Coronavirus et mobilité des consommateurs dans la région franco-allemande

Dès le 16 mars 2020, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des consommateurs de la région frontalière. Tour d’horizon des mesures sanitaires et restrictions de déplacement à respecter par les consommateurs dans la région franco-allemande. 

Important

Les règles évoluent très rapidement de part et d'autre de la frontière. Informez-vous la veille de votre départ sur les règles en place et faites attention à la date d'actualisation des informations.

Actualité : La France n'est plus classée comme "zone à risques" par l'Allemagne 

Depuis le 18 juin la France n’est officiellement plus considérée comme une « zone à risques » par les autorités sanitaires allemandes.

Aucune formalité pour entrer sur le territoire allemand depuis la France, quel que soit le motif ou la durée du séjour : aucune déclaration / test / justificatif vaccinal nécessaire

Attention :

  • Exception pour les  arrivées en Allemagne par avion. Quel que soit le pays de provenance, obligation de présenter un justificatif sanitaire
  • Un justificatif sanitaire peut quand même être nécessaire pour accéder à certains lieux (restaurants, magasins, parcs d’attractions…) en fonction du Land et du taux d’incidence
  • Pensez au trajet de retour ! En fonction des circonstances, un justificatif sanitaire peut être nécessaire pour rentrer sur le territoire français

Simplification des règles à la frontière française

Les personnes vaccinées ne sont pas obligées de présenter un test PCR à leur arrivée en France. 

Depuis le 9 juin, il n’est plus nécessaire pour les personnes en provenance d’Allemagne qui sont vaccinées de présenter un test PCR négatif de moins de 72h. Attention il faut disposer d’un schéma vaccinal complet, par exemple avec le vaccin Pfizer / Moderna / AstraZeneca : 2 injections sont nécessaires + 2 semaines de délai.

Pour les personnes non-vaccinées, vous devez à votre arrivée en France pouvoir présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h00.

Les mineurs de moins de 11 ans sont exemptés d’obligation de test ou de preuve de vaccination.

Plus d’informations sur le site du gouvernement.

Le pass sanitaire européen pour voyager en Europe à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet, un pass sanitaire européen sera mis en place pour les voyages en Europe sous la forme d’un certificat numérique européen Covid. Plus d’informations sur ce pass dans l’article de touteleurope.eu. Vous envisagez de voyager cet été en Europe ? Renseignez-vous sur vos droits sur le site du CEC France.

I. Entrée sur le territoire allemand

Lors de votre déplacement vers l'Allemagne, vous devez respecter la règlementation française et la réglementation allemande (obligation de justificatif sanitaire le cas échéant) mais également les règles spécifiques prévues dans chaque Land (mesures sanitaires, couvre-feu éventuel sur place, etc.).

Actuellement la France n’est plus considérée comme « zone à risques » (Risikogebiet) par l'Allemagne. Consultez ici la liste des territoires considérés comme « à risques » par l’Allemagne.

À noter que les Départements d’outre-mer de Guadeloupe et de la Réunion sont encore considérés comme « zones à risques » par l’Allemagne. N’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes spécialisés si vous êtes concernés.

Il n’y a aucune obligation particulière (déclaration préalable, attestation, justificatif sanitaire, quarantaine) à respecter à l’entrée sur le territoire allemand depuis la France.

Exception pour les arrivées en Allemagne par avion

Pour un voyage en avion, quel que soit le pays de provenance, vous devez toujours présenter à la compagnie aérienne, avant le début de voyage le justificatif sanitaire :

  • test antigénique ou PCR négatif
  • justificatif de vaccination
  • test PCR positif attestant que vous avez été atteint de covid-19 dans les 6 derniers mois

À défaut, vous risquez de ne pas pouvoir embarquer.

II. Les mesures en place sur le territoire allemand

Attention : S’il n’y a désormais plus d’obligations particulières pour entrer sur le territoire allemand, il convient de respecter, une fois sur place, les mesures sanitaires locales.

Celles-ci peuvent varier d’un Bundesland, voire d’un Kreis/ville à l’autre en fonction du taux d’incidence. Et on risque de vous refuser l’accès à certains lieux (restaurants, musées, magasins, coiffeurs etc.) si vous ne pouvez pas présenter de justificatif sanitaire.

