Se soigner en Allemagne
Est-il possible de consulter un médecin, de se faire opérer ou d’être admis en urgence dans un hôpital en Allemagne ?
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Prescription de médicaments, ordonnances, mutuelle, médecin traitant, autorisation préalable de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) … le CEC répond à toutes vos questions sur l’accès aux soins en Allemagne.
Faire des économies, gagner du temps, bénéficier de diagnostics ou de thérapies n’existant pas en France ou de meilleurs traitements, les raisons pour se faire soigner en Allemagne, ou dans un autre pays de l’Union européenne, sont plurielles.
Les Alsaciens, mais pas seulement eux, sont de plus en plus nombreux à braver la barrière de la langue et les kilomètres pour consulter ou se faire opérer outre-Rhin.
En cas de doutes, n'hésitez pas à nous contacter !
Accès aux soins en Allemagne, un droit garanti par l’Union européenne
Grâce à la réglementation sur l'accès aux soins dans l'Union européenne, toute personne a droit aux soins ambulatoires (sans hospitalisation) et au remboursement de ces soins, selon les tarifs de son Etat d'affiliation, sans avoir besoin de l'autorisation de la caisse d'assurance maladie.
Pour d'autres catégories de soins (hospitalisations et soins radiologiques notamment), une autorisation préalable de la CPAM sera nécessaire, et d'autres mécanismes de prise en charge s'appliquent.
Enfin, n'oubliez pas que le système de carte européenne d’assurance maladie a été mis en place par l'Union européenne pour vous permettre d'accéder aux soins d'urgence pendant un séjour à l'étranger.
Traverser le Rhin pour se soigner c’est donc possible.
Attention : Cela ne signifie pas que le patient ait carte blanche pour tout type de prestations médicales. Afin de ne pas rencontrer de problème avec votre caisse d’assurance maladie lors du remboursement, vous devez déterminer dans quel cas de figure vous vous trouvez.
Il est primordial de se renseigner sur les quatre situations à distinguer car l’une nécessite une autorisation préalable de ma Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
- Pas d'autorisation préalable de la CPAM
- Pensez à votre carte européenne d'assurance maladie
Quelles sont les prestations concernées ?
Tous les traitements et/ou achats de médicament ou de matériel médical nécessaires et qui ne peuvent être reportés à la date du retour dans le pays d’affiliation (médicaments, bandages...).
Pour que les dépenses soient prises en charge, les prestataires de santé consultés doivent être du secteur public (médecin généraliste conventionné par exemple).
Attention :
Vous devez avoir en votre possession la carte européenne d’assurance maladie. Dans ce cas et suivant les pays, le règlement peut se faire en tiers payant (et l’assuré n’avance rien). Cette carte ayant une durée de validité limitée, pensez à vérifier qu’elle ne soit pas périmée.
- Pas d'autorisation préalable de la CPAM
- Pensez à votre carte européenne d'assurance maladie
Quelles sont les prestations concernées ?
Tous soins hospitaliers (au moins une nuitée sur place) nécessaires et qui ne peuvent être reportés à la date du retour dans le pays d’affiliation.
Seuls des soins dans des hôpitaux publics ou cliniques conventionnées sont pris en charge.
- Autorisation préalable de la CPAM
- Formulaire S2 (ex E112)
Bon à savoir :
La caisse d’assurance maladie doit préalablement autoriser l’intervention hospitalière même si vous avez une carte européenne d’assurance maladie.
Elle ne peut la refuser que si un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité peut être obtenu en temps opportun en France
(article R160-2 du code de la sécurité sociale).
Il peut exister des établissements étrangers spécialement conventionnés pour lesquels une telle autorisation préalable ne sera plus nécessaire
(Article R160-3 du code de la sécurité sociale).
Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.
- Pas d’autorisation préalable de la CPAM
Exceptions :
Pour des soins nécessitant le "recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux", l'autorisation préalable est nécessaire, même s’il s’agit de soins ambulatoires.
Parmi ces soins listés dans un arrêté du 27 mai 2014, on retrouve notamment l’imagerie médicale (IRM, scanner etc.) ou le traitement du cancer.
