Comment réagir en cas d'accident à vélo en Allemagne ?
En Allemagne, le vélo (électrique ou non) s’impose. Omniprésent dans de nombreuses villes, il est utilisé pour les déplacements du quotidien, la pratique sportive, pour partir en balade voire en vacances. Cet essor s’accompagne d’un nombre important d’accidents impliquant des cyclistes outre-Rhin : 101 000 en 2024. Si beaucoup sont sans gravité, fort heureusement, il reste nécessaire de savoir comment réagir en cas de collision avec une voiture ou un vélo.
Restez sur place après un accident de vélo
Comme pour un accident de voiture, restez sur les lieux.
Prenez le temps de vérifier que vous n'avez rien, aucune blessure, aucune douleur.
Regardez également l'état de votre vélo attentivement, scrutez-le.
Remplir un constat amiable même pour un accident de vélo
Il est peu probable que vous vous baladiez à vélo en Allemagne avec un constat amiable européen dans la poche.
Pourtant, c'est recommandé d'en avoir un en cas d'accident de vélo.
En effet, il permet de préciser les circonstances de la collision et, pour l'assurance, de déterminer qui en est responsable. De plus, ce document est indispensable puisqu'il sert de preuve à l'assurance.
Le constat amiable doit être rempli en deux exemplaires et chaque partie en conserve un.
Bon à savoir
Si vous n'avez pas de constat amiable européen, il est possible de prendre une feuille vierge et d'y noter les informations.
Les informations impératives sur un constat amiable
Si vous avez un accident de vélo avec une voiture, faites un croquis et notez plusieurs informations.
Il s'agit :
- D'une description précise de l'accident (circonstances, date, heure, lieu) ;
- De l'immatriculation du véhicule et de ses caractéristiques ;
- Des coordonnées de l'automobiliste, de son assurance et des éventuels témoins de la scène.
En cas d'accident de vélo avec un autre vélo, remplissez également un constat amiable.
Ce document doit :
- Décrire précisément les circonstances de l'accident (date, heure, lieu, etc.) ;
- Mentionner les coordonnées de l'automobiliste, de son assurance et des éventuels témoins de la scène.
Appeler la police en cas de désaccord ou de blessure physique
En cas de désaccord sur les circonstances de l'accident, appelez la police. Elle dressera un procès-verbal qui précisera les circonstances de l'accident.
Sachez que les automobilistes allemands préfèrent souvent appeler directement la police. Si l’une des parties le souhaite, l’autre est obligée de l’accepter. Néanmoins, ça n’exempt pas de remplir de constat amiable . Le procès-verbal de la police ne précise pas qui est responsable et qui doit payer pour les conséquences de l’accident mais c’est un document sur lequel les assurances allemandes se fondent pour déterminer la responsabilité. Par conséquent, si les assurances constatent ou estiment qu'il y a des incohérences dans le constat amiable, et qu’il n’y a pas de procès-verbal, elles auront tendance à refuser, totalement ou partiellement, l'indemnisation.
Déclarer l'accident de vélo à votre assurance
Vous avez 5 jours pour déclarer l'accident de vélo à votre assurance.
Transmettez-lui le constat amiable et/ou le procès-verbal ainsi que les photos prises.
En cas de dégâts matériels, faites réaliser des devis pour les réparations et joignez-le à votre déclaration.
De même, si vous souffrez de blessures physiques, ajoutez les attestations médicales à votre dossier de sinistre.
Bon à savoir
Sachez que votre assurance française ne pourra pas toujours contacter l'assureur allemand de l'autre partie. Elle vous demandera peut-être de le faire à sa place. C'est tout à fait légal. N'hésitez pas à recourir à des logiciels de traduction car la demande doit être en allemand.
Attendre l'indemnisation pour votre accident de vélo
Dès lors que l'assurance de l'autre partie est contactée, vous n'avez plus qu'à attendre sa réponse.
Après examen des pièces, elle reviendra vers vous avez une proposition d'indemnisation.
Attention, l'assureur allemand peut refuser votre demande. Si c'est le cas, contactez le Ombudsman/Ombudsfrau, le médiateur, pour résoudre ce litige à l'amiable.
Bon à savoir
Lors d'un accident entre une voiture et un vélo, l'automobiliste est généralement considéré comme coresponsable de la collision. Utiliser un véhicule entraîne une « Gefährdungshaftung », une « responsabilité sans faute » en raison de la « Betriebsgefahr », le risque d’utilisation. Ainsi, même si le conducteur du véhicule n’est pas responsable de l’accident avec le cycliste, il devrait payer une partie des dommages (de 1/4 à 1/3). En revanche, si le cycliste a commis une infraction grave (« grober Verkehrsverstoß »), il est alors le seul responsable de l'accident. C'est son assurance responsabilité civile privée de prendre en charge les dommages subis par l'automobiliste.
