Rendre le marché intérieur plus juste et efficace
Pour relever les défis du XXIe siècle, l’Europe a besoin d’un marché intérieur performant. Un espace de liberté qui bénéficie autant aux professionnels qu’aux consommateurs, y compris dans les régions frontalières où un tiers des citoyens européens résident.
Depuis 1993, le Centre Européen de la Consommation (CEC) contribue à renforcer la confiance des consommateurs dans le marché intérieur grâce à des missions complémentaires : prévention et information, aide à la résolution à l’amiable de litiges transfrontaliers et coopération avec les autorités et les décideurs politiques.
Notre contribution en 2025:
- Près de 55 000 demandes individuelles traitées ;
- 4 millions de visites sur nos sites internet ;
- 19 000 retombées médiatiques ;
- Plus de 6 millions d’euros récupérés au bénéfice des consommateurs.
Le CEC est une structure franco-allemande implantée à Kehl, à côté de Strasbourg. Près de 60 collaborateurs, dont une quarantaine de juristes, allient expertise juridique et expérience de terrain au service des citoyens et des autorités sous la direction de :
Notre approche analytique
1. Identifier les obstacles dans le marché intérieur
Nous nous appuyons sur le vécu des citoyens, leurs expériences de consommation transfrontalière, pour identifier les points de blocage au bon fonctionnement du marché intérieur. Les problèmes qu’ils rencontrent – notamment lors d’achats en ligne, de voyages, dans l’accès à la justice ou dans diverses situations transfrontalières au sein de l’Union européenne, mettent en lumière des failles, des dysfonctionnements ou des pratiques abusives de la part de professionnels. Des observations complétées par les données partagées avec le réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) ainsi que par le suivi de l’actualité.
Cette expérience de terrain unique est un atout précieux. Nous jouons donc un rôle essentiel pour lister les défis à relever dans le marché intérieur, et en particulier dans les régions frontalières.
2. Analyser les causes des dysfonctionnements
Chaque demande de consommateur est analysée au regard du cadre juridique applicable. La connaissance approfondie du droit européen et la comparaison des législations nationales nous permettent d’aller au-delà du traitement des cas individuels. Nous identifions les causes des dysfonctionnements, les éventuelles lacunes juridiques et les difficultés récurrentes dans l’application de la loi.
3. Contribuer au renforcement du marché intérieur
Notre rôle ne se limite pas à identifier et analyser les défaillances ponctuelles ou les dysfonctionnements structurels. Nous proposons des solutions juridiques concrètes aux autorités régionales, nationales et européennes afin de contribuer à un marché intérieur plus juste, plus efficace et plus protecteur des consommateurs. Ces solutions peuvent notamment prendre la forme de propositions visant à rapprocher ou harmoniser les droits nationaux. Ou s’inspirer de « bonnes pratiques » mises en œuvre avec succès dans un autre pays de l’Union européenne.
Concernant les professionnels qui ne respectent pas les droits des consommateurs, nous les signalons aux autorités de contrôle compétentes. Nous sommes également habilités à mener, au nom des consommateurs allemands, des actions judiciaires représentatives à l’encontre des professionnels concernés.
Une expertise acquise sur le terrain
- Nous accompagnons les consommateurs dans la résolution à l’amiable de leurs litiges avec un professionnel situé dans un autre État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège : les Centres Européens des Consommateurs France et Allemagne, le service franco-allemand.
- Nous facilitons l’accès à la justice dans la région frontalière franco-allemande avec le projet Justice Bridge 2027.
- Nous contribuons à l’application effective du droit de la consommation au niveau européen grâce à nos actions représentatives pour les consommateurs allemands.
- Nous portons des missions et hébergeons plusieurs points de contact nationaux consacrés au commerce électronique, au règlement extrajudiciaire des litiges, au géoblocage et aux services.
Rapport annuel 2025
L’année 2025 marque un tournant pour le CEC. Le nombre de consultations individuelles ne cesse d’augmenter et a atteint un niveau inédit. La reconnaissance du rôle stratégique du CEC dans les relations franco-allemandes par l’Assemblée parlementaire franco-allemande souligne la particularité de notre institution : aider les consommateurs et mettre son expertise au service des autorités. L’intégration au contrat de coalition gouvernemental allemand d’une réforme du système d’assurance catastrophe naturelle inspirée du dispositif français, que promeut le CEC depuis plusieurs années, est la preuve que s’engager pour alimenter les débats publics est utile et nécessaire.
Organisation et financement
Le Centre Européen de la Consommation est une association de droit allemand reconnue d’utilité publique.
Son financement repose principalement sur des subventions de l’Union européenne, de ministères français et allemands ainsi que de collectivités territoriales.
Contact
Pour échanger avec nous sur le marché intérieur européen, les droits des consommateurs en Europe, la coopération transfrontalière ou nos autres domaines d’expertise, contactez-nous.
- Les institutions, les élus, les administrations et nos partenaires peuvent contacter notre direction par mail.
- Les journalistes peuvent s’adresser à notre service de presse.
- Les consommateurs peuvent solliciter nos services via notre formulaire en ligne.