Comment contester un licenciement en Allemagne ?
Pour contester un licenciement en Allemagne, il est crucial d'agir rapidement.
Nous vous expliquons comment déposer une plainte auprès du tribunal compétent et les délais à respecter.
Les salariés en Allemagne peuvent contester tout type de licenciement – qu'il soit avec préavis (ordentliche Kündigung) ou sans préavis (außerordentliche Kündiung) – en déposant une plainte (Kündigungsschutzklage) auprès du tribunal compétent (Arbeitsgericht).
Attention
En Allemagne, vous n’avez que trois semaines après la réception de la lettre de licenciement pour le contester devant la justice.
Ce délai est beaucoup plus court qu'en France, où l'on dispose d'une année entière.
Le délai de trois semaines commence à partir du jour de réception de la lettre de licenciement et non à partir de la date à laquelle le licenciement prend effet.
Si le délai n'est pas respecté, le licenciement est considéré comme valide.
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Comment se déroule la procédure ?
Le tribunal examine si le licenciement était socialement injuste ou illégal pour d'autres raisons. Par exemple, le salarié licencié aurait pu être employé à un autre poste dans l'entreprise.
L'employeur doit alors justifier le licenciement. A défaut, les tribunaux allemands tranchent souvent en faveur du salarié.
La procédure peut durer plusieurs années.
Vous pouvez déposer le recours, la Kündigungsschutzklage, sans avocat.
Mais, étant donné la complexité du sujet, nous vous recommandons de consulter un juriste spécialisé.
Dans le cas d’un licenciement avec préavis, vous devez quitter l'entreprise à la fin de votre préavis, même si le procès est encore en cours.
Vous pouvez accepter un nouveau poste sans interrompre l'action en justice.
