Voiture électrique : quelles aides financières à l'achat en France et en Allemagne ?

En 2035, il ne sera plus possible de vendre des véhicules neufs thermiques dans l’Union européenne.
Vous n’aurez donc plus le choix entre une voiture essence, diesel, hybride rechargeable ou électrique
.
Dans le même esprit de lutte pour réduire la pollution atmosphérique, de plus en plus de villes d’Europe, en France comme en Allemagne, interdisent leur accès aux véhicules les plus polluants.

Alors si vous ne souhaitez pas abandonner le confort de l'automobile, la question n’est pas de savoir si mais quand vous achèterez votre nouvelle voiture 100% neutre en carbone.
Et sachez que des aides financières sont proposées pour passer à l’électrique en France et en Allemagne.

Bonus écologique, prime à la conversion, prime à l'innovation, microcrédit... tour d’horizon avec le Centre Européen de la Consommation.

Pour savoir tout de suite si vous pouvez bénéficier d’une aide pour l’achat d’un véhicule électrique dans le pays voisin, cliquez ici !

Voiture électrique : les aides financières en France

Pour aider les consommateurs français à acquérir un véhicule propre, la France propose deux programmes financiers.

Le bonus écologique et la prime à la conversion.

Ces deux coups de pouce peuvent être cumulés.

Et des participations des collectivités territoriales peuvent aussi s’ajouter.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une prime de l’Etat pour inciter les acheteurs à se tourner vers des véhicules peu polluants.

Elle s’applique aux voitures neuves comme d’occasion.

Pour connaître le montant de l’aide que vous percevrez avec le bonus écologique, vous devez connaître le type de motorisation et le prix du véhicule.

Bon à savoir
Cette aide est de 1 000€ pour un véhicule d’occasion immatriculé une première fois après le 4 novembre 2019 et la deuxième après le 3 juin 2020.

Mais pour la demander, il faut respecter quelques conditions.

Pour recevoir le bonus écologique, vous devez impérativement :

  • Être majeur et domicilié en France

Certains critères doivent également être remplis si c'est un véhicule neuf ou d'occasion.

  • Achat ou location pour une durée d'au moins 2 ans
  • Électrique ou hybride rechargeable
  • Immatriculation définitive en France
  • Non-revendue moins de 6 mois après l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
  • Avoir un taux d'émission de CO2 nul (0 g/km) donc uniquement électrique
  • Achat ou location pour une durée d’au moins 2 ans
  • Avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer
  • Immatriculation définitive en France
  • Achat à une personne non-membre du même foyer fiscal.
  • Non-revendue moins de 2 ans après la date de facturation ou de versement du 1er loyer.

Le bonus écologique peut vous être versé de deux manières :

  • Soit le concessionnaire vous l’accorde dès l’achat sous forme d’une remise du prix TTC.
  • Soit vous faite une demande de remboursement auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) sur primealaconversion.gouv.fr. Dans cette situation, n’attendez pas trop longtemps pour réclamer le bonus écologique. Vous avez 6 mois après la date de facturation ou le versement du premier loyer (pour une location).

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide cumulable avec le bonus écologique.

C’est une aide versée dès lors que vous achetez ou louez un véhicule non ou peu polluant.
Et qu’en même temps, vous mettez à la casse dans un centre agréé VHU, votre ancienne voiture essence (immatriculée avant 2006) ou diesel (immatriculée avant 2011).
Vous pouvez, par exemple, bénéficier d’une prime jusqu’à 3000€ pour l’achat d’un véhicule émettant 127g/km de CO2 ou moins.
Et jusqu’à 5000€ pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.

Le barème de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture propre est disponible sur le site du Ministère de la Transition énergétique.

Là encore, plusieurs conditions doivent être respectées.

  • Être majeur et domicilier en France
  • Mettre à la casse un véhicule ancien et polluant (Crit’Air 3 et plus) immatriculé avant 2006 (pour un essence) ou 2011 (pour un diesel)
  • Acheter ou louer un véhicule après le 1er juillet 2021


Et le montant de la prime dépend de plusieurs critères notamment votre part dans le revenu fiscal de référence de votre foyer (RFR).

Bon à savoir
Des aides supplémentaires peuvent également être accordées par les collectivités locales. Notamment si elles ont mis en place une zone à faible émission (ZFE-m).

Si votre part du RFR est inférieur ou égal à 13 489 €

Le versement de la prime à la conversion dépend de vos revenus.

Si votre part du revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur ou égal à 13 489€ par an, vous pouvez escompter recevoir une aide de 5 000€.
 

