Coronavirus région franco-allemande : FAQ

Depuis la mise en place de contrôles à la frontière franco-allemande, franchir la frontière pour se rendre en Allemagne doit être justifié. Tour d'horizon des questions récurrentes reçues au CEC.

Mise à jour : 25 mai 10h00

Ce que vous devez savoir avant de franchir la frontière

A partir du 10 avril, les personnes qui entrent en Allemagne après un séjour de plusieurs jours à l'étranger doivent se mettre en quarantaine obligatoire pendant deux semaines. Cela ne concerne pas les travailleurs frontaliers, les voyages urgents et de courte durée pour des raisons professionnelles, pour les personnes qui transportent des personnes, des biens et des marchandises d'un pays à l'autre ou encore pour les voyageurs en transit vers leur pays de résidence.

Cette obligation a été levée en Rhénanie-Palatinat pour les personnes provenant des autres pays européens. Elle devrait être supprimée dans les prochains jours pour les citoyens européens dans les autres Länder.

1.      Qui est autorisé à franchir la frontière de la France vers l’Allemagne ?

Afin de contenir l’épidémie de Covid-19, des contrôles à la frontière franco-allemande ont été mis en place par les autorités allemandes. Ces contrôles sont maintenus jusqu'au 15 juin. Depuis le 16 mai, l'Allemagne a assoupli les règles de passage. Désormais peuvent se rendre en Allemagne :

Les raisons impérieuses comprennent notamment:

  • les activités professionnelles, rendez-vous professionnels, les prestations de services ou encore les formations professionnelles
  • les étudiants et les écoliers scolarisés en Allemagne. Si l'enfant mineur ne peut pas se rendre à l'école seule, une autre personne peut l'accompagner.
  • la visite du conjoint, époux ou partenaire
  • la visite des membres de la famille
  • la charge d'un enfant mineur

Ne sont PAS considérées comme des raisons valables : les courses et les voyages de loisirs/touristiques.

Le passage de la frontière est laissé à l’appréciation des autorités. Il est conseillé de se munir de toutes les attestations possibles et nécessaires pour justifier son déplacement. Les contrôles aux frontières de l'Allemagne avec la France resteront en place jusqu'au 15 juin. Mais les contrôles vont progressivement s'assouplir :

- ils ne seront pas systématiques mais "flexibles" et "basés sur le risque"

- la police allemande aura une appréciation plus souple de la notion de "raison impérieuse" ou "urgente", nécessaire pour pouvoir franchir la frontière, notamment lorsqu'il s'agit de voir des membres de sa famille

- les attestations pour franchir la frontière seront simplifiés avec la mise à disposition, dans les prochains jours d’une attestation unique franco-allemande

Retrouvez les informations officielles sur le site de la Bundespolizei (en allemand) avec une traduction en français proposée par l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

2.      Puis-je aller voir mon/ ma partenaire ou un proche en Allemagne ?

OUI depuis le 27 avril, grâce notamment à la mobilisation du Comité de coopération transfrontalière et des députés allemands Armin Schuster, Andreas Jung et Felix Schreiner, il est possible de franchir la frontière de la France vers l'Allemagne, ou inversement pour rendre visite à son conjoint ou partenaire. Munissez-vous de votre certificat de mariage ou de pacs, si vous en avez un.

Vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur en allemand en indiquant vos coordonnées, en cochant l'objet de votre visite (visite d'un partenaire ou conjoint / visite d'un proche / participation à un événement familial important ou à une fête religieuse), les coordonnées de la personne visitée, en confirmant avoir pris connaissance de la réglementation sanitaire en vigueur en Allemagne et enfin en datant et signant.

3.      Mon enfant est en garde alternée. Puis-je aller le chercher ou lui rendre visite en Allemagne ?

OUI en principe cela est possible : la réglementation française et allemande le permettent. La police allemande a assoupli la règlementation depuis le 27 avril et autorise le passage de la frontière franco-allemande pour aller chercher ou rendre visite à son enfant mineur en garde alternée en Allemagne. Munissez-vous de vos papiers d’identité + justificatifs de la garde.

4.      Puis-je faire des courses en Allemagne ?

Seuls les frontaliers qui résident en France et travaillent en Allemagne peuvent faire leurs courses outre-Rhin. Dans le Bade-Wurtemberg, cela est possible depuis le lundi 11 mai.

