Légalisation du cannabis en Allemagne depuis le 1er avril 2024
Le cannabis récréatif est légal en Allemagne depuis le 1er avril 2024.
Une légalisation du cannabis qui se fait en plusieurs étapes et est strictement encadrée.
Consommation, culture, possession, vente … le CEC décrypte la légalisation du cannabis en Allemagne.
Avec la légalisation du cannabis en Allemagne, le gouvernement veut lutter contre le marché noir. Mais aussi limiter les risques liés à la consommation d’un cannabis de mauvaise qualité, dangereux ou contenant un taux de THC inconnu.
En parallèle, la loi cannabis, “ Cannabisgesetz (CanG)”, prévoit des campagnes d’information et des programmes d’intervention auprès des jeunes. De plus, la publicité pour la consommation de cannabis et le sponsoring sont interdits.
Le gouvernement allemand propose la mise en place de sa politique en plusieurs étapes successives appelés « piliers ».
Le premier pilier encadre la possession, la consommation et la plantation de cannabis à domicile (encadrement légal depuis le 1er avril 2024) et permet de créer des associations, des « clubs de cannabis » (à partir du 1er juillet 2024).
Ensuite, le second pilier se penchera sur la mise en vente de cannabis dans des magasins spécialisés. Néanmoins, aucun texte n'a, pour l'heure, été présenté par le gouvernement.
Légalisation du cannabis : pour qui ?
La loi qui légalise le cannabis en Allemagne pose plusieurs conditions :
Être résident allemand depuis plus de 6 mois
Être âgé de plus de 18 ans
De même, les clubs de cannabis seront réservés aux personnes majeures résidant en Allemagne depuis plus de 6 mois.
Un des grands changements de la loi cannabis est que le cannabis ne fait plus partie de la liste des produits stupéfiants (Betäubungsmittelgesetz (BtMG)).
La loi prévoit donc des dispositions pénales et amendes spécifiques (§34 à §36 CanG).
Une personne qui ne réside pas en Allemagne n'a aucun moyen légal de se procurer du cannabis. Si elle est contrôlée en possession de cannabis, elle risque des poursuites pour acquisition illicite de drogue ou importation illégale de cannabis en Allemagne.
Des infractions passibles :
d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre 5 ans ;
d'une amende forfaitaire pouvant atteindre 30 000 €.
Attention !
La légalisation du cannabis récréatif ne concerne que l'Allemagne.
Le cannabis reste interdit en France.
Le cannabis est-il légalisé pour :
| Un Français qui vit en France ? | NON |
| Un Français qui habite en Allemagne depuis plus de 6 mois ? | OUI |
| Un Allemand qui vit en France ? | NON |
| Un étudiant étranger résidant moins de 6 mois (ex. échange) en Allemagne ? | NON |
| Un touriste étranger à Berlin, Munich ou encore Hambourg ? | NON |
Rappel
La légalisation du cannabis en Allemagne n’a pas de conséquence sur la législation en France. L’interdiction du cannabis récréatif reste inchangée.
La possession et la consommation de stupéfiants peuvent être sanctionnées d'une amende de 3 750 euros et d'un an d’emprisonnement.
Pour des petites quantités, une amende forfaitaire de 200 euros a été introduite.
Ce délit est également inscrit dans le casier judiciaire.
Si vous conduisez un véhicule sous emprise du cannabis, vous risquez jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
Qu'est-ce qui est concrètement autorisé ?
Depuis le 1er avril 2024, il est légal de posséder, de cultiver et de consommer du cannabis en Allemagne.
La nouvelle loi allemande autorise les personnes de plus de 18 ans à détenir jusqu’à 25g de cannabis. Ils peuvent également cultiver jusqu’à trois plants de cannabis à leur domicile et y détenir jusqu'à 50g pour leur consommation personnelle.
Chaque membre d’un ménage de plus de 18 ans est autorisé à posséder trois plantes.
Mais il est strictement interdit de partager ou vendre la récolte privée avec d’autres personnes.
Attention
Cette légalisation concerne uniquement les personnes majeures domiciliées en Allemagne depuis plus de 6 mois.
Les graines, les plants ainsi que le cannabis doivent évidemment être hors de portée des enfants. De plus, la récolte doit être stockée dans un lieu sécurisé fermé à clé.
Plus d'informations sur le site du Ministère fédéral allemand de la Santé : infos-cannabis.de (site en allemand)
Que sont les futurs clubs de cannabis en Allemagne ?
Une des grandes nouveautés prévues dans ce projet de loi est la création de clubs de cannabis.
Ces clubs de cannabis pourront être légalement créés à partir du 1er juillet 2024.
Ils seront interdits aux mineurs.
500 membres (maximum) pourront cultiver des plantes et partager la récolte entre eux.
Les membres pourront recevoir :
Jusqu’à 50 grammes par mois dans la limite de 25 grammes par jour ;
Jusqu’à sept graines ou cinq boutures de cannabis ou
Cinq graines et boutures maximum par mois.
Des restrictions supplémentaires seront imposées pour les membres âgés de 18 à 21 ans :
30 grammes par mois ;
Un taux de THC limité à 10%.
À noter que ces clubs de cannabis ne seront pas des lieux de consommation.
Bon à savoir
Seuls les résidents allemands depuis plus de 6 mois pourront devenir membres de ces clubs de cannabis.
Dans chaque club, un membre sera responsable de la prévention.
Il sera possible d'être membre d'un seul club de cannabis uniquement.
Une consommation de cannabis encadrée dans l’espace public
La consommation de cannabis est interdite dans certains lieux publics (liste non-exhaustive) :
notamment à moins de 100 mètres des clubs de cannabis, des écoles, des aires de jeux ou encore des gymnases
Entre 7h et 20h dans des zones piétonnes.
Et il sera également interdit de fumer dans les clubs de cannabis.
Une analyse des conséquences de la légalisation du cannabis récréatif sera menée 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi. Elle s’intéressera notamment à la prévention auprès des jeunes.
La vente de cannabis en magasin pas à l’ordre du jour
La vente commerciale de cannabis n’est pas concernée par la loi entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Elle reste à l’heure actuelle interdite en Allemagne. Mais le gouvernement allemand travaille sur un second projet de loi qui portera sur la production, la commercialisation et la vente de cannabis.
Ce second volet de la réforme fera l’objet d’une phase test dans plusieurs Länder.
Attention
Cette légalisation concernera uniquement les personnes majeures domiciliées en Allemagne depuis plus de 6 mois.
Pour s'approvisionner en graines ou plants de cannabis, les résidents allemands pourront s'adresser à une association, un "club de cannabis" (voir point suivant). Mais attention, là encore, cette règle sera applicable pour les seuls résidents allemands depuis plus de 6 mois.
Les graines, les plants ainsi que le cannabis doivent évidemment être hors de portée des enfants. De plus, la récolte doit être stockée dans un lieu sécurisé fermé à clé.