Coronavirus et mobilité des consommateurs dans la région franco-allemande

Dès le 16 mars 2020, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des consommateurs de la région frontalière. Tour d’horizon des mesures sanitaires et restrictions de déplacement à respecter par les consommateurs dans la région franco-allemande. 

Important

Les règles évoluent très rapidement de part et d'autre de la frontière. Informez-vous la veille de votre départ sur les règles en place et faites attention à la date d'actualisation des informations.

Confinement en France depuis le 3 avril

Les mesures suivantes s’appliquent sur tout le territoire français:

  • déplacements possibles dans un rayon de 10km autour du domicile (justificatif de domicile suffisant)
  • au-delà, seuls les déplacements pour motif impérieux ou professionnel sont autorisés (avec attestation de déplacement obligatoire)
  • couvre-feu de 19h à 6h, seuls certains déplacements pour motif impérieux sont possibles (attestation de déplacement obligatoire)
  • les déplacement inter-régionaux sont interdits sauf motif impérieux
  • seuls les commerces de première nécessité sont autorisés à accueillir du public.

Plus d'informations sur le site du gouvernement français.

 

La France classée "zone à haute incidence" par l'Allemagne 

Depuis le 28 mars 2021, toute la France (à l’exception de la Moselle qui reste une "zone à forte circulation de variants") est classée comme zone à haute incidence (Hochinzidenzgebiet):

  • Obligation de présenter un test négatif à la Covid-19 lorsque vous entrez sur le territoire allemand. Un test antigénique suffit (résultats en français, anglais ou allemands). Quasiment aucune exception n'est prévue (sauf pour le transit). Les travailleurs frontaliers doivent présenter un test deux fois par semaine (trois fois pour les résidents de Moselle). 
  • Obligation de vous enregistrer au préalable en ligne sur la plateforme www.einreiseanmeldung.de, sauf les personnes en transit et pour les séjours de moins de 24h
  • Pas de fermeture de la frontière franco-allemande, ni de contrôles systématiques. 
  • Les transports collectifs continuent à circuler depuis la France vers l’Allemagne. Seuls les transports entre la Moselle et la Sarre sont interrompus.

Quelle sanction ? Si vous ne disposez pas test négatif et que vous êtes contrôlé sur le territoire allemand, vous encourez une amende de plusieurs centaines d'euros. A titre d'exemple, vous encourez dans le Bade-Wurtemberg minimum 300 euros et jusqu'à 3000 euros en cas de récidive. 

Vous souhaitez vous rendre dans un des Länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat ou Sarre) ? Récapitulatif des obligations à votre arrivée dans ce tableau
 

Toujours pas de courses, ni d'achats possibles dans le Bade-Wurtemberg (BW)

Les habitants de la région frontalière côté français (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ne peuvent toujours pas se rendre dans le BW lorsque le but de leur déplacement a pour « motif principal » de faire des courses ou du tourisme. Si vous choisissez de franchir la frontière pour ces raisons, considérées comme non impérieuses, vous risquez de vous faire sanctionner en cas de contrôle par la police allemande. Cela s’applique aussi pour les habitants qui résident côté allemand et qui souhaitent faire leurs courses ou se rendre moins de 24h00 en France pour des raisons touristiques, considérées comme non impérieuses.

 

La Moselle classée en "zone à forte circulation de variants" par l’Allemagne 

En venant de Moselle et pour entrer sur le territoire allemand, vous devez :

vous déclarer en ligne sur la plateforme www.einreiseanmeldung.de ou remplir un formulaire. Aucune exception.

présenter un test négatif de moins de 48h, qui peut être un test antigénique. Aucune exception.

- vous mettre en quarantaine, sauf exceptions prévues en fonction du Bundesland de votre lieu de destination. De manière générale les travailleurs frontaliers et les personnes en transit sont notamment exemptés de quarantaine du côté allemand. En Sarre, les séjours de moins de 24h (avec présentation d’un test covid de moins de 48h) sont également exemptés de quarantaine.  