La liste complète de ces soins est disponible sur le site du CLEISS
Par ailleurs, 3 conditions sont requises pour obtenir une autorisation :
- les soins ou traitements envisagés hors de France figurent parmi ceux dont la prise en charge est prévue par la réglementation française ;
- il faut que ces soins ou traitements soient appropriés à votre état de santé ;
- ces soins ne sont pas disponibles en France, dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de votre état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.
Attention : Dans certains pays, les tarifs pratiqués pour les soins programmés peuvent être supérieurs aux tarifs pratiqués en France.
Remboursement des soins
Le remboursement de soins réalisés en Allemagne se fait en fonction des situations vue précédemment. Pour qu’il se déroule sans accroc, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie et vérifiez que sa durée de validité n’est pas dépassée.
Le remboursement s’effectue selon la législation et la tarification allemandes (article 19 du règlement n° 883/2004/CE).
Le remboursement s’effectue selon la législation et la tarification allemandes (article 19 du règlement n° 883/2004/CE).
Attention au ticket modérateur : une partie de vos dépenses de santé dans le pays de soins peut éventuellement rester à votre charge, en fonction de la réglementation locale.
Nous recommandons vivement de disposer d’une assurance complémentaire pour les voyages à l’étranger.
Les frais sont pris en charge conformément à la législation et la tarification allemandes.
Ne sont remboursables que des prestations qui sont remboursables au regard de la réglementation française et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré (article R160-2 du code de la sécurité sociale).
Bon à savoir :
Vous devrez payer les honoraires du médecin et soumettre ensuite la facture à votre caisse d'assurance maladie.
Les frais sont pris en charge conformément à la législation et à la tarification française (votre pays d'affiliation).
Ne sont remboursables que des prestations généralement remboursables au regard de la règlementation française et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré (article R160-2 du code de la sécurité sociale).
Sont concernés autant les soins chez des prestataires publics (médecins conventionnés) que privés.
Urgence ou Intervention programmée ?
Bon à savoir :
Soins urgents (cas A et B) : Vous pouvez aussi être amenés à payer directement vos soins sur place (par exemple si votre carte européenne d'assurance maladie n'est pas acceptée par le médecin ou la clinique ou si vous n'avez pas la carte sur vous).
Dans ce cas, pensez à bien conserver toutes les factures et justificatifs.
Dès votre retour, vous devrez demander le remboursement des frais à votre caisse maladie. Pour ce faire, utilisez le formulaire "soins reçus à l'étranger".
Dans ce formulaire, vous devez choisir entre un remboursement selon les tarifs français ou ceux du pays de soins. Sachez qu’en pratique, il est quasiment impossible de savoir en amont quels seront les tarifs les plus avantageux dans votre situation spécifique.
Un patient français peut donc consulter un médecin généraliste ou spécialiste allemand, sans autorisation préalable de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) compétente.
Vous serez remboursé selon les tarifs applicables en France.
Mais vous devrez d’abord vous acquitter la facture dressée par le médecin allemand consulté.
Puis vous pourrez demander le remboursement des frais à la CPAM et éventuellement à votre assurance complémentaire santé.
Remboursement des soins en Allemagne sur Ameli
Fini le papier, les documents imprimés et les dépôts dans les boîtes aux lettres de la CPAM.
Vous pouvez désormais réaliser les démarches directement sur Ameli !
Pour les soins réalisés en urgence ou lors d'un séjour à l'étranger, et donc en Allemagne, connectez-vous sur votre compte Ameli.
Cliquez sur "Mes démarches" puis "Remboursements de soins à l'étranger".
Vous devrez indiquer votre nationalité et votre situation professionnelle (Salarié, étudiant, demandeur d'emploi etc.) puis préciser:
- Les raison de votre recours à des soins en Allemagne(urgence, soins chroniques, soins transfrontaliers, soins non-disponibles en France...)