Obligation du port du masque

Le port du masque est notamment obligatoire :

  • en extérieur dans les zones fréquentées (zones piétonnes, rues commerçantes, parkings de supermarchés et devant les magasins). De manière générale dans les espaces publics où la distance minimale de 1,5m ne peut pas être respectée
  • dans les établissements qui accueillent du public
  • dans les commerces, les transports, sur le lieu de travail, chez le médecin, dans les lieux de culte où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2) pour les personnes de + 6 ans
  • Dans les voitures lorsque les passagers ne sont pas du même foyer dans le BW

Il existe des dérogations pour les enfants de moins de 6 ans, les personnes ne pouvant pas porter un masque pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat médical), ou s'il existe une protection équivalente (ex. : caissier assis derrière une vitre en plexiglas). 
 

Des mesures fortes et harmonisées lorsque le taux d’incidence est supérieur à 100

En raison de la hausse des contaminations à la Covid-19 en Allemagne, le gouvernement fédéral en concertation avec les Bundesländer, a mis en place des mesures fortes et harmonisées pour endiguer la pandémie, appelées « mesures de freinage d’urgence » (Notbremse).

Elles s’appliquent dans les Landkreise (circonscriptions) ou villes, lorsque le taux d'incidence dépasse 100 cas pour 100.000 habitants sur les 7 derniers jours. Ce système de la « Notbremse » s’appliquera a priori jusqu’au 30 juin 2021.

Les commerces essentiels sont ouverts (port du masque obligatoire) :

  • Les commerces alimentaires
  • Les points de vente de boissons
  • Pharmacies, drogueries, magasins de produits pour enfants, opticiens et audioprothésistes.
  • Stations essence, garages et ateliers de réparation de vélos
  • Banques et bureaux de poste
  • Blanchisseries et laveries
  • Les magasins pour animaux
  • Les grossistes
  • Les fleuristes

Les commerces (non essentiels) :

  • click & collect possible
  • click & meet (achat sur RDV)  possible jusqu’à un taux d’incidence de 150  avec un justificatif sanitaire (test covid, attestation de vaccination).

Fermeture des commerces non essentiels lorsque le taux est supérieur à 150. 

Fermeture des salons corporels et de soins non médicaux. Sauf pour les salons de coiffure et pédicure qui sont ouverts avec port du masque et justificatif sanitaire obligatoire (test, justificatif de vaccination).

Les restaurants, bars, discothèques sont fermés. Possibilité de commander ou de se faire livrer.

Couvre-feu en place entre 22h00 et 5h00 

Les séjours à but touristique en hôtel sont interdits.

Le télétravail est encouragé.

ATTENTION : chaque Land, Kreis voire commune, peut adapter et compléter avec des mesures complémentaires, en fonction de la situation sanitaire. Renseignez-vous donc la veille de votre départ sur les mesures en place de votre lieu de destination.  

Mesures sanitaires spécifiques aux Länder frontaliers

En-dessous d’un taux d’incidence de 100, les mesures sont variables d’un Land à l’autre.

La plupart des Länder a mis en place des plans de déconfinement progressifs qui tiennent compte de la situation sanitaire à l’échelle locale (dans chaque Landkreis); les mesures en place dépendent du taux d’incidence et de son évolution dans le temps.

Bon à savoir : Pour savoir quels types de magasins sont ouverts, si vous pouvez manger dans un restaurant ou visiter un musée, il faut donc se renseigner en amont et vérifier la situation sanitaire précise dans le Landkreis ou la ville dans laquelle vous envisagez de vous rendre.

A) Bade-Wurtemberg 

Le Land de BW a publié le 14 mai 2021 un plan de déconfinement en 3 paliers (en fonction de l’évolution sanitaire).

Le principe : Plus le taux d’incidence baisse dans la durée (par tranches de 14 jours) dans un Landkreis ou une commune, plus les mesures de confinement sont assouplies.

Consultez le site du BW pour vérifier le taux d’incidence dans le Landkreis ou la ville du BW qui vous intéresse.

Les informations essentielles :

Les commerces non essentiels ne peuvent accueillir « normalement » du public (avec jauge et respect des règles sanitaires) qu’en-dessous d’un taux d’incidence de 50.

Avec un taux d’incidence compris entre 50 et 100 sont notamment ouverts:

  • les commerces essentiels
  • les commerces non essentiels (mais uniquement click&meet et/ou click&collect)
  • les restaurants entre 6h et 21h (salle et terrasse)
  • Hôtels, campings, locations de vacances

Dans tous les cas, port du masque obligatoire, distanciation physique, application de jauges. Dans certains cas obligation de présenter un justificatif sanitaire (test, attestation de vaccination).