Exemple :
Si vous souhaitez acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable autonome, au minimum, 50 km pour réaliser des trajets domicile-travail de plus de 30 km ou pour rouler plus de 12 000 km par an, la prime à la conversion s’élève à 5 000€.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez vous séparer de votre ancien véhicule dans un centre agréé VHU.
Mais il doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette
  • avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
  • vous appartenir depuis au moins un an
  • être immatriculé en France
  • ne pas être gagé c’est-à-dire être remboursé intégralement en cas de crédit ou location longue durée
  • être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué si un expert le considère comme endommagé
  • être remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il ne suffit pas de mettre votre ancien véhicule polluant à la casse. Vous devez acheter ou louer une voiture électriquehybride rechargeable répondant aux critères suivants :

  • Être une voiture particulière ou une camionnette électrique dont le taux d'émission de CO2 est de 20g/km au maximum :
    • Achetée ou louée pour au moins 2 ans
    • Pour un prix inférieur ou égal à 60 000 €TTC
    • Immatriculée en France avec un numéro définitif
    • Ne pas être considérée comme un véhicule endommagé
    • Ne pas être vendue dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
  • Être une voiture particulière ou une camionnette hybride rechargeable dont le taux d'émission de CO2 est de 50g/km au maximum :
    • Achetée ou louée pour au moins 2 ans
    • Pour un prix inférieur ou égal à 60 000 €TTC
    • Immatriculée en France avec un numéro définitif
    • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
    • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Bon à savoir
La prime à la conversion peut aussi être versée pour l’achat d’un véhicule thermique sous certaines conditions.
Elle doit être classée Crit'air 1, avoir été achetée ou louée pour au moins 2 ans, être immatriculée en France et ne pas être vendue moins d’un an après son achat et avant que vous ayez parcouru 6 000 km.

Si votre part du RFR est supérieur ou égal à 13 489 €

Vous pouvez percevoir la prime à la conversion même si votre par du revenu fiscal de référence de votre foyer est supérieur à 13 489 €.

Néanmoins, les conditions d’obtention sont plus restreintes puisque le véhicule acheté ou loué doit nécessairement être électrique ou hybride rechargeable émettant 50g CO2/km ou moins.

Exemple :
Si vous souhaitez acquérir un véhicule propre, neuf ou d’occasion, émettant moins de 50g CO2/km, vous pourrez bénéficier d’une aide financière de 2 500€ s’il est électrique ou hybride rechargeable et qui doit être autonome au minimum 50 km. En revanche, si ce véhicule émet plus de 50g CO2/km, vous n’aurez pas droit à la prime à la conversion
.

Le véhicule détruit, doit lui répondre aux critères suivants :

  • être une voiture particulière ou une camionnette
  • avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2006 pour un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • ne pas être gagé
  • être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué si un expert le considère comme endommagé.
  • être remis pour destruction, dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut aussi que la voiture achetée ou louée soit un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Et là encore, des conditions doivent être respectées :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d'émission de CO2 ⩽ 50g/km).

Par ailleurs, qu'il soit électrique ou hybride rechargeable, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans)
  • avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • ne pas être vendu dans les six mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Pour percevoir cette prime à la conversion, deux solutions

Bon à savoir
Cette prime concerne également les deux et trois roues et quadricycles neufs.

Le microcrédit

Autre instrument pour inciter les Français à investir dans un véhicule propre : un microcrédit jusqu’à 5 000€.

Destiné aux ménages les plus modestes, il s’ajoute au bonus écologique et à la prime à la conversion.
Ce crédit, garanti par l’Etat à hauteur de 50%, est accordé pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique ou hybride rechargeable. Mais aussi pour les voitures thermiques qui n’émettent pas plus de 132g de CO2 par kilomètre.

Pour en bénéficier, il faut s’adresser à un service d’accompagnement social comme la Croix Rouge, le secours catholique ou encore la Fondation agir contre l’exclusion.

Attention, ce microcrédit doit être remboursé en 5 ans maximum.

La prime au rétrofit

Le rétrofit est une opération destinée à remplacer certains équipements (généralement anciens) par des pièces neuves.
En l’occurrence, vous retirez le moteur thermique de votre voiture pour transformer votre voiture en véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Vous pouvez convertir votre véhicule essence ou diesel dès lors qu’il a plus de 5 ans et que vous en êtes propriétaire depuis au moins 1 an.
Attention, pour que ce soit légal, le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé !
Pour ce qui est du prix de l’opération, cela dépend du modèle de votre véhicule.
Vous en aurez pour 15 à 20 000€ en moyenne ou, pour une petite citadine, environ 8 000€.

Une aide financière existe depuis juin 2020.
Si votre part du revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur ou égal à 18 000€, vous pouvez recevoir une prime de 5 000€.
Elle est de 2 500€ pour un RFR supérieur à 18 000€.
L’État vous versera 5 000€ pour la transformation d’une camionnette et 1 100€ pour un deux, trois ou quatre roues motorisé.

