Coronavirus en région frontalière franco-allemande : FAQ

Dès le 16 mars, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des habitants de la région frontalière sur le contrôle mis en place à la frontière franco-allemande et les mesures de confinement de part et d’autre du Rhin. Tour d’horizon des questions récurrentes reçues au CEC.

Mise à jour : janv. 2021

Mise à jour : 15 janvier 16h00

Important

Il relève de la responsabilité de chacun de participer à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Limitez vos déplacements dans la mesure du possible. Par ailleurs ce qui est autorisé n’est pas nécessairement recommandé actuellement.  

Attention les règles évoluent très rapidement de part et d'autre de la frontière. Informez-vous la veille de votre départ sur les règles en place et faites attention à la date d'actualisation des informations. Cet article a été actualisé le 15 janvier 2021.

Nouvelles règles en Allemagne à partir du 14 janvier

 Si vous venez de la France , vous devez :

· Disposer dans les 48h00 au plus tard suivant votre arrivée en Allemagne d’un test PCR négatif et le tenir à disposition des autorités sanitaires et de contrôle allemandes. Des dérogations sont prévues notamment pour les visites de moins de 72h00 au conjoint ou à la famille, pour les travailleurs frontaliers, le transit, et les séjours (autorisés) de moins de 24h00 en zone frontalière.

· Vous déclarer en ligne sur la plateforme digitale einreiseanmeldung.de avant votre arrivée en Allemagne. Des dérogations notamment pour les séjours (autorisés) de moins de 24h00 en zone frontalière et les personnes en transit.

· Les obligations de quarantaine prévues par les Länder continuent de s’appliquer. 

Couvre-feu en France. Renforcement des mesures en Allemagne

En France depuis le samedi 28 novembre, tous les commerces et services à domicile peuvent ouvrir dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Voici la liste à jour des établissements et commerces ouverts / fermés.  

Un couvre-feu est en vigueur à partir de 18h00 dans toute la France. Si vous souhaitez sortir entre 18h00 et 6h00, vous devez justifier votre déplacement avec une attestation dérogatoire dûment remplie et dans le cadre des dérogations prévues.

Le Bade-Wurtemberg restreint la possibilité de faire ses courses de l'autre côté de la frontière 

Les habitants de la région frontalière côté français (départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ne peuvent plus se rendre dans le BW pour moins de 24h00, lorsque le but de leur déplacement a pour « motif principal » de faire des courses ou du tourisme (voyage privé, excursion, sport…). Si vous choisissez de franchir la frontière pour ces raisons, considérées comme non impérieuses, vous devrez alors faire un test PCR à votre arrivée en Allemagne ou 48h00 avant, vous déclarer auprès des autorités sanitaires allemandes et vous mettre en quarantaine pendant 10 jours dès votre arrivée sur le territoire allemand. A défaut vous risquez en pratique de vous faire sanctionner en cas de contrôle par la police allemande. Cela s’applique aussi pour les habitants qui résident côté allemand et qui souhaitent faire leurs courses ou se rendre moins de 24h00 en France pour des raisons touristiques, considérées comme non impérieuses.

Fermeture des commerces non-essentiels en Allemagne

La situation sanitaire en Allemagne est jugée alarmante par les autorités. Les commerces jugés non-essentiels sont fermés jusqu'au 31 janvier au moins. Restent ouverts notamment les commerces alimentaires, les pharmacies, les stations essence, garages, les drogueries, les banques, les bureaux de poste, les grossistes, peuvent rester ouverts. Plus d'informations dans notre article pour les habitants de la région frontalière.

Contrairement au confinement qu’on a connu en France, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation pour se déplacer sur le territoire allemand, ni de justifier son déplacement par une « raison impérieuse » sauf dans certaines régions, villes ou Land qui unilatéralement décident des mesures plus strictes, comme le Bade-Wurtemberg par exemple. 

Chaque Land, voire commune, peut en effet adopter des mesures plus strictes.