Si le taux d’incidence baisse sur la durée (par paliers de 14 jours), les jauges sont revues à la hausse et de nouveaux assouplissements sont prévus, notamment la possibilité d’organiser des foires, la réouverture des cinémas, des théâtres, des opéras, des piscines intérieures et des parcs d’attraction.

B) Rhénanie-Palatinat

Au vu de la situation sanitaire encourageante, les autorités du Land ont annoncé un calendrier de déconfinement précis pour tous les Landkreise et ville, qui dépend là encore du taux d’incidence.

Consultez le site de la Rhénanie-Palatinat pour vérifier le taux d’incidence dans le Landkreis ou la ville qui vous intéresse.

Avec un taux d’incidence de moins de 100 sur une période de 5 jours consécutifs sont notamment ouverts :

  • tous les commerces (avec jauge, sans obligation de justificatif sanitaire)
  • Restauration en terrasses, avec obligation de justificatif sanitaire
  • Hôtels : pour l’instant sous conditions sanitaires strictes (repas en chambre) ; conditions sanitaires « classiques » à compter du 02.06.2021. Dans tous les cas justificatif sanitaire obligatoire
  • Restauration en salle à partir du 02 juin 2021 (avec obligation de justificatif sanitaire)
  • Piscines

Avec un taux d’incidence de moins de 50 :

  • Restauration en salle depuis le 21 mai 2021 (avec obligation de justificatif sanitaire)

Plus d’informations en français sur le site de la Rhénanie-Palatinat.

C) Sarre

La Sarre expérimente actuellement un modèle spécifique de lutte contre la pandémie qui pourrait se résumer ainsi : plus d’ouverture, plus de tests, plus de vaccination : c’est le Saarland-Modell.

Les Landkreise sont groupés en plusieurs catégories de couleur, qui rappellent les couleurs d’un feu rouge : les Landkreise rouges (taux d’incidence supérieur à 100), les Landkreise jaunes (taux d’incidence compris entre 50 et 100) etc. Consultez le site de la Sarre  pour vérifier le taux d’incidence dans le Landkreis ou la ville qui vous intéresse.

Dans les Landkreise rouges, les règles fédérales de la « Notbremse » s’appliquent (voir II)

Dans les Landkreise jaunes (taux d’incidence de moins de 100 sur une période de 7 jours consécutifs) sont notamment ouverts :

  • tous  les commerces (avec jauge, obligation de justificatif sanitaire dans les commerces non essentiels uniquement)
  • Restauration en terrasse sur RDV, avec jauges et justificatif sanitaire
  • Salons de coiffure avec obligation de justificatif sanitaire
  • Musées, théâtres, cinémas avec obligation de justificatif sanitaire
  • Salles de sport (obligation de justificatif sanitaire)

Vous trouverez un récapitulatif des règles applicables (en allemand) sous le lien suivant.

III.  Entrée sur le territoire français

Les personnes en provenance d’Allemagne (et plus généralement d’un pays européen) doivent montrer un justificatif sanitaire : test PCR ou antigénique de moins de 72h OU un certificat de vaccination complète (= 2 doses depuis au moins 14 jours). Des dérogations sont prévues pour :

  • Les enfants de moins de 11 ans
  • Les travailleurs frontaliers
  • Le transport routier
  • Les courts déplacements transfrontaliers (- de 24h dans un rayon de 30 km autour du domicile).

Plus d’informations sur le site du gouvernement.

Un pass sanitaire européen pour voyager en Europe à partir du 1er juillet

Pour voyager en Europe, il n’est pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s’appliquer dans le pays de destination. A partir du 1er juillet, un « certificat numérique européen Covid »  sera mis en place pour faciliter les déplacements en Europe. Plus d’informations sur ce pass  dans l’article de touteleurope.eu. Vous envisagez de voyager cet été en Europe ? Renseignez-vous sur vos droits sur le site du CEC France.

Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus.

IV. Les mesures en place en France

En raison de l'amélioration de la situation sanitaire en France, le gouvernement français a annoncé :

  • La suppression du couvre-feu sur tout le territoire à partir de dimanche 20 juin
  • La fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Il reste obligatoire en intérieur (magasins, transports…) sauf pour les enfants de moins de 11 ans
  • La réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec jauges limitées le 19 mai.

Plus d'informations sur le site du gouvernement français.

 

Plus d'informations sur la région franco-allemande

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Autres FAQ 

Annulations et reports de vols, achats ou événements 

Vous résidez en Allemagne, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des Consommateurs Allemagne vous informe (en allemand)
Vous résidez en France, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des consommateurs France vous informe (en français)