toute l’Allemagne, afin de permettre à tous les consommateurs résidant en Allemagne de bénéficier de ses services.

Pour renforcer sa visibilité européenne, Euro-Info-Consommateurs décide de poursuivre son action sous un nouveau nom. Sur décision de son Assemblée générale du 9 mai 2011, l’association franco-allemande devient le Centre Européen de la Consommation. Après 18 ans d’engagement pour une meilleure protection du consommateur en Europe, l'association a connu un tel développement qu’elle est devenue un acteur à part entière dans ce secteur. Les décideurs politiques et les institutions, tant au niveau national qu’européen, font d’ailleurs régulièrement appel à son expertise et ses compétences.

En déménageant dans de nouveaux locaux place de la gare (Bahnhofsplatz) à Kehl, l’association est désormais plus accessible et visible.

Le Rhin Supérieur est un espace propice au développement de projets franco-allemands, destinés à améliorer la vie quotidienne des citoyens de cette région frontalière. C’est dans ce contexte que le Centre Européen de la Consommation a participé au Projet INTERREG IV Rhin Supérieur « IT2Rhine 2020 E-Commerce ». Ce projet avait pour but d’améliorer le commerce électronique transfrontalier entre la France et l’Allemagne, d’un point de vue juridique, technique et pratique.

Par ailleurs le Centre Européen de la Consommation s’est proposé de 2012 à 2015 de former et d’éduquer les jeunes au droit de la consommation dans un projet Interreg IV Rhin Supérieur intitulé « Jeunes consom’acteurs dans le Rhin Supérieur ». A travers des interventions scolaires bilingues et gratuites et un site internet interactif, le CEC souhaite apprendre aux jeunes consommateurs européens de demain à mieux consommer et à devenir des consom’acteurs responsables.

Le Centre Européen de la Consommation se saisit régulièrement de questions transfrontalières concernant la vie quotidienne des citoyens comme dans le domaine de la santé et réalise des études.

...au service des consommateurs européens !