5.      J’ai une résidence secondaire de l’autre côté de la frontière. Puis-je m’y rendre ?

Cela est possible depuis le 16 mai. Vous devrez remplir une déclaration sur l'honneur en allemand en indiquant vos coordonnées, l'adresse de votre résidence secondaire, en confirmant avoir pris connaissance de la réglementation sanitaire en vigueur en Allemagne et enfin en datant et signant.

6.       Puis-je retirer de l’argent à ma banque en Allemagne ?

Le principe est de ne pas franchir la frontière et limiter ses déplacements au maximum. Retirer de l’argent à une banque est bien sûr permis, mais franchir la frontière pour se rendre dans une banque allemande sera laissé à l’appréciation des policiers allemands, qu’il va falloir convaincre que c’est bien une raison valable (« triftiger Grund ») avec tous les justificatifs.

7.        Puis-je faire appel à un artisan ou un prestataire de services allemand ?

OUI cela est a priori possible. La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine prévoit la possibilité pour une entreprise allemande de détacher en France un salarié « ressortissant de l’UE » et dont « la mission ne peut être reportée ». Cette dernière condition est laissée à l’appréciation de la police à la frontière française.

Le travailleur doit être muni :

  • d’un contrat de prestation de service précisant la durée de mission
  • d'une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine
  • d'une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes d'infection par la Covid-19 au cours des dernières 48h
  • d'un accusé de réception de la déclaration préalable détachement.

Plus d'informations sur les conditions de voyage / travail du travailleur détaché sur le site du Ministère de l'Intérieur.

8.          Je suis français(e) et étudie actuellement en Allemagne. Je suis rentré(e) en France pour le confinement dans ma famille. Dois-je payer mon loyer ? Puis-je résilier mon bail ?

En tant que locataire vous êtes tenu de payer votre loyer jusqu'au terme de votre contrat. Pour plus d'informations sur le droit de la location en Allemagne cliquez ici.  

La crise sanitaire de Covid-19 que nous traversons peut-elle être considérée comme une situation de "force majeure" qui vous permettrait de ne pas payer le loyer pour la période où votre logement en Allemagne est inoccupé ? Pouvez-vous demander une résiliation anticipée de votre contrat de bail ? S'agissant d'une situation inédite, il n'existe pas encore de jurisprudence sur ce point. Si possible, essayez de trouver une solution amiable avec votre bailleur : demandez une résiliation anticipée de votre contrat de location et essayez d'obtenir une réduction des loyers pour les mois restants.

Si vous êtes logé(e) dans une résidence étudiante : renseignez-vous auprès de la résidence sur les directives mises en place pour accompagner les étudiants étrangers.

Pour rentrer en France : nouvelles attestations obligatoires

La France a mis aussi en place des contrôles à ses frontières. Si vous résidez en France et que vous souhaitez passer la frontière pour rentrer chez vous, vous devez obligatoirement être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire vers la France. Depuis le 25 mai 2020, vous devez aussi compléter une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes d’infection au covid-19 au cours des dernières 48h. Les attestations peuvent être téléchargées en français et en anglais sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Pour les Français : Que vous soyez résident en France ou non, vous pouvez en principe rentrer en France. Attention ! Vous devez remplir aussi ces attestations pour passer la frontière. N'oubliez pas vos papiers d'identité et l'attestation dérogatoire si votre déplacement est supérieur à 100km

Pour les Allemands : Si votre résidence principale est en France ou que vous transitez par la France pour rentrer chez vous, vous êtes autorisés à franchir la frontière française munis d'une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis l'UE, d'une déclaration sur l'honneur, d'un certificat de résidence, de vos papiers d'identité et d'une attestation dérogatoire pour tout déplacement supérieur à 100 km.

Assouplissements pour les familles

Les conjoints séparés sont désormais autorisés à franchir la frontière de l'Allemagne vers la France (et vice-versa) pour se retrouver. Les franchissements de la frontière justifiés par l'exercice du droit de garde, de visite ou d'hébergement d'un enfant ou la poursuite de la scolarité, ainsi que la visite à un parent dans un EHPAD ou à un enfant dans une institution spécialisée, sont désormais également autorisés.

Ouverture des frontières française le 15 juin (à confirmer)

Le 28 mai le gouvernement français s'est dit « favorable » à la réouverture des frontières, si la situation sanitaire le permet, à l'intérieur de l'Europe à partir du 15 juin.

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