L'achat de tabac transfrontalier, en Allemagne notamment, est autorisé mais la quantité rapportée en France est limitée à 200 cigarettes. Ce sera 800 dès le 1er juillet 2025.
Le 1er avril 2024, l'Allemagne légalise le cannabis récréatif. Une légalisation encadrée et limitée aux résidents allemands depuis plus de 6 mois. L'analyse du CEC.
Dès le 01/04/2024, la carte verte d'assurance automobile est supprimée en France. Quelles conséquences pour les automobilistes français en Europe ? La réponse du CEC.
Le CEC vous donne les informations principales et des contacts utiles pour vous aider à faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France dans un autre pays européen.
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à…
La « Prozesskostenhilfe » (PKH) est l’aide juridictionnelle allemande. Elle doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires d’avocat et des frais de justice.