Confinement dans le Bade-Wurtemberg 

Un couvre-feu est en vigueur depuis samedi 12 décembre dans tout le Bade-Wurtemberg entre 20h00 et 5h00. En journée, vous devez également pouvoir justifier d’une « raison impérieuse » pour sortir de chez vous : obligations professionnelles, consulter un médecin, faire des achats de première nécessité, porter assistance à une personne vulnérable, soins des animaux, faire du sport etc. Cela vaut également pour les personnes résidant côté français. Le mot d'ordre est de limiter ses déplacements au maximum. Plus d'informations dans notre article pour les habitants de la région frontalière. 

 

 

1. Y a-t-il des contrôles à la frontière franco-allemande ?

La frontière franco-allemande reste ouverte, il n’y a pas de contrôles systématiques à la frontière par la police. Mais les déplacements doivent être justifiés dans certains cas, en fonction de l’heure et du territoire, et des contrôles aléatoires peuvent être effectués par la police aussi bien sur le territoire français qu’allemand. Munissez-vous des justificatifs nécessaires en fonction de votre situation.

Une attestation est nécessaire pour se déplacer sur le territoire français entre 18h00 et 6h00 (couvre-feu) et vous devez cocher en fonction de votre situation une des dérogations prévues dans l’attestation.

Aucune attestation n’est nécessaire du côté allemand pour circuler ; en cas de contrôle, vous devrez toutefois être en mesure de justifier votre situation (ex. : domicile dans un département frontalier, séjour de moins de 24h, motif impérieux, attestation de l’employeur pour les travailleurs frontaliers etc.).

Attention il existe un confinement strict dans le Bade-Wurtemberg depuis samedi 12 décembre : que ce soit la nuit ou en journée, vous êtes susceptible de vous faire contrôler par la police allemande et devoir justifier votre déplacement par une « raison impérieuse ». Faire des courses ou un voyage touristique (excursion, promenade, sport…) dans le pays voisin n’est pas considéré comme une raison impérieuse par le BW depuis le 23 décembre.  

 

2. De manière générale puis-je me rendre en Allemagne ?

Oui les frontières restent ouvertes. Vous pouvez vous rendre en Allemagne à la triple condition suivante :

1.    faire preuve de civisme en essayant de limiter vos déplacements 

2.    respecter les règles de confinement françaises : depuis le 15 décembre, vous pouvez quitter librement votre domicile entre 6h00 et 18h00. La nuit, vous pouvez sortir muni d’une attestation dérogatoire et des justificatifs nécessaires, que dans des cas exceptionnels prévus par exemple pour aller travailler, pour consulter un médecin ou pour soutenir une personne en situation de vulnérabilité. Le sport, les ballades et voyages privés sont interdits.

3.    respecter les règles sanitaires allemandes du Land de votre destination (par exemple les obligations déclaratives, de quarantaine ou de test, le port du masque, éventuel confinement ou couvre-feu etc.). NOUVEAU : depuis le 11 janvier, vous devez faire un test PCR à votre arrivée en Allemagne ou 48h00 avant, sauf si vous rentrez dans les dérogations prévues par les Länder (travailleurs frontaliers, séjour de moins de 24h00, visite d’un conjoint etc.). Ce test ne vous dispense pas de vous mettre ensuite en quarantaine pendant 10 jours, qui peut être levée au plus tôt le 5ème jour avec un second test PCR. 

Attention il existe un confinement strict dans le Bade-Wurtemberg depuis samedi 12 décembre: que ce soit la nuit ou en journée, vous êtes susceptible de vous faire contrôler par la police allemande et devoir justifier votre déplacement par une raison impérieuse. Faire des courses ou un voyage touristique (excursion, promenade, sport…) dans le pays voisin n’est pas considéré comme une raison impérieuse par le BW depuis le 23 décembre.  

 

3. J’habite en France. Puis-je faire mes courses en Allemagne ?

Oui dans la région frontalière, c’est uniquement possible en Rhénanie-Palatinat et en Sarre, pas dans le Bade-Wurtemberg.

En effet le Bade-Wurtemberg a modifié sa réglementation le 23 décembre : les habitants de la région frontalière côté français ne peuvent plus se rendre dans le BW pour moins de 24h00 sans obligations (test PCR à l'arrivée + obligations déclaratives + quarantaine) lorsque le but de leur déplacement a pour « motif principal » de faire des courses. Vous risquez en pratique de vous faire sanctionner en cas de contrôle par la police allemande. 

