Passer une IRM en Allemagne

Vous envisagez de passer une IRM en Allemagne ? Le Centre Européen de la Consommation vous détaille toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J et vous propose une lettre type pour effectuer votre demande écrite auprès de votre caisse maladie.

Conseils pratiques avant l'IRM

Le Centre Européen de la Consommation vous donne toutes les informations juridiques et pratiques à connaître avant le jour J.

L’autorisation préalable de la caisse maladie obligatoire pour être remboursé d’un examen IRM en Allemagne

L'Europe a voulu garantir le principe de libre circulation des patients qui permet de se faire soigner à l’étranger en ambulatoire sans autorisation préalable de la caisse d’affiliation. Ce principe a été consolidé notamment avec la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Par exception à ce principe, les Etats membres de l'UE peuvent choisir de soumettre certains soins à une procédure d’autorisation préalable, notamment pour des raisons de planification et de maîtrise des coûts.

La France fait usage de cette possibilité en soumettant à autorisation préalable entre autres une liste de soins nécessitant le recours à des équipements lourds. Un arrêté du 27 mai 2014 et l'article R. 6122-26 du Code de la santé publique précisent que cela comprend les soins requérant l'appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

Avant de vous rendre chez le radiologue en Allemagne, vous devez donc demander suffisamment tôt à votre caisse maladie une demande d'autorisation de prise en charge des soins.

Conditions de prise en charge

L'autorisation de prise en charge sera accordée si :

  • La prise en charge des soins est prévue par la réglementation française.
  • Un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France en temps opportun.
  • Les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient

Plus d'informations sur les conditions de prise en charge dans notre fiche pratique et sur le site ameli.fr

Note du CEC sur l'autorisation préalable obligatoire

Le CEC s'est intéressé à l’exception française en se demandant si elle est conforme au droit européen. Cette autorisation préalable est-elle encore justifiée au regard de la directive pour des examens courants tels que les scanners ou l’IRM ?

Accès aux soins en Allemagne et dans l'UE : quels sont vos droits ?

Pour connaître vos droits, consultez notre brochure sur l'accès aux soins dans l'Union européenne, réalisée en partenariat avec le CEC France.