En venant d'Allemagne et pour rentrer en Moselle, les règles ne changent pas : vous devez pouvoir présenter à la frontière aux forces de l'ordre françaises un test PCR négatif de moins de 72h sauf si vous êtes un travailleur frontalier, résident de la zone frontalière (moins de 24h et dans un rayon de 30km), transporteur routier.

Plus d’informations sur le site de la Préfecture de Moselle

I. Entrée sur le territoire allemand

Lors de votre déplacement vers l'Allemagne, vous devez respecter la règlementation française (confinement, attestation dérogatoire, port du masque obligatoire etc.) et la réglementation allemande (obligation de déclaration et de test le cas échéant) mais également les règles spécifiques prévues dans chaque Land (mesures sanitaires, couvre-feu éventuel, obligation éventuelle de quarantaine etc.).

Le mot d’ordre en Allemagne est de limiter ses déplacements au maximum. Contrairement à ce qu’on a connu en France, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation pour se déplacer sur le territoire allemand.

Actuellement toute la France est considérée comme « zone à haute incidence » (Hochinzidenzgebiet) par l'Allemagne à l’exception de la Moselle qui reste une "zone à forte circulation de variants"Consultez ici la liste des territoires considérés comme « à risques » par l’Allemagne. Or si vous avez séjourné au cours des 10 derniers jours dans une zone à « haute incidence », vous devez respecter plusieurs obligations sous peine de sanctions.

1. Se déclarer aux autorités sanitaires allemandes 

Avant votre arrivée en Allemagne, vous devez vous enregistrer sur la plateforme numérique einreiseanmeldung.de avec vos coordonnées et vos données de voyage. Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, vous pouvez remplir le formulaire en français suivant. Ces données seront transmises à l’autorité sanitaire allemande compétente de votre lieu de séjour. Vous recevrez un accusé de réception de cette déclaration, à présenter à la compagnie de transport le cas échéant (arrivée en Allemagne par train, bus, avion), et aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Sont dispensées de cette obligation de déclaration en ligne notamment :

- les personnes en transit en Allemagne

- Les personnes effectuant un séjour (autorisé) de moins de 24h sur le territoire allemand en région frontalière

2. Et faire un test Covid

Concrètement vous devez être en mesure de présenter à chaque passage de frontière en Allemagne un test Covid négatif de moins de 48h. Il peut s'agir d'un test PCR ou d'un test antigénique réalisé par un professionnel mais pas d'un auto-test. Ce test devra être tenu à disposition des autorités sanitaires et de contrôle allemandes pendant une période de 10 jours suivant votre arrivée. Les résultats des tests peuvent être en allemand, français ou anglais, sur papier ou format électronique. 

Sont dispensés de cette obligation de test notamment :

- Les personnes en transit

- Les enfants de moins de 6 ans

- Les personnes effectuant du transport de marchandises et restant en Allemagne moins de 72h00

Attention : le fait que vous soyez vacciné ne vous dispense pas de test.

Les passagers voyageant par avion doivent prendre note de l'obligation générale de fournir une attestation de test de dépistage avant le départ, qu'ils aient ou non séjourné dans une zone à risque.

Quelle sanction si je n'ai pas de test ? Si vous ne disposez pas test négatif et que vous êtes contrôlé sur le territoire allemand, vous encourez une amende de plusieurs centaines d'euros. A titre d'exemple, vous encourez minimum 300 euros dans le BW et jusqu'à 3000 euros en cas de récidive. 

Bon à savoir : Dans les Länder de Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat, il existe certains assouplissements pour les personnes amenées à traverser régulièrement/quotidiennement le Rhin (travailleurs frontaliers, étudiants, conjoints ne vivant pas sous le même toit, familles proches, parents dont les enfants sont en garde alternée). Pour ces personnes, 2 tests par semaine sont suffisants. Renseignez-vous avant votre voyage.

Plus d’informations dans le FAQ en français du Bundesgesundheitsministerium.