Mais attention :  les commerces jugés « non-essentiels » sont fermés jusqu’au 31 janvier 2021 au moins. Restent ouverts notamment les commerces alimentaires, les pharmacies, les stations d'essence, garages, les drogueries, les banques, les bureaux de poste, les grossistes ou les magasins de journaux.

Pour résumer vous pouvez faire vos achats de première nécessité en Sarre et Rhénanie-Palatinat à la triple condition suivante :

1. faire preuve de civisme en essayant de limiter vos déplacements

2. respecter les règles françaises qui impliquent de faire ses courses entre 6h00 et 18h00

3. respecter les règles allemandes des Länder frontaliers qui limitent la durée du séjour sur leur territoire à 24h00 et peuvent imposer un lieu de résidence précis :

  • La Rhénanie-Palatinat n’impose pas de lieu de résidence particulier
  • La Sarre exige que vous habitiez « la région frontalière ».

Aucune attestation n’est nécessaire du côté allemand ; en cas de contrôle, vous devrez toutefois être en mesure de justifier votre situation (domicile dans un département frontalier, séjour de moins de 24h).

Les travailleurs frontaliers en Allemagne peuvent tout à fait faire leurs courses outre-Rhin pendant leur journée de travail ou à la sortie. 

Renseignez-vous avant de vous déplacer pour savoir si votre magasin est ouvert / fermé et s’il offre la possibilité de livraison ou du « click & collect ». 

 

4. Qu’est-ce que la fameuse « règle des 24h00 » ?

La Sarre et le Rhénanie-Palatinat prévoient dans leur règlementation ("Corona Verordnung") une autorisation particulière pour les personnes venant de zones à risques qui souhaitent effectuer un séjour de maximum 24h00 sur leur territoire, sans devoir effectuer une quarantaine ou un test PCR, ni justifier leur déplacement pour un motif spécifique. 

Le Bade-Wurtemberg prévoit cette règle des 24h00 mais exige désormais que le séjour n’ait pas pour objectif « principal » un but touristique ou pour faire de simples achats. En d’autres termes, il faut désormais une raison impérieuse (obligations professionnelles, médicales, familiales notamment) pour pouvoir se rendre moins de 24h00 dans le BW sans obligations particulières (déclaratives + quarantaine + test PCR).

Attention, une condition de résidence est exigée en fonction du Land de destination :

  • Bade-Wurtemberg : vous devez avoir votre résidence principale ou secondaire dans les départements du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin
  • Rhénanie-Palatinat : pas de condition de résidence spécifique
  • Sarre : vous devez résider « dans la région frontalière »

Attention : vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français et confinement / couvre-feu éventuel en Allemagne lorsque vous circulez sur le territoire allemand. Des contrôles aléatoires peuvent être effectués.

 

5. Puis-je aller voir mon/ma partenaire en Allemagne/en France ?

Les couples franco-allemands, l'un vivant en France et l'autre en Allemagne, peuvent se rendre visite. Vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français. 

Si votre partenaire ou vous-même habitez un des Länder frontaliers (Rhénanie-Palatinat, Sarre, Bade-Wurtemberg), le fait de traverser la frontière pour rendre visite à votre conjoint :

pour un séjour de 72h maximum : cela est considéré comme une "raison impérieuse" vous dispensant de test et de quarantaine obligatoire en Allemagne.

- pour un séjour de plus de 72h :vous devez tenir à disposition des autorités sanitaires de votre Land de destination pendant les 10 jours qui suivent votre arrivée en Allemagne, un test PCR négatif de moins de 48h. Celui-ci peut avoir été effectué en France puisque les résultats en langue allemande, anglaise ou française sont acceptés. Avec un test négatif, vous êtes exemptés de quarantaine. 

Spécificité dans le Bade-Wurtemberg : vous pouvez rendre visite à votre partenaire durant la journée mais aussi la nuit. Cette possibilité est considérée comme une « raison impérieuse » par le Land.