En revanche, pour ne pas perdre cette aide financière, il vous sera interdit de revendre votre véhicule avant 6 mois et avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Bon à savoir
Certaines collectivités locales accordent également une aide financière conditionnée et cumulable avec la participation de l’Etat.

Le malus écologique

Pour inciter les Français à acheter une voiture propre, un malus écologique a été mis en place. Cette pénalité, cette taxe, s’ajoute au prix d’achat d’un véhicule polluant en fonction de l’émission de gaz à effet de serre émis par kilomètre et de la puissance fiscale.

Plus d’informations dans notre article Acheter un véhicule en Allemagne : mode d'emploi

L’ensemble des aides financières pour l’acquisition d’un véhicule propre en France sont à retrouver sur ecologie.gouv.fr

Voiture électrique : les aides financières en Allemagne

Bonus écologique et prime à l'innovation

En Allemagne aussi, l’Etat aide financièrement les automobilistes à se convertir à la voiture électrique.
Le montant maximal de l’incitation est de 9 000€ pour une voiture neuve.

Il se compose :

  • Du bonus écologique comprenant une remise du concessionnaire, jusqu’à 3 000€ et d’une subvention de l’Etat pour le même montant.
  • La prime à l’innovation vient, jusqu’à fin 2022, doubler l’aide étatique en la portant à 6 000€ (maximum).

→ Bonus écologique (remise concessionnaire + subvention de l’Etat) + prime à l’innovation = 9 000€

Attention
Il n’est pas nécessaire d’être résident allemand et d’immatriculer sa voiture en Allemagne pour percevoir la remise accordée par le concessionnaire.

En revanche, les résidents étrangers, et donc ceux qui vivent en France, ne peuvent pas recevoir la subvention de l’État au titre du bonus écologique et la prime à l’innovation.

Pour éviter que les véhicules électriques nouvellement achetés et subventionnés soient revendus rapidement, la vente est interdite pendant 6 mois après l’acquisition et l’immatriculation.
À partir de 2023, il sera interdit de vendre le véhicule moins de 12 mois après l'achat. 

Exemple:
Pour l’achat d’une voiture électrique qui coûte entre 40 et 65 000€, le concessionnaire vous accordera une remise de 2 500€ et l’Etat allemand vous versera également 2 500€ au titre du bonus écologique. L’aide gouvernementale sera ensuite doublée (+ 2 500€) de sorte qu’au total, vous percevrez 7 500€ d’aide !

Si vous souhaitez opter pour du leasing, reportez-vous sur ce barème.

Attention, le véhicule doit avoir été immatriculé après le 16 novembre 2020.

Les contrats de leasing d'une durée de 23 mois ou plus continueront à bénéficier de la totalité de l'aide.

Pour une durée de contrat plus courte, l'aide sera adaptée et donc revue à la baisse.

Pour recevoir la subvention, faites les choses dans l’ordre !

D’abord, vérifiez si les conditions préalables sont remplies (prix, modèle et carburant du véhicule souhaité).
Ensuite achetez le véhicule et immatriculez-le.
Enfin, faites votre demande de subvention sur le site en ligne (en allemand) de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA).

Attention, ne tardez pas trop ! Vous avez un an, à compter de l’immatriculation, pour la faire, à compter de l'immatriculation.

Bon à savoir
Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, vous êtes aussi éligible à une aide financière. Mais sous conditions.

Le barème qui s’applique est le même que pour les voitures neuves.

Néanmoins, sachez que l’aide sera nécessairement réduite puisque que la perte de valeur du véhicule est prise en compte (au mieux 80% du prix catalogue).

Pour percevoir cette subvention, il faut également que la première immatriculation en Allemagne de la voiture d’occasion ait eu lieu après le 4 novembre 2019 et que la deuxième intervienne après le 3 juin 2020.

Le premier propriétaire doit l’avoir gardée 12 mois ou moins et avoir parcouru au maximum 15 000 km sans avoir demandé un financement lors de son acquisition.

En 2023 et 2024, l’aide financière évolue en Allemagne !

Dès le 1er janvier 2023, les conditions de l’octroi des aides environnementales seront réduites :

  • les véhicules hybrides rechargeables ne seront plus concernés
  • Baisse de la part fédérale :
    4 500€ pour un véhicule coûtant jusqu’à 40 000€
    3 000€ pour un véhicule coûtant entre 40 et 65 000€
    Aucun financement pour les véhicules coutant plus de 65 000€
  • À partir du 1er septembre 2023, le bonus écologique sera réservé aux particuliers
  • Vente du véhicule électrique interdite dans les 12 mois qui suivent l’achat

Dès le 1er janvier 2024 :

  • Aide fédéral de 3 000€ pour les voitures électriques coûtant jusqu’à 45 000€
  • Aucun financement pour les voitures coûtant plus de 45 000€

Exonération de la taxe automobile

Acheter une voiture électrique vous permet aussi d’être exonéré de la taxe automobile.