3. ET vous mettre en quarantaine

Vous devez aussi vous mettre en quarantaine obligatoire pendant 10 jours à votre domicile (pas de visite possible de personnes extérieures). Vous pouvez en principe effectuer un test PCR à partir du 5ème jour de quarantaine (pas avant), qui s’il est négatif, peut mettre fin à votre isolement de manière anticipée. Pour les résidents français c’est actuellement le cas en Sarre et en Rhénanie-Palatinat. Ce n’est par contre pas possible en Bade-Wurtemberg.

Pour les habitants de Moselle, des mesures de quarantaine plus strictes sont prévues.

Attention : Il existe des spécificités et dérogations à l’obligation générale de quarantaine, qui varient d’un Bundesland à l’autre.

En provenance de France sont notamment dispensées de quarantaine (sur présentation d'un test covid négatif de mons de 48h) :

Dans le Land Bade-Wurtemberg

  • Les personnes en transit,
  • Les personnes résidant dans les départements alsaciens limitrophes (67 et 68), effectuant un séjour de moins de 24h, lorsque le but principal de ce déplacement n’est PAS de faire des achats ou du tourisme,
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes pouvant attester par un résultat de test PCR positif, qu’elles ont déjà été atteintes par le covid-19 il y a plus de 21 jours et moins de 6 mois,
  • Les personnes effectuant une visite au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes effectuant un séjour pour des raisons médicales urgentes (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes devant assister à une procédure judiciaire (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes asymptomatiques et vaccinées depuis au moins 14 jours (avec justificatifs - si le process de vaccination nécessite 2 doses il faut justifier des 2 injections)

Plus d’informations sur les obligations et dérogations dans le FAQ en français du Land de Bade-Wurtemberg

Dans le Land de Rhénanie-Palatinat

  • Les personnes en transit
  • Les personnes séjournant moins de 24h en Rhénanie-Palatinat (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes résidant dans le Land Rhénanie-Palatinat et ayant séjourné moins de 72h en France (sauf Moselle)
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes effectuant une visite au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes venant en Rhénanie-Palatinat pour des raisons médicales urgentes (sauf résidents de Moselle)
  • Les personnes asymptomatiques et vaccinées depuis au moins 14 jours (avec justificatifs - si le process de vaccination nécessite 2 doses il faut justifier des 2 injections)

Plus d'informations dans le FAQ en français de la Rhénanie-Palatinat

Dans le Land de Sarre

  • Les personnes en transit
  • Les personnes résidant en région frontalière et séjournant moins de 24h en Sarre
  • Les personnes résidant en Sarre et ayant séjourné moins de 72h côté français en région frontalière (24h00 pour la Moselle)
  • Les travailleurs frontaliers,
  • Les personnes effectuant une visite au conjoint, à la famille proche (parents et enfant), ou à un enfant en garde alternée (sauf résidents Moselle)
  • Les personnes venant en Sarre pour des raisons médicales urgentes (sauf résidents Moselle)

Obligation de quarantaine : D’autres dérogations existent. N’hésitez pas à consulter notre FAQ et à nous contacter en cas de doute.

Bon à savoir : Si aucune dérogation générale de quarantaine ne s’applique à votre situation, il existe la possibilité de s’adresser à la municipalité de votre lieu de destination, pour demander une dérogation spécifique. Vous devrez expliquer votre situation et apporter des arguments convaincants. Attention : ces dérogations sont données de façon exceptionnelle.

4. ET vous signaler en cas de symptômes

Vous devez vous signaler aux autorités sanitaires allemandes de votre lieu de séjour si des symptômes de Covid-19 apparaissent durant les 10 jours après votre arrivée. Des contrôles aléatoires peuvent être effectués par les forces de l’ordre allemandes.

Plus d'informations sur le site de l’Ambassade de France et sur le site européen Reopen.eu.

Que se passe-t-il si je suis contrôlé(e) par la police allemande ?

Pour pouvoir vous déplacer sur le territoire allemand, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation spécifique.

