Le système juridique allemand
Avant d’entreprendre toute démarche en Allemagne, vous devez impérativement vous renseigner sur le système juridique allemand.
Voici sept articles thématiques qui vous permettront de vous poser les bonnes questions.
Un premier article vous donne un mode d’emploi de la justice en Allemagne.
Deux d’entre eux traitent respectivement d’une problématique spécifique : l’autorité parentale et le licenciement.
Les quatre autres sont consacrés à l’aide juridictionnelle, à la procédure d’injonction de payer allemande, à l’exécution d’une décision de justice et au rôle de l’huissier de justice en Allemagne.
Si vous avez besoin d’aide, remplissez notre formulaire en ligne !
Justice en Allemagne : mode d’emploi
Vous voulez entamer une procédure judiciaire en Allemagne ? Quels sont les frais à prévoir pour saisir le tribunal ? Faut-il un avocat ?
Aide juridictionnelle en Allemagne
L’aide juridictionnelle allemande doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires et des frais.
La procédure d’injonction de payer en Allemagne
Vous êtes français résidant en Allemagne et votre débiteur est en Allemagne, utilisez la procédure allemande d’injonction de payer.
Exécution décision de justice
Nous vous expliquons étape par étape comment faire exécuter une décision de justice en Allemagne, par exemple en cas de dettes impayées.
L’huissier de justice en Allemagne : missions et tarifs
Nous expliquons les responsabilités de l'huissier de justice en Allemagne (Gerichtsvollzieher) et les frais qui incombent aux créanciers.
L’autorité parentale en Allemagne
Tout savoir sur l'autorité parentale en Allemagne : règles, garde, tribunal compétent, pension alimentaire et droit applicable.