La justice en Allemagne
Si c'est le droit allemand qui s'applique à votre litige, posez-vous les bonnes questions avant d'engager une procédure !
- Quelles sont les spécificités de la justice en Allemagne ?
- Quel tribunal doit être saisi ?
- Combien ça coûte ? Existe-t-il une aide financière juridictionnelle ?
- Faut-il un avocat ?
- Qu'est-ce que la procédure d'injonction de payer allemande ?
- Comment faire exécuter une décision de justice favorable obtenue en France contre un professionnel allemand ?
Pour vous faciliter la recherche, cette rubrique rassemble l'essentiel de ce que vous devez savoir !
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Mode d'emploi
Vous avez décidé d'entamer une procédure en Allemagne, de nombreuses questions se posent : Quels sont les frais de justice à prévoir pour saisir le tribunal, faut-il un avocat ? etc.
Aide juridictionnelle
La « Prozesskostenhilfe », l’aide juridictionnelle allemande, doit permettre à tous d’agir en justice en aidant au paiement des honoraires et des frais.
Injonction de payer
En cas de litige transfrontalier, obliger une personne à régler ses dettes n’est pas toujours aisé. Si vous êtes français résidant en Allemagne et que votre débiteur est en Allemagne, ayez recours à la procédure allemande d’injonction de payer.
Excécution d'une décision de justice
Nous vous expliquons comment vous pouvez faire exécuter une décision de justice française en Allemagne, par exemple en cas de dettes impayées.
Huissier de justice
Nous présentons le rôle de l'huissier de justice en Allemagne (Gerichtsvollzieher) dans le recouvrement des dettes.
Autorité parentale
Tout ce qu’il faut savoir sur l’autorité parentale en Allemagne : garde, tribunal compétent et calcul de la pension alimentaire.
Contester un licenciement
Pour contester un licenciement en Allemagne, il est essentiel d'agir rapidement. Apprenez les démarches nécessaires pour déposer une plainte auprès du tribunal compétent.
