Coronavirus : quel impact pour le consommateur en région frontalière ?

Pour le consommateur de la zone frontalière, pas toujours facile de s'y retrouver. La réglementation diffère d'un pays à l'autre et évolue très vite en fonction de la situation sanitaire.

Quelles sont les mesures en vigueur en France et en Allemagne ? Sous quelles conditions pouvez-vous franchir la frontière ? Y a-t-il de toutes nouvelles actualités ? Décryptage.

Les dernières actualités Covid-19

Allemagne : un justificatif sanitaire est désormais exigé pour passer la frontière

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er août : toute personne de plus de 12 ans (sauf dérogations) doit être en mesure de présenter un justificatif sanitaire pour entrer sur le territoire allemand.

Bon à savoir : les enfants de moins de 12 ans et les consommateurs de la région frontalière qui se rendent en Allemagne pour moins de 24 heures peuvent déroger à cette règle.

Entrée sur le territoire allemand

Si vous ne faites pas partie de la liste des dérogations et que vous souhaitez franchir la frontière pour aller en Allemagne, vous devrez être en mesure de présenter un justificatif sanitaire.

Cette règle vaut pour tous les moyens de transport.

Si vous arrivez de France, vous devrez vous munir :

  • Soit d’un test antigénique négatif de moins de 48 heures
  • Soit d’un test PCR négatif de moins de 72 heures
  • Soit d’un certificat de vaccination. Attention ! En Allemagne, le schéma vaccinal est considéré comme complet 14 jours après l’administration de la seconde dose des vaccins Pfizer/Moderna/AstraZeneca
  • Soit d’un certificat de rétablissement. Un test PCR ou antigénique positif au Covid de plus de 28 jours et de moins de 6 mois fait office de justificatif.

Dérogations : enfants de moins de 12 ans et consommateurs de la région frontalière qui se rendent en Allemagne pour moins de 24 heures. 

Les justificatifs sanitaires français reconnus outre-Rhin

Depuis le 1er juillet, les justificatifs sanitaires (certificat de vaccination téléchargeable sur le site Améli et résultat de test PCR/antigénique) ont été harmonisés à l’échelle européenne.

Ils sont dotés d’un QR code déchiffrable par les autorités de contrôle et les prestataires agréés des autres pays européens.

En Allemagne, vous pourrez ainsi présenter votre QR Code enregistré dans votre application TousAntiCovid ou imprimé sur papier pour accéder à certains lieux et manifestations qui exigent un justificatif sanitaire, ainsi que pour pouvoir embarquer à bord d'un avion à destination de l'Allemagne.

Plus d'informations sur le pass sanitaire européen sur le site du CEC France.

Les mesures en vigueur sur le sol allemand

Les 16 Länder sont en droit d’établir leurs propres règles sanitaires.

Mais il existe quelques lignes communes :

  • Le port du masque reste obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public (commerces, médecins, lieux de travail, transports en commun, etc.) et à l'extérieur quand la situation l'impose (files d'attente, rues commerçantes, parkings de supermarchés, etc.). Attention : seuls les masques FFP2 et chirurgicaux sont autorisés.
  • Dans certains Länder, un justificatif sanitaire peut être exigé pour pouvoir aller au restaurant, au musée, dans les magasins ou chez le coiffeur. Sauf indication contraire, on vous demandra alors de présenter soit un certificat vaccinal, soit un certificat de rétablissement (test antigénique ou PCR positif au Covid datant de plus de 28 jours et de moins de 6 mois), soit un test antigénique négatif de moins de 24 heures. Renseignez-vous avant votre départ !

Mesures sanitaires spécifiques aux Länder frontaliers

Le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Sarre adaptent leurs mesures au taux d'incidence du virus à l'échelon local : au niveau des Länderkreise (sous-divisions territoriales allemandes) et des grandes villes.

Les trois Länder limitrophes de la région Grand-Est ont néanmoins opté pour une feuille de route un peu différente.

