Accident ou panne de voiture en Allemagne
Avoir un accident de voiture n’est jamais une situation simple à gérer. Ça l’est encore moins quand il a lieu à l’étranger. Notamment à cause de la barrière de la langue et de la méconnaissance des usages à suivre et respecter. Voici quelques conseils pratiques qui faciliteront vos démarches en cas d’accident de voiture en Allemagne.
Restez sur place après un accident
Ne quittez pas les lieux. Même s’il s’agit d’un simple accrochage sur un parking. Laisser un mot ne suffit pas.
Vous devez attendre le propriétaire pendant un délai raisonnable (minimum 30 minutes) sinon cela peut être considéré comme un délit de fuite. Une infraction passible de poursuites pénales, d’une amende très élevée voire d’une interdiction temporaire de circuler outre-Rhin.
Si le propriétaire du véhicule endommagé ne vient pas, prévenez la police (numéro européen d’urgence 112) afin d’établir le procès-verbal de l’accident et laissez vos coordonnées sur le pare-brise.
Toujours avoir un constat amiable européen dans la voiture
Veillez à toujours posséder un formulaire de constat amiable européen. C’est un document harmonisé avec des rubriques identiques quelle que soit la langue.
Le constat amiable n’est pas obligatoire. Toutefois, il est important pour espérer une indemnisation rapide de vos dommages.
Le constat doit être rempli et signé par les deux parties.
Attention, si l’autre conducteur ne veut pas signer, précisez-le sur le constat. Appelez donc la police de façon à établir un procès-verbal.
L’intervention de la police reste facultative si les dommages matériels sont minimes.
Mais, elle devient nécessaire :
- En cas de désaccord sur la responsabilité de l’accident ;
- Si les dommages sont importants ;
- Si le propriétaire de l’autre voiture la réclame.
Attention
Le constat électronique, téléchargeable sur l'application E-constat auto développée par France Assureurs, ne peut pas être utilisé hors du territoire français.
Bon à savoir : L'Automobile club allemand (Allgemeiner Deutscher Automobil-Club ADAC) propose un formulaire de constat amiable européen bilingue français-allemand sur son site.
Cliquez ici pour télécharger un "Unfallbericht".
Remplissez soigneusement le constat amiable pour décrire l'accident
Le constat doit impérativement contenir les données suivantes :
- Date, heure et lieu de l’accident ;
- Description des circonstances de l’accident de voiture ;
- Immatriculation et information sur les véhicules ;
- Coordonnées des conducteurs et des éventuels témoins ;
- Coordonnées de la compagnie d’assurance.
Faites un croquis précis et cochez les cases correspondant aux circonstances de l’accident. N’oubliez pas d’indiquer le nombre de cases cochées. Cela permettra de déterminer ensuite la responsabilité des conducteurs.
Attention
Cet accident devra ensuite être déclaré, constat à l’appui, à votre assurance dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé réception.
Particularités à connaître en cas d'accident en Allemagne
Sachez qu’en cas d’accident de voiture en Allemagne, les automobilistes allemands préfèrent souvent appeler la police plutôt que de remplir un constat amiable.
En effet, pour déterminer la responsabilité, de nombreuses compagnies d’assurances allemandes se fondent principalement sur le procès-verbal établi par la police. Et ce, même si vous avez rempli un constat amiable. Sans procès-verbal et si elles constatent, ou considèrent, qu'il y a des incohérences, elles peuvent refuser de verser les indemnisations partiellement ou totalement.
De plus, l’indemnisation en Allemagne passe souvent par la case tribunal, et donc le recours à un avocat. C'est d'ailleurs pour cette raison que la plupart des automobilistes ont une assurance protection juridique.
En France, c’est rarement le cas car les compagnies d’assurances ont conclu des conventions visant à simplifier et accélérer le règlement des sinistres.
Quel droit s’applique en cas d'accident en Allemagne ?
En règle générale, c’est la législation du pays dans lequel a eu lieu l’accident qui s’applique pour déterminer l’indemnisation des dommages subis. Et ce, quelle que soit la nationalité de l’autre conducteur ou le pays dans lequel il a souscrit son contrat d’assurance.
Bon à savoir
La législation française pourra exceptionnellement s’appliquer si l’accident ne concerne que des véhicules assurés en France.
La simplification de l'indemnisation grâce à l'Union Européenne
Les compagnies d’assurance européennes ont toutes un correspondant dans chaque Etat membre.
En principe votre compagnie d’assurance française se chargera de contacter l’assurance allemande de l’autre conducteur.
L’assureur adverse est censé vous soumettre une offre d’indemnisation dans les 3 mois si vous n’êtes pas responsable de l’accident.
Bon à savoir
Prenez systématiquement les coordonnées de l'autre conducteur et de son assurance responsabilité civile automobile. C'est impératif dans le cas où votre assurance française ne contacte pas directement la compagnie allemande.
Réparer votre voiture en Allemagne
Grâce à la libre prestation de service, vous pouvez faire appel au garagiste de votre choix partout en Europe.
Par conséquent, vous pouvez tout à fait faire réparer votre voiture par un garagiste allemand.
En cas de difficultés avec un garagiste européen, contactez le Centre Européen des Consommateurs France. Il vous informera sur vos droits et sur les obligations du professionnel dans le pays concerné.
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