Coronavirus région franco-allemande : FAQ

Dès le 16 mars, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des habitants de la région frontalière sur le contrôle mis en place à la frontière franco-allemande et les mesures de confinement de part et d’autre du Rhin. Tour d’horizon des questions récurrentes reçues au CEC.

Mise à jour : oct. 2020

Mise à jour : 30 octobre 12h00

Des mesures sanitaires en Allemagne à partir de lundi 2 novembre

Le Président français a annoncé le reconfinement de la France à compter du 30 octobre et jusqu'au 1er décembre. Si vous résidez en France, vous ne pouvez pas sortir de chez vous sans une attestation de déplacement valable (pour travailler, aller chercher vos enfants à l’école, vous rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, faire vos courses ou prendre l’air à proximité de votre domicile…). Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur français.

La frontière franco-allemande n’est pas fermée, il n’ y a pas de contrôles systématiques à la frontière par la police. Mais les déplacements doivent être justifiés et des contrôles aléatoires sont effectués par la police aussi bien sur le territoire français qu’allemand.

Les travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Allemagne et les élèves scolarisés en Allemagne peuvent continuer à franchir la frontière. Munissez-vous de votre justificatif de déplacement professionnel ou de votre justificatif de déplacement scolaire pour pouvoir vous déplacer sur le territoire français à compter du 30 octobre.

Le tram D continue de circuler pour assurer le transport des travailleurs et la liberté de circulation des personnes qui doivent se déplacer de l’autre côté du Rhin pour des motifs urgents ou valables.

Actuellement, si vous n’êtes pas travailleur frontalier en Allemagne, nous DECONSEILLONS de faire vos courses en Allemagne. Des discussions sont actuellement en cours. Nous vous tiendrons informés dès que possible. 

Nous mettrons à jour notre FAQ dès que nous obtiendrons plus d’informations auprès des autorités sur les motifs valables pour pouvoir franchir la frontière.

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Le Grand Est, comme tout le reste de la France, est devenu zone considérée comme "à risques" par l'Allemagne le samedi 17 octobre à minuit. Cela entraîne un certain nombre de conséquences s'agissant des voyages de France vers l'Allemagne : obligations déclaratives, obligations de test et de quarantaine pour les voyageurs. MAIS la frontière franco-allemande n'a pas été pas fermée.

ATTENTION les réglementations des Länder frontaliers concernant les obligations de tests et quarantaine pour les personnes en provenance de zones à risques sont actuellement transitoires et vont évoluer dans les prochains jours (au plus tard le 8 novembre). Consultez régulièrement les sites d'informations officielles.

1. Y a-t-il des contrôles à la frontière franco-allemande ?

La frontière franco-allemande n'a pas été fermée malgré l'évolution du contexte sanitaire. Les autorités incitent à limiter les déplacements qui ne sont pas nécessaires mais ne les interdisent pas. ATTENTION des contrôles aléatoires des personnes qui se rendent en Allemagne peuvent être effectués par la police allemande à la frontière et plus généralement sur tout le territoire allemand.

Pour vous rendre en Allemagne, veillez à prendre vos papiers d'identité avec vous ainsi que les justificatifs attestant le motif de votre déplacement (droit de visite, attestation pour les travailleurs frontaliers etc.) 

Attention : toute la France est considérée comme « zone à risques » dressée par l’organisme sanitaire allemand Robert Koch Institut (RKI). Par conséquent des obligations déclaratives et des mesures de quarantaine & test s’appliquent pour les Français qui souhaitent se rendre en Allemagne (voir question 3).

 

2. Ai-je besoin d'une attestation pour revenir ensuite en France ?

NON vous pouvez revenir d'Allemagne sur le territoire français sans attestation et sans restriction particulière

 

3. Quelles sont les obligations que je dois respecter lorsque je me rends Allemagne ? 

Important ! Depuis le 17 octobre toute la France est considérée comme zone à risques par l'Allemagne. 