- Le montant total des frais avancés
- Les dates et le motif de votre déplacement en Allemagne
- Si vous avez été hospitalisé ou non
Puis il faudra transmettre:
- Les factures avec la mention "facture acquittée"
- Les preuves de paiement
- Les prescriptions médicales
La Sécurité sociale a mis en ligne un tutoriel pour vous aider.
Rappel : Cette démarche sur Ameli est possible uniquement pour des soins réalisés en urgence ou lors d'un séjour à l'étranger.
Si vous envisagez de franchir le Rhin pour vous faire soigner, voici quelques conseils pratiques qui vous éviteront sans doute des mauvaises surprises :
Conseils pratiques
Le fait de consulter un médecin allemand ne vous exonère pas de l’obligation de respecter le parcours de soin, tel qu’il est applicable en France depuis le 1er juillet 2005 aux personnes de plus de 16 ans. Par conséquent, il vous faudra, pour être remboursé au meilleur taux par votre CPAM, vous adresser en premier lieu à votre médecin traitant.
Le médecin traitant allemand
Vous avez tout à fait la possibilité de déclarer à l’assurance maladie un médecin traitant exerçant en Allemagne, si cela n’est pas contraignant pour vous. Ce « médecin de famille » est évidemment à choisir dans un périmètre proche puisqu’il est censé vous soigner au quotidien.
Le médecin correspondant allemand
C’est le médecin (le plus souvent un spécialiste) vers lequel vous renvoie votre médecin traitant lorsqu’il l’estime nécessaire. Votre médecin traitant peut, si vous le désirez, vous renvoyer vers un confrère allemand.
Rappel : Vous pouvez bien évidemment décider d’aller directement consulter un praticien allemand, hors parcours de soin. Mais dans ce cas, vous serez moins bien remboursé par votre CPAM.
En Allemagne et à la différence du système français, le régime d’assurance maladie repose en partie sur le système privé. Certains patients allemands ne sont donc pas affiliés au régime public mais sont exclusivement assurés à titre privés. Les prix pratiqués par les médecins sont dans ce cas beaucoup plus élevés ! Ce système d’assurance privé n’est pas à confondre avec votre éventuelle mutuelle, qui n’est qu’une assurance maladie complémentaire (voir point suivant).
Avant toute chose, précisez par conséquent au médecin consulté que vous n’êtes pas assuré à titre privé mais que vous êtes affiliés à la caisse publique d’assurance maladie en France. Par ailleurs, veillez bien à ce que la facture que vous remettra le médecin allemand comporte la mention « Bezahlt » (acquittée).
Seule une partie du tarif conventionné applicable en France est remboursée par la sécurité sociale. La part du tarif qui n’est pas remboursée (appelé « ticket modérateur » ) peut éventuellement être prise en charge par une assurance complémentaire santé (mutuelle, assurance santé…).
Pour savoir si les prestations médicales transfrontalières sont prévues au remboursement de votre assurance complémentaire santé, reportez-vous à votre contrat. Certaines assurances limitent en effet leurs remboursements aux prestations médicales perçues en France. Vérifiez également si d’éventuels dépassements d’honoraires sont pris en charge.
Si vous avez souscrit une assurance complémentaire santé et que celle-ci prévoit le remboursement des soins perçus à l’étranger, elle vous réclamera une copie de la facture du médecin allemand consulté.
Le délai de prescription prévu pour une demande de remboursement auprès de votre CPAM est de 2 ans à compter de la consultation concernée. Au-delà de ce délai, votre demande sera rejetée. Concernant votre assurance complémentaire santé, le délai de prescription est indiqué dans votre contrat.
La numérisation du système de santé allemand se poursuit en 2023.
Depuis le 1er janvier 2024, les médecins agréés par l'assurance maladie, les dentistes et les psychothérapeutes doivent obligatoirement délivrer des ordonnances dématérialisées, des "E-Rezept".
Les ordonnances sont disponibles sur l’application Das E-Rezept.
Et désormais, elles le sont directement sur la carte vitale, la « Gesundheitskarte ».
Les patients doivent simplement présenter leur carte vitale au pharmacien pour récupérer leurs médicaments.