En cas de contrôle, vous devez montrer les résultats de votre test négatif (en français, allemand ou anglais) et attester par tout moyen le motif de votre déplacement (obligations professionnelles, familiales, médicales, visite d’un conjoint etc.) aux forces de l’ordre allemandes, si possible au moyen d'un justificatif. En d’autres termes, la police appréciera votre situation individuelle sur la base des éléments (explications orales ou documents) que vous serez en mesure de produire. En cas de doute, la police peut effectuer des recherches complémentaires.

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (dans certains cas plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

II. Les mesures en place sur le territoire allemand

En raison de la hausse des contaminations à la Covid-19 en Allemagne, le gouvernement fédéral en concertation avec les Bundesländer ont adopté des mesures fortes pour endiguer la pandémie. 

Seules certaines catégories de masques sont désormais autorisées dans les commerces et les transports notamment (masques « chirurgicaux » ou masques FFP2).

Les voyages privés non essentiels sont toujours déconseillés.

Les commerces vendant des produits considérés comme non essentiels peuvent progressivement rouvrir leurs portes. Les règles en la matière diffèrent en fonction de chaque Kreis en fonction du taux d’incidence

Sont OUVERTS dans tous les cas :

  • Les commerces alimentaires
  • Les marchés alimentaires hebdomadaires 
  • Les points de vente de boissons
  • Pharmacies, drogueries, magasins de produits pour enfants, opticiens et audioprothésistes.
  • Stations d'essence, garages et ateliers de réparation de vélos
  • Banques et bureaux de poste
  • blanchisseries et laveries
  • Les magasins pour animaux
  • Les grossistes
  • Les fleuristes
  • Les auto-écoles
  • Instituts de beauté, soins, massages, salons de tatouage

Les salons de coiffure peuvent rouvrir sous conditions depuis le 1er mars.

Les restaurants, bars, discothèques restent fermés. Mais possibilité de commander ou se faire livrer. La consommation de nourriture ou de boisson sur place n’est pas autorisée.

Les salles de sports restent fermées.

Le télétravail est encouragé.

ATTENTION chaque Land, Kreis voire commune, peut adapter et compléter avec des mesures plus (ou moins) strictes, en fonction de la situation sanitaire. Renseignez-vous donc la veille de votre départ sur les mesures en place de votre lieu de destination.  

Mesures sanitaires spécifiques aux Länder frontaliers

A) Bade-Wurtemberg : interdiction de se rendre dans le pays voisin pour de simples courses

Les mesures de confinement dans le BW sont prolongées actuellement jusqu'au 16 mai 2021.

Le principe : Les commerces considérés comme non essentiels restent fermés. Les commerces « non essentiels » peuvent uniquement proposer le click & collect (pour les résidents allemands).  

En fonction du taux d’incidence enregistré sur une période de 7 jours, les Landkreise (circonscriptions) peuvent assouplir ces mesures :

  • avec un taux d'incidence inférieur à 100 nouvelles contaminations pour 100.000 habitants sur une période de 7 jours minimum, le click and meet , c’est-à-dire l’accueil de clientèle sur RDV préalable, est possible. Limitation du nombre maximal de clients dans les magasins.
  • avec un taux d'incidence inférieur à 50 nouvelles contaminations pour 100.000 habitants sur une période de 7 jours minimum, tous les commerces peuvent rouvrir dans le respect des mesures sanitaires. 

Pour connaitre le taux d’incidence des différents Landkreise : Infektionen und Todesfälle in Baden-Württemberg: Baden-Württemberg.de (baden-wuerttemberg.de)

Les restaurants, les cafés et bars sont fermés.

Les excursions vers des destinations touristiques sont à éviter. Les autorités locales effectueront des contrôles accrus sur les sites touristiques.

Les voyages touristiques et privés, et la réservation d’hébergement dans ce cadre, sont déconseillés. Les voyages d'affaires ainsi que les voyages et les nuitées dans des cas particuliers de difficultés demeurent possibles.  Les voyages touristiques en bus et les campings ne sont plus autorisés.  

