Véhicules non assurés : pourquoi la France pourrait s’inspirer du modèle allemand ?

Pour circuler, chaque véhicule doit être assuré. Cette règle est la même en France et en Allemagne. La différence entre les deux pays réside dans les dispositifs de contrôle de cette obligation. De la comparaison résulte un constat clair. 650 000 à 680 000 véhicules rouleraient sans assurance en France d’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En Allemagne, il y en aurait seulement 11 000 à 25 000. Un écart qui se retrouve également dans le montant des indemnisations versées aux victimes d’un accident impliquant un véhicule non assuré. En 2025, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), dont le financement repose notamment sur une contribution des assurés, a déboursé 132,1 millions d’euros en indemnités pour des dommages corporels. C’est au moins cent fois plus que le Verkehrsopferhilfe e.V., le fonds de garantie allemand.

Le strict contrôle de l’obligation d’assurance a priori en Allemagne

« Pour atteindre une telle efficacité, l’Allemagne applique à la lettre un principe : pas d’immatriculation sans assurance » explique Christian Tiriou, Directeur général du Centre Européen de la Consommation. Il est, tout simplement, impossible d’immatriculer un véhicule pour lequel aucune assurance responsabilité civile automobile n’a été souscrite.

Lorsqu’un propriétaire veut immatriculer son véhicule, il doit présenter la confirmation électronique d’assurance, l’eVB (« elektronische Versicherungsbestätigung »), que lui a transmise son assureur. Le service d’immatriculation va vérifier que ce code, et les informations qui y sont attachées, est bien conforme à celui enregistré sur la base de données alimentée par les assureurs. Si ce n’est pas le cas, la demande est refusée.

En France, il existe aussi une base de données : le Fichier des véhicules assurés (FVA). Elle est également alimentée par les assureurs mais les services de France Titres n’y ont pas accès lors de la demande d’immatriculation. Il n’y a pas de réel contrôle a priori de l’obligation d’assurance. Aucune preuve tangible n’est exigée du propriétaire, « il lui suffit de cocher une case pour garantir, sur l’honneur, qu’il a bien assuré son véhicule » précise Christian Tiriou.

Un contrôle a posteriori efficace … jusqu’à la résiliation du contrat

En revanche, la création du FVA, en 2019, auquel ont accès les forces de l’ordre, a bel et bien permis de renforcer les contrôles de l’obligation d’assurance des véhicules en circulation. En effet, le nombre d’infractions verbalisées pour défaut d’assurance a augmenté de plus de 230 % entre 2017 et 2023. Et le contrôle systématique de l’assurance lorsqu’un véhicule est flashé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h est un atout supplémentaire pour lutter contre le fléau du défaut d’assurance.

Toutefois, il est encore possible de renforcer ce contrôle a posteriori lors de la résiliation de l’assurance. Actuellement, quand un contrat est résilié, du fait de l’assureur comme de l’assuré, l’assureur modifie la date de fin de contrat sur le FVA. Le propriétaire a bien sûr l’obligation de réassurer son véhicule, mais en cas de non-souscription d’un nouveau contrat, ni les services de France Titres ni les forces de l’ordre ne sont tenus informés. Au final, seul un contrôle routier pourra mettre fin à l’infraction.

Là encore, la France peut s’inspirer du mécanisme appliqué en Allemagne. Les services d’immatriculation sont immédiatement informés de la résiliation du contrat via la base de données. « Si aucun nouveau contrat n’est souscrit, ils peuvent lancer un avis de recherche. Les forces de l’ordre sont alors chargées d’immobiliser le véhicule et de le désimmatriculer », explique Christian Tiriou.

Le CEC préconise de renforcer le contrôle avant et après l’immatriculation

L’étude formule trois recommandations, inspirées par le dispositif allemand, pour renforcer la lutte contre le défaut d’assurance automobile en France :

• Exiger une preuve tangible de la souscription d’un contrat d’assurance lors de la demande d’immatriculation. Cela peut se matérialiser par un code de confirmation d’assurance électronique ;
• Systématiser la notification aux services de France Titres lorsqu’un contrat d’assurance prend fin et qu’aucune nouvelle assurance n’est souscrite dans un délai raisonnable ;
• Faciliter l’immobilisation des véhicules non assurés, en permettant notamment aux forces de l’ordre d’être alertées, lorsqu’un véhicule n’est plus couvert.

Ces recommandations pourraient prochainement trouver une traduction législative. Le député du Bas-Rhin et président du Centre Européen de la Consommation, Vincent Thiébaut, étudie la possibilité de les reprendre dans une proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’obligation d’assurance automobile.

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Inga ESCH
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