Même chose pour les soins à domicile.
Une FAQ en langue allemande consacrée au "E-Rezept" est disponible sur le site du Ministère fédéral de la Santé.
Autre changement : le certificat d’incapacité de travail, le papier « jaune » est directement transmis numériquement par le médecin à la caisse d’assurance maladie du patient.
C’est à l’employeur de faire les démarches auprès de l’assurance maladie pour consulter l’arrêt maladie.
Mais l’employé est toujours tenu de signaler son arrêt de travail à son employeur.
Soins transfrontaliers - Questions ?
Une prescription médicale est valable sur tout le territoire de l’Union européenne.
Si vous avez une prescription médicale établie par un médecin français ou étranger, vous pouvez donc choisir d’acheter vos médicaments dans une pharmacie étrangère.
Ils seront remboursés selon les tarifs en vigueur en France, à condition que les médicaments figurent sur la liste des médicaments remboursables.
Pour les médicaments qui sont en vente libre à l’étranger, vous n’avez pas besoin d’ordonnance. En revanche, en cas de soins urgents (inopinés) à l’étranger, les médicaments achetés sur place seront en principe pris en charge selon la législation et la tarification du pays qui vous accueille.
L'achat de médicaments sur un site internet étranger, et donc allemand, est autorisé, si et seulement si vous avez une ordonnance, un certificat médical ou une autorisation d'importation.
Cette interdiction est maintenue y compris si le médicament est en vente libre en Allemagne.
(Source : Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? (interieur.gouv.fr))
Ne sont remboursables que les produits qui le sont également en France.
Dans tous les cas, il vous faudra une ordonnance délivrée par un médecin français ou établie dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace européen de libre échange.
Comme les cures ne sont pas remboursables dans la plupart des pays de l’UE, en pratique, vous devrez faire l’avance des frais et le remboursement se fera selon la réglementation et la tarification française.
Votre cure à l’étranger doit faire l’objet d’une « demande de prise en charge préalable administrative »auprès de votre caisse maladie.
L’accord de prise en charge est automatique s’il s’agit d’une cure sans hospitalisation remplissant un certain nombre de conditions fixées par l’assurance maladie : l’établissement doit être agréé et conventionné, durée minimale de 18 jours, nombre minimal de séances de soins.
Pensez à demander les détails à votre caisse maladie en amont.
Cela dépend de votre contrat. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.
Souvent, un simple échange d’informations avec la caisse d’assurance maladie suffit à éclaircir la situation.
Dans le cas contraire, il est possible de présenter une réclamation. Adressez-vous à nos services le cas échéant.
Elle vous sera toujours utile pour tout voyage hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (notamment aux États-Unis ou dans les pays du Maghreb).
Cependant, dans les pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, elle permet également de couvrir les frais qui ne sont pas couverts par le régime général, notamment les frais de rapatriement ou de transport en hélicoptère (séjours en montagne).
N'en faites pas l’économie !
Ce dossier vous est remis sur simple demande et vous permettra de vous rendre plus facilement chez un autre médecin.
De tels frais ne seront remboursés que lorsque le laboratoire aura été spécialement autorisé à exercer son activité pour des assurés soumis au régime français (article R 160-3-1 du code de sécurité sociale). Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Les assurés peuvent choisir leur médecin traitant à l’étranger.
Ce choix nécessitant un conventionnement spécifique, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Si vous vivez en France et travaillez dans un autre État membre de l’Union européenne vous serez affiliés à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de travail.
Sur simple demande cet organisme vous délivrera un formulaire S1 (ex E106) qui vous permettra d’obtenir une carte vitale auprès de la CPAM de votre lieu de résidence.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous adresser à nos partenaires:
Pour les retraités percevant une seule et unique pension d'un Etat européen,le règlement européen 883/2004/CE simplifie les choses.
Grâce au formulaire S1, les retraités peuvent se faire soigner dans leur pays d'origine, tout en bénéficiant également d'une affiliation dans leur nouveau pays de résidence.
En cas de doutes, n'hésitez pas à nous contacter !