Coronavirus région franco-allemande : FAQ

Dès le 16 mars, le CEC s’est mobilisé pour répondre aux nombreuses questions des habitants de la région frontalière sur le contrôle mis en place à la frontière franco-allemande et les mesures de confinement de part et d’autre du Rhin. Tour d’horizon des questions récurrentes reçues au CEC.

Mise à jour : 1er juillet 10h00

Les États membres de l'Union européenne se sont mis d’accord sur une liste de 14 pays dont les résidents peuvent à nouveau se rendre en Europe à partir du 1er juillet : Algérie, Australie, Canada, Georgie, Japon, Montenegro, Maroc, Nouvelle Zélande, Rwanda, Serbie, Corée du Sud, Thaïland, Tunisie et Uruguay.

1. Ai-je besoin d’une attestation pour franchir la frontière franco-allemande ?

NON Depuis le dimanche 14 juin minuit, les contrôles à la frontière et les restrictions de déplacements entre la France et l’Allemagne ont été levés. Vous pouvez vous rendre dans le pays voisin sans attestation ni formulaire.

 

2. Quels sont les voyageurs qui ont besoin d’une attestation pour se rendre en France ?

Les voyageurs qui souhaitent se rendre vers la France depuis l’étranger doivent remplir une attestation de déplacement international dérogatoire + une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection au covid-19. Sont exemptées les personnes en provenance d’un Etat membre de l’UE, la Suisse, d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Vatican et du Royaume-Uni.

Les voyageurs en provenance de :

  • l’extérieur de l’espace européen (l’ensemble des pays du monde sauf les États membres de l’Union européenne [hormis Espagne], Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican)
  • du Royaume Uni (à compter du 8 juin)
  • de l’Espagne (voie aérienne uniquement)

…sont invités à effectuer une quatorzaine volontaire à domicile, ou dans un lieu dédié mis à leur disposition, à leur arrivée sur le territoire français

Les déplacements vers Mayotte et la Guyane sont limités aux motifs impérieux.

Plus d’’informations sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

3. Quels sont les voyageurs qui ont besoin d’un justificatif pour se rendre en Allemagne ?

L'Allemagne a levé tous les contrôles pour les voyageurs en provenance d'un autre pays de l'Union européenne, de l'Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Grande-Bretagne.

Pour les voyageurs en provenance d'un pays tiers : les voyageurs qui ne sont pas de nationalité allemande et souhaitent se rendre en Allemagne doivent pouvoir justifier leur déplacement par une raison valable, avec pièces justificatives, ou d'un justificatif de domicile. Cette réglementation est valable jusqu'au 30 juin au moins.

Si vous présentez des symptômes du Covid-19, l’entrée en Allemagne peut vous être refusée.

Plus d’informations sur le site du Ministère fédéral des Affaires étrangères et sur le site de l’Ambassade de France.

 

4. Puis-je aller voir mon/ ma partenaire ou un membre de ma famille en Allemagne ?

OUI depuis le 27 avril, grâce notamment à la mobilisation du Comité de coopération transfrontalière et des députés allemands Armin Schuster, Andreas Jung et Felix Schreiner, vous pouvez franchir la frontière pour rendre visite à votre conjoint, partenaire ou un membre de votre famille en Allemagne. Dans le sens inverse, rendre visite à un membre de sa famille en France est possible depuis le 15 juin.

 

5. Mon enfant est en garde alternée. Puis-je aller le chercher ou lui rendre visite en Allemagne ?

OUI cela est possible. La police allemande avait assoupli sa règlementation dès le 27 avril en autorisant le passage de la frontière franco-allemande pour aller chercher ou rendre visite à son enfant mineur en garde alternée en Allemagne. Depuis la levée des restrictions à la frontière, vous n’avez plus besoin de justificatifs pour pouvoir passer.

 

6. Puis-je faire des courses en Allemagne ?

Oui cela est désormais possible depuis le 15 juin, que vous soyez travailleur frontalier ou non.

 

7. J’ai une résidence secondaire en Allemagne. Puis-je m’y rendre ?

Cela est possible depuis le 16 mai.

 

8. Puis-je faire appel à un artisan ou un prestataire de services allemand ?

OUI cela est possible. L’entreprise allemande qui détache son salarié doit cependant remplir les obligations imposées par la règlementation française, notamment en déclarant au préalable le détachement. Plus d’informations dans notre article « détachement de salariés allemands en France ».

 

9. Je suis français(e) et étudie actuellement en Allemagne. Je suis rentré(e) en France pour le confinement dans ma famille. Dois-je payer mon loyer ? Puis-je résilier mon bail ?

En tant que locataire vous êtes tenu de payer votre loyer jusqu'au terme de votre contrat. Pour plus d'informations sur le droit de la location en Allemagne cliquez ici.  

La crise sanitaire de Covid-19 peut-elle être considérée comme une situation de "force majeure" qui vous permettrait de ne pas payer le loyer pour la période où votre logement en Allemagne est inoccupé ? Pouvez-vous demander une résiliation anticipée de votre contrat de bail ? S'agissant d'une situation inédite, il n'existe pas encore de jurisprudence sur ce point. Si possible, essayez de trouver une solution amiable avec votre bailleur : demandez une résiliation anticipée de votre contrat de location et essayez d'obtenir une réduction des loyers pour les mois restants.

Si vous êtes logé(e) dans une résidence étudiante : renseignez-vous auprès de la résidence sur les directives mises en place pour accompagner les étudiants étrangers.

 

10. Puis-je régler par paiement sans contact en Allemagne ?

 Depuis le 15 avril 2020, vous pouvez régler par paiement sans contact en Allemagne jusqu'à 50 euros par transaction. Après 5 transactions ou un montant total de 150 euros, vous devez entrer votre code PIN. Pour rappel, en France, le plafond est aussi de 50 euros depuis le 11 mai 2020.

 

11. Evènement annulé en raison de l’épidémie de Covid-19 : puis-je réclamer le remboursement de mon billet ?

Si vous avez acheté votre billet avant le 8 mars 2020 et que l’événement a été annulé en raison de l’épidémie de coronavirus, l'organisateur a la possibilité de vous proposer un bon d’achat au lieu du remboursement. La valeur du bon doit couvrir la totalité du prix d'entrée, y compris les frais de réservation anticipée. L'organisateur ne peut pas vous facturer les frais d’envoi du bon. Vous pouvez refuser le bon et demander le remboursement de votre billet seulement si votre situation personnelle l’exige (difficultés financières…) ou si vous n'avez pas utilisé le bon avant le 31.12.2021.

Si vous avez acheté votre billet après le 8 mars et que l’événement a été annulé en raison de l’épidémie, vous pouvez réclamer un remboursement.

Les événements grands publics sont pour le moment annulés ou reportés en Allemagne jusqu’au 31 août au moins.

Coronavirus : vos droits en cas de voyages ou achats en ligne en Europe

Plus d'informations sur le site du Centre Européen des Consommateurs France.

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