L’autorité parentale en Allemagne : ce que vous devez savoir

L’autorité parentale en Allemagne diffère à certains égards des règles en vigueur en France. Ici, les parents trouveront toutes les informations essentielles – de l'exercice commun de l'autorité parentale à la garde alternée pour des parents séparés, en passant par le calcul de la pension alimentaire.

En Allemagne, à la naissance de l'enfant, la mère détient automatiquement l'autorité parentale ("Sorgerecht"). Si les parents sont mariés, ils exercent l'autorité parentale en commun.

Dans le cas des couples non mariés, des démarches administratives supplémentaires sont nécessaires pour le père. Plus de détails dans la partie Quelles règles pour les couples non mariés ?

Au sein de l'Union européenne, les législations concernant la responsabilité parentale ne sont pas harmonisées. Chaque pays applique ses propres règles. En cas de litige, les parents se demandent souvent si c’est le droit français ou allemand qui s'applique à leur situation.

Le critère déterminant est la résidence habituelle de l'enfant. Pour l'établir, plusieurs facteurs sont pris en compte, comme le lieu principal de vie de l'enfant ou l'école qu'il fréquente.

En France, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui est responsable des questions d’autorité parentale. En Allemagne, ce sont les "Familiengerichte" (tribunaux de la famille).

Lorsqu’une procédure concernant un divorce par exemple, est déjà en cours devant un tribunal de la famille en Allemagne, ce même tribunal est également compétent pour les questions relatives à l’autorité parentale.

Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence habituelle de l’enfant.

Le "Jugendamt" (service d’assistance aux jeunes) participe souvent aux procédures concernant l’autorité parentale.

Comme en France, le principe de l’autorité parentale conjointe s'applique en Allemagne. Dans les deux pays, il est plutôt rare qu'un parent perde le droit de s’occuper de son enfant.

Cependant, cela peut arriver si le bien-être de l'enfant est menacé. En cas de violences domestiques, d’abus de drogues ou d'alcool au sein de la famille par exemple. Un tribunal allemand peut alors retirer l'autorité parentale, partiellement ou totalement.

Après une séparation ou un divorce, les deux parents conservent généralement l'autorité parentale conjointe. Ils doivent continuer à coopérer et prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant.

Si les parents ne parviennent pas à se concerter dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal s’en charge. Il peut retirer l'autorité parentale à un parent ou attribuer certaines responsabilités à l'un d'eux, comme par exemple le droit de décider de l'école de l'enfant.

En Allemagne, il existe aussi la procuration de garde ("Sorgerechtsvollmacht"). Cela permet à un parent d'habiliter l'autre à exercer seul l'autorité parentale. Cela peut être utile si les parents vivent loin l'un de l'autre et que cela facilite le quotidien de l'enfant.

En France comme en Allemagne, les deux parents décident généralement ensemble du lieu de résidence de l’enfant.

Même après une séparation ou un divorce, ils doivent parvenir à un accord à ce sujet. À défaut, c’est le tribunal qui tranche. Ainsi, il peut attribuer à un parent le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant.

En Allemagne, le montant de la pension alimentaire est calculé à l’aide de la Düsseldorfer Tabelle. En France, le ministère de la Justice publie également un barème des pensions alimentaires mais celui-ci n'est qu'indicatif. En pratique, la Düsseldorfer Tabelle est largement utilisée et joue un rôle bien plus déterminant.

La Düsseldorfer Tabelle prend en compte différents facteurs. Il s’agit, notamment, de l’âge de l’enfant et du revenu du parent qui doit verser la pension. Ce tableau contient aussi de nombreuses règles et exceptions qui doivent être examinées. Il est mis à jour chaque année.

En règle générale, les montants des pensions alimentaires sont plus élevés en Allemagne qu’en France.

En Allemagne, l’autorité parentale conjointe est davantage liée au mariage qu’en France. Cependant, les couples non mariés outre-Rhin ont aussi la possibilité d’exercer l’autorité parentale de manière conjointe.

Pour cela, le père doit reconnaître officiellement la paternité ("Vaterschaftsanerkennung"). De plus, les parents doivent soumettre une déclaration de garde ("Sorgeerklärung") auprès de l’agence de protection de l'enfance ("Jugendamt") compétente ou chez un notaire.

Sinon, un juge peut décider que les deux partenaires non mariés exercent l'autorité parentale conjointement.