Cet allègement fiscal s’applique jusqu’au 31 décembre 2030 à compter de la date d’immatriculation de la voiture électrique neuve ou d’occasion.

Il n’est valable que pour les voitures immatriculées avant le 31 décembre 2025.

Si vous devenez le deuxième propriétaire du véhicule, vous bénéficierez de l’exonération pour la période restante.

Attention

  • Si la voiture d’occasion a été immatriculée une première fois en 2018, vous aurez droit à cet allègement fiscal jusqu’en 2028 uniquement car il ne peut excéder 10 ans.
  • Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas concernés !

A la fin de la période d’exonération, vous ne paierez pas la taxe de circulation comme les autres véhicules thermiques mais seulement 50%

Vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser. L’administration fiscale vous accorde cet avantage en fonction des données du véhicule transmises lors de l’immatriculation.

Bon à savoir
En cas de rétrofit, de transformation de votre voiture thermique en véhicule électrique, vous bénéficierez également de l’exonération de taxe de circulation, peu importe la date de la première immatriculation, dans les mêmes conditions.

Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES)

Si vous avez une voiture électrique en Allemagne, sachez que depuis 2022, vous pouvez « vendre » les économies de gaz à effet de serre (GES) que vous faites en ayant un véhicule propre. Cela vous permet de gagner quelques centaines d’euros par an !

Depuis quelques années, les entreprises pétrolières qui ne parviennent pas à respecter les objectifs légaux de réductions d’émission de CO2 ont une solution pour éviter de payer des pénalités : acheter des quotas de GES.

Pour pouvoir échanger des quotas de GES, vous devez

  • Enregistrer votre voiture électrique auprès de votre fournisseur d’électricité ou d’une entreprise spécialisée
  • La recharger chez vous
  • Immatriculer le véhicule à votre nom
  • Présenter une preuve de l’immatriculation chaque année

La simple possession de ce véhicule électrique vous ouvre ce droit de vente de quotas de GES, que vous l’utilisiez beaucoup ou non.

Comment sont vendus les quotas ?

Vous n’aurez jamais de contact direct avec les entreprises de carburant.

Avec la présence de nombreux prestataires de services sur ce nouveau marché, n’hésitez pas à comparer les offres.

Certains peuvent vous proposer des recettes fixes avec un montant des versements déterminés à l’avance. Ou des recettes flexibles qui dépendent des fluctuations du prix du CO2.  D’autres offrent d’autres alternatives comme reverser les recettes à des projets de protection de l’environnement par exemple.

Quelles aides pour un achat transfrontalier ?

Parce que les voitures sont souvent (pas toujours) moins chères en Allemagne, les Français sont nombreux à traverser la frontière pour acheter leur nouvelle voiture.

Si les Allemands sont bien moins à faire le chemin inverse, certains sont ou seront peut-être tentés (qui sait ?) par la Zoé de Renault, la DS3 électrique de Citroën ou le Peugeot e-3008.

Se pose alors la question de l’obtention des aides financières pour l’achat d’une voiture propre dans le pays voisin.

Oui. Aucun souci dans ce sens !
Contrairement à l’Allemagne, l’aide étatique n’est pas dépendante de la remise accordée par le vendeur professionnel. Si la voiture que vous mettez au rebut et celle que vous avez acquise respectent les critères préalables, vous devez simplement :

  • être résident français
  • immatriculer définitivement la voiture électrique en France

Bon à savoir
Vous pourrez même bénéficier de la remise concessionnaire allemande au titre du bonus écologique !
Limitée à 3 000€, pour une voiture électrique coûtant jusqu’à 40 000€, il vous suffit de la négocier lors de l’achat en Allemagne.

En pure théorie oui. Mais en pratique ce ne sera pas possible.

D’abord, c’est une évidence, il faut être résident allemand et immatriculer son véhicule en Allemagne.

Problème : pour percevoir la subvention de l’Etat allemand, vous devez avoir bénéficié de la remise concessionnaire (bonus écologique) dans les mêmes conditions que si l’achat avait été fait en Allemagne. Il faut donc trouver un vendeur en France qui l’accepte… et c’est loin d’être simple.
Pourtant c’est même crucial puisque sans bonus accordé par le concessionnaire, vous ne pouvez bénéficier de l’aide gouvernementale.

Vous pouvez bénéficier de l’exonération de taxe de circulation car seuls le type de véhicule et son immatriculation en Allemagne sont pris en compte.
Même chose pour la vente de quotas de gaz à effet de serre (GES).