 

6. Mon enfant est en garde alternée. Puis-je aller le chercher ou lui rendre visite en Allemagne/France ?

Oui la frontière restant ouverte.

Vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français. Il est possible d’aller chercher son enfant après 18h00 muni d’une attestation dûment remplie et des justificatifs éventuels.

Si vous souhaitez aller chercher ou rendre visite à votre enfant dans un des Länder frontaliers (Rhénanie-Palatinat, Sarre, Bade-Wurtemberg) :

pour un séjour de 72h maximum : cela est considéré comme une "raison impérieuse" vous dispensant de test et de quarantaine obligatoire en Allemagne.

- pour un séjour de plus de 72h : vous devez tenir à disposition des autorités sanitaires de votre Land de destination pendant les 10 jours qui suivent votre arrivée en Allemagne, un test PCR négatif de moins de 48h. Celui-ci peut avoir été effectué en France puisque les résultats en langue allemande, anglaise ou française sont acceptés. Avec un test négatif, vous êtes exemptés de quarantaine. 

Si vous souhaitez aller chercher ou rendre visite à votre enfant en France, vous devez, pour ne pas être soumis à une obligation de test et quarantaine à votre retour en Allemagne, ne pas rester plus de 72 heures en France.

Spécificité dans le Bade-Wurtemberg : vous pouvez rendre visite ou aller chercher votre enfant durant la journée mais aussi la nuit. Cette possibilité est considérée comme une « raison impérieuse » par le Land.

 

7. J’habite en France. Puis-je aller rendre visite à un membre de ma famille en Allemagne ?

Oui la frontière restant ouverte.

Vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français. Il n’est pas possible de faire une simple visite à un proche après 18h00, sauf si cela relève d’un « motif familial impérieux » ou « l’assistance d’une personne vulnérable » ou accompagner une personne en situation de handicap.

D’après les nouvelles réglementations du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre : vous pouvez rendre visite à votre enfant ou parent direct jusqu'à 72 heures sans être soumis à une obligation de quarantaine ou de test en Allemagne. S’il s’agit d’un grand-parent, frère ou sœur ou petits-enfants, vous pouvez rester jusqu’à 24 heures (voir question 4 « la règle des 24h00 »). 

Pour un séjour plus long, vous devez tenir à disposition des autorités sanitaires de votre Land de destination pendant les 10 jours qui suivent votre arrivée en Allemagne, un test PCR négatif de moins de 48h. Celui-ci peut avoir été effectué en France puisque les résultats en langue allemande, anglaise ou française sont acceptés. Avec un test négatif, vous êtes exemptés de quarantaine.

Attention dans toute l’Allemagne : les réunions privées, à l’extérieur comme à l’intérieur, sont limitées aux personnes membres de son foyer + max 1 personne d’un autre foyer. Les enfants de moins de 14 ans compris ne sont pas comptés.

 

8. J’habite en France. Puis-je aller consulter un médecin en Allemagne ?

Oui la frontière restant ouverte.

Vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français. L'attestation de déplacement dérogatoire française permet de se rendre à un rendez-vous chez le médecin pendant le couvre-feu si celui-ci ne peut être effectué à distance. La frontière restant ouverte, vous pouvez donc en principe passer la frontière et profiter de la règle des 24h00 pour aller consulter un médecin en Allemagne (voir question 4). Munissez-vous d’une attestation de rendez-vous chez le médecin en Allemagne.

Pour les traitements lourds et nécessitant un séjour prolongé : le Bade-Wurtemberg permet aux personnes en provenance d’une zone à risques de rester 72h00 sur son territoire pour un traitement médical urgent sans effectuer d’obligations particulières. La Rhénanie-Palatinat et la Sarre demandent un test PCR négatif de moins de 48h00. 

 

9. Puis-je faire appel à un artisan ou un prestataire de services allemand ?

OUI cela est possible en théorie. L’entreprise allemande autorisée qui détache son salarié doit cependant remplir les obligations imposées par la Corona-Verordnung de son Land d’établissement, et par la règlementation française, notamment en déclarant au préalable le détachement. En pratique, nous vous conseillons de contacter l'entreprise allemande qui acceptera de prester ses services en France ou non, sous certaines conditions. Plus d’informations dans notre article « détachement de salariés allemands en France ».