Attention : Dans les communes ou circonscriptions (Landkreise) avec un taux d'incidence supérieur à 100 nouvelles contaminations pour 100.000 habitants sur une période de 7 jours, les autorités sanitaires locales (Gesundheitsämter) peuvent décréter un couvre-feu nocturne entre 21h00 et 5h00 du matin. 

En raison du taux d’incidence, un couvre-feu nocturne est en vigueur dans l’Ortenaukreis depuis le lundi 19 avril entre 21h et 5h. Plus d’informations (en allemand) sur le site de l‘Ortenau 

Plus d'informations sur les mesures prises localement par les communes du BW ici (en allemand).

Obligation du port du masque

Le port du masque est notamment obligatoire :

  • en extérieur dans les zones fréquentées (zones piétonnes, rues commerçantes, parkings de supermarchés et devant les magasins). De manière générale dans les espaces publics où la distance minimale de 1,5m ne peut pas être respectée.
  • dans les établissements qui accueillent du public,
  • dans les commerces, les transports, sur le lieu de travail, chez le médecin, dans les lieux de culte où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2) pour les personnes de + 6 ans
  • Dans les voitures lorsque les passagers ne sont pas du même foyer.

Il existe des dérogations pour les enfants de moins de 6 ans, les personnes ne pouvant pas porter un masque pour des raisons médicales (sur présentation d’un certificat médical), ou s'il existe une protection équivalente (ex. : caissier assis derrière une vitre en plexiglas). 

Plus d’informations (en allemand) sur le site du Bade Wurtemberg

B) Rhénanie-Palatinat

Dans les espaces publics comme chez soi, les rencontres sont limitées à 5 personnes de deux foyers différents. Les enfants jusqu'à 14 ans inclus ne sont pas comptés.

L'hébergement des touristes est interdit. Les voyageurs d'affaires peuvent être hébergés.  Le camping est interdit.

Les restaurants restent fermés. Mais la livraison et la collecte de denrées alimentaires sont autorisées. 

Les commerces non essentiels peuvent rouvrir depuis le 8 mars 2021, tout en respectant certaines obligations (mesures sanitaires, jauges pour l’accueil de clients).

Les services de soins corporels tels que les salons de coiffure, les studios de cosmétiques, les cabinets de massage, les studios de tatouage et les entreprises similaires sont ouverts.

Les théâtres et les cinémas restent fermés. D’autres installations de loisirs et culturelles telles que les musées et les zoos par exemple sont à nouveau ouverts sous conditions (réservation préalable, jauge, respect des mesures sanitaires).

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (dans certains cas plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

Plus d’informations en français sur le site de la Rhénanie-Palatinat.

Obligation du port du masque

Le masque est obligatoire partout où les gens peuvent se rassembler et où la distance de 1,5m ne peut être maintenue. C’est le cas aussi dans tous les lieux intérieurs ouverts au public, mais aussi les espaces publics en plein air où les gens peuvent se croiser de manière proche. Le masque doit être porté notamment :

  • dans les commerces, dans les transports publics, mais aussi les cabinets de médecin, les banques, les lieux de culte etc. où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2).
  • dans les parkings devant les magasins,
  • sur le lieu de travail (sauf au poste de travail), si la distance minimale ne peut être respectée.

Les enfants jusqu'à 6 ans sont exemptés. Les personnes pour lesquelles il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales ou autres raisons impérieuses sont également exemptées de cette obligation.

C) Sarre

Pas de couvre-feu et de restrictions de déplacements.

Les réunions privées, chez soi comme à l’extérieur, sont limitées à 5 personnes de deux foyers différents. Les enfants jusqu'à 14 ans inclus ne sont pas comptés.

Les hôtels sont fermés sauf pour les voyages d’affaires ou pour des raisons exceptionnelles.

Les bibliothèques, les zoos et les musées restent ouverts.

Les commerces jugés non essentiels peuvent accueillir des clients sous conditions (RDV préalable, respect des mesures sanitaires, jauge).