Compte-rendu pour vos activités outre-Rhin.

Bade-Wurtemberg

Le Bade-Wurtemberg a privilégié une feuille de route avec plusieurs niveaux d’incidence corrélés à plusieurs niveaux de déconfinement. Avec la circulation du variant Delta,  la plupart des Landkreise sont repassés en niveau 2.

Les principales mesures en quelques points :

  • Regroupements de 15 personnes de 4 foyers différents autorisés (les personnes vaccinées ne sont pas comptées). Ce chiffre peut monter à 200 lors des fêtes familiales (baptême, mariage, anniversaire, etc.) mais récupération des données et justificatif sanitaire (certificat vaccinal, test antigénique de moins de 24 heures ou test positif au Covid de plus de 28 jours et de moins de 6 mois en guise de certificat de rétablissement) sont requis.
  • Kermesses, fêtes champêtres, concerts et théâtres sont autorisés avec une jauge de 750 personnes en extérieur (masque obligatoire dès 200 personnes ou à défaut distanciation de 1,5 m entre les sièges) et de 250 en intérieur avec masque obligatoire. Un justificatif sanitaire peut vous être demandé.
  • Les piscines, les bassins et les lacs de baignade fonctionnent normalement mais à jauge réduite (une personne pour 5 m2 dans les bassins, une personne pour 3 m2 dans les autres espaces de la structure). Aucun justificatif n'est exigé à l'entrée. Cette règle vaut aussi bien pour les espaces extérieurs comme intérieurs. 
  • Dans les parcs de loisirs, aucun justificatif ne vous sera demandé non plus. L’achat de billets en ligne est néanmoins vivement recommandé. 
  • À l’hôtel, pas besoin de justificatif sanitaire en début de séjour. Idem au restaurant. En revanche, la récupération des données est exigée.

 

Avant tout déplacement, consultez le taux d’incidence de votre destination. Les chiffres des Landkreise sont actualisés tous les jours sur le site du Bade-Wurtemberg.

Rhénanie-Palatinat

Du côté de la Rhénanie-Palatinat, pas de classification des villes par niveaux d’incidence mais une réactualisation des mesures au compte-gouttes en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires. Voici les mesures qui pourraient vous intéresser :

  • Piscines, lacs de baignade et thermes : accès aux extérieurs limité à la moitié de la capacité « normale ». L'entrée des espaces intérieurs est conditionnée par un justificatif sanitaire pour toute personne de plus de 14 ans (certificat vaccinal, preuve de rétablissement, test antigénique négatif de moins de 24 heures ou autotest réalisé à l'entrée de la structure devant le personnel). Vos coordonnées seront aussi collectées.
  • Dans les hôtels, un justificatif sanitaire est demandé en début de séjour pour les clients âgés de plus de 14 ans (certificat vaccinal, preuve de rétablissement, test antigénique négatif de moins de 24 heures ou autotest réalisé à l'entrée de la structure devant le personnel).
  • Au restaurant, plus besoin de réserver, ni de présenter de justificatif sanitaire à l'entrée, même pour un repas en salle. La récupération des données est obligatoire.   
  • Les parcs de loisirs sont ouverts sur réservation : les tickets doivent impérativement être achetés en ligne. Pas besoin de justificatif sanitaire à l’entrée. Pour les attractions situées à l'intérieur, vos coordonnées seront collectées.

 

Avant tout déplacement, consultez le taux d’incidence de votre destination. Les chiffres des Landkreise sont actualisés tous les jours sur le site de la Rhénanie-Palatinat.

Sarre

Vacciner et tester massivement pour pouvoir desserrer l'étau de manière progressive, c'est le modèle sarrois.

