Achat et utilisation de pétards et feux d'artifice pour le nouvel an
Les pétards et feux d'artifices font traditionnellement partie du rituel du nouvel an. Une habitude partagée dans l'Est de la France, en Allemagne mais aussi en Belgique et au Luxembourg. Sauf qu'en acheter et en utiliser n'est pas toujours autorisé. Et surtout pas partout. Les explications du Centre Européen de la Consommation.
Ai-je le droit d'acheter et d'utiliser des pétards et feux d'artifice en France ?
L'achat et l'utilisation de pétards et feux d'artifice sont réglementés au niveau départemental. Chaque département français est libre d'imposer, ou non, des restrictions.
Ces dernières années, les deux préfectures alsaciennes ont pris l'habitude de les interdire.
Le passage de 2024 à 2025 ne fait pas exception.
Dans le Bas-Rhin, "l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3" sont interdits du 1er décembre 2024 au 3 janvier 2025 à 8h.
La liste des pétards et feux d'artifices prohibés dans le Haut-Rhin est encore plus importante. Sont interdits "l’achat, la vente, la détention, la cession, le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F2 et F3 (...) ainsi que ceux des catégories F4, P1, P2 et T2". Et ce, jusqu'au 6 janvier 2025 à 8h.
Le non-respect de ces interdictions est sanctionné d'une amende de 750€.
Puis-je rapporter des pétards et feux d'artifices achetés en Allemagne ?
Non. Il est interdit d'en acheter en Allemagne et de les rapporter en France sans autorisation.
Les pétards et feux d'artifice classés comme des articles de divertissement sont considérés comme des produits explosifs.
Par conséquent, une demande d'importation doit être faite auprès de la Direction générale des douanes.
Une démarche imposée quel que soit leur pays de provenance et les risques possibles.
Entrer en France avec des pétards et feux d'artifice sans autorisation est lourdement sanctionné.
- Jusqu'à 3 ans de prison ;
- Amende jusqu'à 2 fois la valeur de la marchandise ;
- Confiscation des articles pyrotechniques.
Pour en savoir sur vos droits en tant que consommateur en Allemagne, n'hésitez pas à nous contacter !
L'achat de pétards et feux d'artifice sur internet est-il autorisé ?
Cela dépend de votre département de résidence.
Si un arrêté préfectoral d'interdiction a été publié, vous ne pouvez pas en acheter.
La règle est la même pour un achat en magasin ou sur internet.
Rappel !
L'achat, la vente, la détention, le port, le transport et l'utilisation de pétards et de feux d'artifice sont interdits dans le Bas-Rhin (jusqu'au 3 janvier 2025) et dans le Haut-Rhin (jusqu'au 6 janvier).
Les articles pyrotechniques sont-ils autorisés en Allemagne ?
Les pétards et feux d'artifice de catégorie F1 et F2 sont réservés aux plus de 18 ans.
En revanche, les articles classés F3 et F4 ne peuvent pas être acheté sans autorisation préalable.
Certaines villes interdisent aussi l'utilisation de ces engins pyrotechniques aux abords des églises, des hôpitaux, des maisons de retraite. Ainsi que près de bâtiments sensibles comme des maisons à colombages.
Attention
En Allemagne, l'achat de pétards et de feux d'artifice est strictement encadré.
Ils ne peuvent être vendus que pendant les trois jours. Les trois jours qui précèdent le Nouvel An. Si un dimanche tombe dans cette période, vente est autorisée un jour supplémentaire.
La réglementation ailleurs en Europe
Chaque pays a sa propre législation.
Au Luxembourg, il est possible d'en acheter et d'en utiliser lors de la Saint-Sylvestre. Les autorités luxembourgeoises proposent un guide qui rappelle les bons gestes à suivre.
En Belgique, même chose. Néanmoins, les services de l'État rappellent que les "feux d'artifices ne peuvent pas être utilisés n'importe où et dans n'importe quelles conditions". Ils conseillent fortement d'en acheter dans des magasins reconnus et spécialisés.
Rappel !
Vous ne pouvez pas acheter de pétards et feux d'artifice en Belgique ou au Luxembourg et revenir avec en France sans autorisation.