Les voyageurs entrant en Allemagne en provenance des zones à risques sont soumis à des obligations déclaratives et à une quatorzaine obligatoire jusqu’à l’obtention des résultats d’un test PCR. Ce test PCR doit être effectué obligatoirement dans les 14 jours suivant l'arrivée. Un résultat négatif met fin à la quatorzaine obligatoire dans la plupart des Länder.

ATTENTION ces règles sont transitoires et susceptibles d'évoluer dans les jours à venir. La mise en œuvre de ces mesures relève de la compétence des Länder allemands. Il est très fortement recommandé la veille de votre départ de vérifier la législation applicable dans le Land de votre lieu de destination.

Les dérogations aux obligations déclaratives, de quarantaine & test

Sont exemptés de quarantaine sur présentation de justificatifs :

• les personnes qui disposent d'un résultat négatif à un test PCR rédigé en langue allemande, ou anglaise et qui présentent ce test immédiatement sur demande à l’autorité compétente allemande. La Sarre et la Rhénanie-Palatinat acceptent les tests en français mais pas encore le Bade-Wurtemberg (situation au 22 octobre). Le prélèvement pour le test doit avoir été réalisé au plus tard 48 heures avant l’entrée en Allemagne.

• Les Länder de Sarre, de Rhénanie-Palatinat et du Bade-Wurtemberg exemptent également de quarantaine les personnes dont le séjour ne dure pas plus de 24h sur leur territoire. Pour le Bade-Wurtemberg, cette dérogation des 24h00 est accordée seulement aux habitants des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seulement.

Les travailleurs frontaliers qui traversent la frontière quotidiennement ou pour une durée maximale de cinq jours dans le cadre de leur travail. Pour entrer dans le Land de Bade-Wurtemberg, les travailleurs frontaliers doivent disposer d´une attestation à faire remplir par leur employeur allemand qui est disponible ici.

Les écoliers scolarisés en Allemagne ainsi que tous les membres de l’équipe pédagogique qui traversent la frontière quotidiennement pour se rendre dans leur établissement. Pour entrer dans le Land de Bade-Wurtemberg, une attestation est à faire remplir par l’établissement scolaire.

• Les personnes qui ont un motif impérieux tel que les traitements médicaux urgents et non reportables ainsi que les déplacements pour raisons familiales impérieuses tels que la garde partagée d´enfant, le droit de visite, la visite d’un compagne/compagnon ne vivant pas sous le même toit ainsi que l’assistance ou les soins aux personnes vulnérables.

Les personnes en transit. Le transit nécessaire à travers le territoire fédéral est autorisé sur justificatifs de destination finale.

• Les personnes exerçant une activité professionnelle dans le domaine des transports frontaliers de personnes, de biens ou de marchandises.

• Les personnes ayant séjourné moins de 48 heures en zone à risque et ce, quel qu’ait été le motif de leur séjour. La Sarre et la Rhénanie-Palatinat acceptent un séjour de moins de 72h en zone à risques.

Si vous présentez des symptômes du Covid-19 ou si vous ne remplissez pas les obligations sanitaires imposées (quarantaine ou test négatif de - de 48h), l’entrée en Allemagne peut vous être refusée.

Plus d'informations sur le site de l’Ambassade de France et sur le site européen Reopen.eu.

 

4. Puis-je faire des courses en Allemagne ?

OUI cela est possible, que vous soyez travailleur frontalier ou non, à condition de ne pas rester plus de 24h00 sur le territoire allemand. Si vous souhaitez effectuer vos courses dans le Bade-Wurtemberg, vous devez être résident du département du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin

 

5. Puis-je aller voir mon/ ma partenaire ou un membre de ma famille en Allemagne ?

Le fait de rendre visite à votre conjoint qui ne vit pas sous le même toit que vous devrait être considérée comme une raison impérieuse, vous dispensant de quatorzaine obligatoire. Une visite est également possible s'il existe une raison impérieuse, telles que la garde partagée ou un droit de visite, l'assistance ou les soins d'un proche ayant besoin d'aide, les soins aux enfants, les funérailles et les crémations ou la participation à des mariages civils ou religieux.

