Le projet « Justice sans frontière »

L'accès à la justice n'a rien de simple dans le cadre d'un litige transfrontalier quel que soit le droit concerné.
Méconnaissance du système judiciaire du pays voisin, barrière linguistique et difficulté à définir l'interlocuteur adéquat en sont les principales raisons.

C'est pourquoi, le Centre Européen de la Consommation, soutenu financièrement par le programme européen Interreg VI Rhin supérieur ainsi que par des ministères français et allemands et des collectivités locales, a crée un espace d'information, d'aide et de conseil pour une justice de proximité sans frontière : le point de contact franco-allemand pour la justice en région frontalière.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige transfrontalier à l'amiable et avez besoin d'aide, remplissez ce formulaire de contact !