Les établissements de restauration restent fermés. La livraison et le click & collect sont possibles.

Attention les sanctions peuvent être extrêmement élevées en cas d’infractions (plusieurs milliers d’euros), beaucoup plus qu’en France. 

Obligation du port du masque

Le masque est obligatoire dans tous les lieux publics, sauf si la distance minimale de 1,5 mètre peut être respectée. Vous risquez une amende de 50 euros en cas d’infraction. 

Les enfants jusqu'à 6 ans sont exemptés. Les personnes pour lesquelles il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales, moyennant justificatif médical, sont également dispensées.

Le masque doit être porté notamment :

  • dans les commerces, dans les transports publics, dans les lieux de culte, les hôpitaux, les cabinets de médecin notamment où seuls certains types de masques sont désormais autorisés (masques chirurgicaux ou de type FFP2).
  • dans les parkings et devant les magasins

Conseil pour les personnes de + 14 ans : portez uniquement un masque médical ou de type FFP2 et non pas un masque fait maison.

Plus d'informations dans le FAQ en français de la Sarre.

III.  Entrée sur le territoire français

Pour entrer en France depuis l’Allemagne, quel que soit le mode de transport, il faut :

Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents doivent être présentés à la compagnie de transport lors de l’embarquement. Ne sont pas soumis à cette obligation de test PCR en France :

  • les transporteurs routiers et autres professionnels sous conditions
  • les travailleurs frontaliers
  • les résidents de la zone frontalière dans un rayon de 30 km autour de leur domicile et pour une durée inférieure à 24h00

Il faut pouvoir justifier sa situation avec justificatif de travail, domicile etc. La frontière franco-allemande n'est pas fermée mais les contrôles de police aléatoires sont renforcés de part et d'autre de la frontière. 

Si vous résidez dans le Land Bade-Wurtemberg : attention la réglementation du BW exige que le séjour n’ait pas pour objectif « principal » de faire des achats ou du tourisme, sinon vous êtes soumis à votre retour à une obligation de quarantaine.

Veuillez consulter notre FAQ pour en savoir plus.

IV. Les mesures en place en France

Confinement dans toute la France depuis le 3 avril 

Depuis le 3 avril et pour une durée de 4 semaines, de nouvelles restrictions s'appliquent dans toute la France métropolitaine :  

  • Les déplacements en journée sont interdits au-delà de 10 km sauf motif impérieux et muni d’une attestation dérogatoire de déplacement. En-deçà de 10 km, vous pouvez circuler sans attestation mais avec un justificatif de domicile.  
  • un couvre-feu est en vigueur sur tout le territoire de 19h à 6h (toute sortie non justifiée pendant ces horaires peut être sanctionnée d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive). Vous devez présenter une attestation dérogatoire de déplacement et prouver votre déplacement avec un justificatif.  
  • aucun dé​placement inter-régional n'est autorisé depuis le lundi 5 avril, sauf motif impérieux. Le retour en France des Français de l’étranger et les trajets des travailleurs frontaliers restent possibles. 

Seuls les commerces vendant des biens et des services de première nécessité sont autorisés à ouvrir ainsi que les librairies, les disquaires, les magasins de bricolage, de plantes et de fleurs, les coiffeurs, les cordonniers, les chocolatiers, les concessions automobiles, les visites de biens immobiliers. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00. Les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies. Voici la liste des commerces autorisés à ouvrir.  

Les cinémas, théâtres, enceintes sportives, casinos et musées, restaurants et bars restent fermés pour le moment sur tout le territoire. 

Plus d’informations sur le site du gouvernement français

Téléchargez les attestations dérogatoires de déplacement sur le site du ministère de l'Intérieur

 

Plus d'informations sur la région franco-allemande

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Autres FAQ 

Annulations et reports de vols, achats ou événements 

Vous résidez en Allemagne, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des Consommateurs Allemagne vous informe (en allemand)
Vous résidez en France, quels sont vos droits ? : Le Centre Européen des consommateurs France vous informe (en français)