MAIS la simple visite d'un membre de sa famille n'est pas toujours considérée comme un motif impérieux

 

6. Mon enfant est en garde alternée. Puis-je aller le chercher ou lui rendre visite en Allemagne ?

Le fait de rendre visite à votre enfant en garde alternée devrait être considérée comme une raison impérieuse, vous dispensant de quatorzaine obligatoire. C’est par exemple le cas dans les Länder frontaliers de Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat. Les règles en la matière peuvent toutefois varier d’un Bundesland à l’autre. 

 

7. Le port du masque est-il obligatoire en Allemagne ?

La règlementation concernant le port du masque relève de la compétence du Land. 

Bade-Wurtemberg

Depuis le 19 octobre, le port du masque est obligatoire dans les zones piétonnes de manière générale (centre villes, marchés, transports publics, magasins, parcs etc.) et lorsque la distanciation physique minimale recommandée (1,5m) n'est pas possible. Il doit être porté également dans les bars et restaurants lorsque vous n'êtes pas assis à votre place. Les enfants de 0 à 6 ans sont exemptés. Toute personne qui ne peut pas porter un masque pour des raisons de santé doit généralement fournir un certificat médical pour le prouver. Attention vous encourez une amende entre 100 et 250 euros si vous ne respectez pas cette obligation et les contrôles sont fréquents !

Rhénanie-Palatinat 

Le port du  masque est obligatoire dans les transports publics, les magasins, les zones d'attente (gares, aéroports, arrêts de bus etc.), les lieux de culte, les restaurants et hôtels (lorsque vous vous déplacez). Les enfants de 0 à 6 ans sont exemptés. Toute personne qui ne peut pas porter un masque pour des raisons de santé doit généralement fournir un certificat médical pour le prouver. Pas d'obligation de port du masque dans les grands espaces verts (grands parcs, forêts etc.). En cas de non respect du port du masque, vous encourez une amende de 50 euros

Sarre

Le port du  masque est obligatoire notamment dans les transports publics, les magasins, les marchés, les zones d'attente (gares, aéroports, arrêts de bus etc.), les restaurants et les hôtels (lorsque vous vous déplacez), les hôpitaux et cabinets médicaux. Les enfants de 0 à 6 ans sont exemptés, ainsi que les personnes qui ne peuvent pas en porter pour des raisons de santé. En cas de non respect du port du masque, vous encourez une amende entre 50 et 100 euros.

 

8. Puis-je faire appel à un artisan ou un prestataire de services allemand ?

OUI cela est possible. L’entreprise allemande qui détache son salarié doit cependant remplir les obligations imposées par la règlementation française, notamment en déclarant au préalable le détachement. Plus d’informations dans notre article « détachement de salariés allemands en France ».

 

9. Puis-je régler par paiement sans contact en Allemagne ?

 Depuis le 15 avril 2020, vous pouvez régler par paiement sans contact en Allemagne jusqu'à 50 euros par transaction. Après 5 transactions ou un montant total de 150 euros, vous devez entrer votre code PIN. Pour rappel, en France, le plafond est aussi de 50 euros depuis le 11 mai 2020.

 

10. Evènement annulé en raison de l’épidémie de Covid-19 : puis-je réclamer le remboursement de mon billet ?

En Allemagne, les organisateurs sont autorisés à offrir des bons au lieu du remboursement du billet si l'événement est annulé à cause du coronavirus. Le bon doit correspondre au prix du billet + les éventuels frais de réservation.  Il doit indiquer qu'il a été émis pendant la pandémie de Covid-19. 

Si vous n'avez pas utilisé le bon avant le 31 décembre 2021, vous pourrez demander le remboursement.  Le bon doit mentionner ce droit.

Les bons ne sont pas garantis contre l'insolvabilité de l'organisateur. Si l'organisateur fait faillite, c'est donc le consommateur qui supporte le risque.

Les grands événements en Allemagne resteront interdits jusqu'à la fin de l'année 2020.

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne en Europe

Plus d'informations sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.

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