 

10. J’habite en Allemagne. Puis-je faire mes courses en France ?

Cela est actuellement toujours possible si vous résidez en Rhénanie-Palatinat et en Sarre. Ce n’est plus le cas si vous résidez dans le Bade-Wurtemberg depuis le 23 décembre et que vous vous déplacez en France avec pour but « principal » de faire des achats.

Depuis le 28 novembre, quasiment tous les commerces ont réouvert en France. Désormais vous pouvez effectuer n’importe quel type d’achats en France, sans limitation géographique, avant 18h00Voici la liste actualisées des commerces et établissements ouverts / fermés en France .  

En ce qui concerne votre retour en Allemagne : la Rhénanie-Palatinat et la Sarre autorisent un séjour de 72 heures en France sans obligations de quarantaine et de test à votre retour.

 

11. J’habite en Allemagne. Puis-je me rendre dans ma résidence secondaire en France ?

Vous restez soumis aux règles de couvre-feu en France lorsque vous circulez sur le territoire français. Vous pouvez vous déplacer librement dans votre résidence secondaire, sans attestation ni motif, entre 6h00 et 18h00.

En ce qui concerne votre retour en Allemagne : la Rhénanie-Palatinat et la Sarre vous autorisent à séjourner en France jusqu’à 72 heures sans obligations de quarantaine et de test à votre retour. La Sarre exige aussi que votre résidence secondaire soit dans la région frontalière.

Spécificité si vous venez du Bade-Wurtemberg : au vu des règles de quarantaine et du confinement en vigueur dans le Land, vous ne pouvez pas vous rendre dans votre résidence secondaire, que ce soit la nuit ou en journée, sauf pour « une raison impérieuse » par exemple pour des travaux d’entretien relevant d’une certaine urgence.   

 

12. Le port du masque est-il obligatoire en Allemagne ?

La règlementation concernant le port du masque relève de la compétence du Land. De manière général, le masque est obligatoire partout où les gens peuvent se rassembler et où la distance de 1,5m ne peut être maintenue. C’est le cas aussi dans tous les lieux ouverts au public, intérieurs mais aussi les espaces publics en plein air où les gens peuvent se croiser de manière proche. Le masque doit être porté notamment :

  • dans et devant les commerces,
  • dans les transports publics et leurs installations,
  • dans les parkings devant les magasins,
  • sur le lieu de travail (sauf au poste de travail), si la distance minimale ne peut être respectée.

Les enfants jusqu'à 6 ans sont exemptés. Les personnes pour lesquelles il n'est pas possible de porter un masque pour des raisons médicales ou autres raisons impérieuses sont également dispensées.

 

13. Puis-je régler par paiement sans contact en Allemagne ?

 Depuis le 15 avril 2020, vous pouvez régler par paiement sans contact en Allemagne jusqu'à 50 euros par transaction. Après 5 transactions ou un montant total de 150 euros, vous devez entrer votre code PIN. Pour rappel, en France, le plafond est aussi de 50 euros depuis le 11 mai 2020.

 

14. Evènement annulé en raison de l’épidémie de Covid-19 : puis-je réclamer le remboursement de mon billet ?

En Allemagne, les organisateurs sont autorisés à offrir des bons au lieu du remboursement du billet si l'événement est annulé à cause du coronavirus. Le bon doit correspondre au prix du billet + les éventuels frais de réservation.  Il doit indiquer qu'il a été émis pendant la pandémie de Covid-19. 

Si vous n'avez pas utilisé le bon avant le 31 décembre 2021, vous pourrez demander le remboursement.  Le bon doit mentionner ce droit.

Les bons ne sont pas garantis contre l'insolvabilité de l'organisateur. Si l'organisateur fait faillite, c'est donc le consommateur qui supporte le risque.

Les grands événements en Allemagne resteront interdits jusqu'à la fin de l'année 2020

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne en Europe

Plus d'informations sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.

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