Les différents Landkreise sont classés par couleurs en fonction de leurs taux d'incidence, à l'image d'un feu tricolore : vert (taux d'incidence très faible), orange et rouge (taux d'incidence supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants en 7 jours). La majorité sont classés dans la couleur verte.  Petite sélection des mesures actuelles :

  • Piscines, lacs de baignade et thermes : L'entrée des espaces intérieurs est conditionnée par un justificatif sanitaire (certificat vaccinal, preuve de rétablissement, test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures) et par une récupération de vos données. Pas besoin de justificatif sanitaire pour les espaces extérieurs.
  • Dans les hôtels, un justificatif sanitaire est demandé seulement en début de séjour (certificat vaccinal, preuve de rétablissement, test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures).
  • Au restaurant, pour les repas en salle, les réservations sont obligatoires, le nombre de personnes est limité à dix par table et un justificatif sanitaire est de rigueur (certificat vaccinal, preuve de rétablissement, test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures). À partir d’une heure du matin, les restaurateurs ont l’interdiction formelle de vendre de l’alcool et doivent baisser le rideau.
  • Les parcs de loisirs sont ouverts sur réservation : les tickets doivent impérativement être achetés en ligne. Justificatif sanitaire et récupération des données exigés pour les espaces intérieurs.

Vous pouvez consulter les taux d'incidence du Land grâce au tableau de bord du Robert Koch Institut et si vous êtes germanophone, la FAQ du site de la Sarre peut sûrement vous intéresser.

Entrée sur le territoire français

Quiconque souhaite franchir la frontière pour entrer sur le territoire français, doit être en mesure de présenter un justificatif sanitaire.

Si vous arrivez d'Allemagne et que vous ne faites pas partie de la liste des dérogations, vous devez présenter votre pass sanitaire, c'est à dire :

 

  • Soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures
  • Soit un certificat de rétablissement : un test PCR ou antigénique positif au Covid de plus de 11 jours et de moins de 6 mois fait office de justificatif.
  • Soit un certificat de vaccination. Le schéma vaccinal est complet 7 jours après la seconde injection de vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ; 7 jours après une seule injection pour les personnes qui ont déjà été contaminées par le Covid-19 ; 28 jours après le vaccin monodose Johnson & Johnson.

Dérogations : enfants de moins de 12 ans, routiers, travailleurs frontaliers et habitants vaccinés de la région frontalière qui ont séjourné outre-Rhin moins de 24 heures et à moins de 30 kilomètres de leur domicile.

 

Bon à savoir : seuls les tests de dépistage (PCR et antigéniques) réalisés en Allemagne pour des motifs sanitaires (sur prescription médicale) sont pris en charge par l’assurance maladie française. Les tests réalisés pour des raisons administratives (typiquement pour rentrer en France) ne sont pas remboursés. Pensez-y ! 

Les mesures en vigueur sur le sol français

La généralisation du pass sanitaire (y compris pour les enfants dès l'âge de 12 ans dès le 30 septembre) aux lieux du quotidien est la mesure phare de l'été.

Le gouvernement a décidé d'imposer soit un certificat de vaccination (sous la forme papier ou QR code), soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit le résultat d’un test PCR ou antigénique positif et datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois en guise de certificat de rétablissement du Covid-19 pour un certain nombre d'activités. 

 

Petit rappel des mesures

  • Depuis le mercredi 21 juillet. Pass sanitaire obligatoire pour fréquenter tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Sont concernés les parcs d’attractions, les concerts, les festivals, les musées, les théâtres, les cinémas ou encore les salles de sport.
  • À partir de début août. Pass sanitaire exigé pour aller au café, au restaurant, aux foires et salons professionnels, pour les voyages de longue distance (avion, train, car), dans les hôpitaux (à l'exception des urgences), maisons de retraite et établissements médicaux sociaux.

Plus d'informations sur le site du gouvernement français.

Plus d'informations sur la situation sanitaire

 

Acteurs de la coopération transfrontalière

Autres FAQ 

Annulations et reports de vols, achats ou événements 

Vous résidez en Allemagne, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des Consommateurs Allemagne vous informe (en allemand)
Vous résidez en France, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des consommateurs France vous informe (en français)