Rénovation énergétique en Allemagne : la demande d'aide pas à pas

Après des semaines d’hésitation, vous avez pris votre décision. Vous allez rénover votre maison en Allemagne. La réduction de votre facture de chauffage, les économies d’énergie et la protection de l’environnement vous ont convaincu. Vous venez de franchir une étape importante. Mais désormais, il est temps de déterminer les travaux à réaliser. Rénovation globale ou ciblée ? Vous devez aussi demander des devis pour trouver le bon artisan puis solliciter des aides financières à l’Etat. Pour vous aider, nous vous proposons de suivre l’exemple de la famille de Brigitte et François C. !

Encadré : Attention, la quasi-totalité des sites sont uniquement en allemand. De même, les documents à fournir avant et après les travaux sont en langue allemande. Et les professionnels (experts et artisans) ne parlent pas toujours anglais ou français.

Brigitte et François C. vivent dans une petite ville tranquille au sud de Paris. Mais depuis 20 ans, ils sont aussi propriétaires d’une maison à Lindau, au bord du lac de Constance, dans le sud de l’Allemagne. Ces dernières années, ils passent près de cinq mois sur 12 dans le bâtiment construit en 1964. Les derniers travaux importants ont été faits avant leur achat et la maison vieillit. Bien que résident fiscaux français, ils savent qu’il existe des aides pour la rénovation énergétique auxquelles ils ont droit.

1. S’informer et consulter un expert en efficacité énergétique

Le couple C. s’est renseigné et sait que les démarches pour une rénovation énergétique commencent par la venue d’un expert agréé par la Deutsche Energie-Agentur (dena).
Le constat est sans appel. La chaleur s’enfuit par la toiture, les fenêtres et la cave. Brigitte et François s’en doutaient, l’expert le confirme, il faut faire des travaux d’isolation de la cave aux combles.
Pour atteindre un niveau élevé d’efficacité énergétique, il conseille également au couple de passer aux énergies renouvelables pour ce qui est du chauffage.
Et il rappelle qu’en Allemagne, plus les ambitions énergétiques sont élevées, plus les aides le sont aussi.

C’est une différence marquante avec la France.
Il n’est pas nécessaire d’être résident fiscal pour bénéficier des principaux programmes d’aides financières pour la rénovation énergétique en Allemagne.
Les seules conditions sont que le logement soit situé sur le territoire allemand et qu’il soit occupé au moins quatre mois par an.

Le financement accordé aux propriétaires se calcule à partir du niveau d’efficacité énergétique atteint à l’issue des travaux.
Plus l’ambition est élevée, plus le montant de l’aide le sera aussi.


Pour veiller au bon usage de ces fonds, l’Allemagne recommande que les propriétaires aient recours à un expert en efficacité énergétique agréé.
Il va réaliser une batterie d’examen pour déterminer les travaux à réaliser. Il expliquera quelles mesures permettront de réduire significativement les déperditions de chaleur et la consommation d’énergie.
Son expertise peut coûter cher, certes, mais elle est aussi subventionnée jusqu’à 50% par la KfW et le BAFA (les explications au point suivant). Il est aussi compétent pour réaliser le calendrier prévisionnel des travaux lors d’une planification sur 15 ans (iSFP).

2. Devis et demander une aide financière

Grâce à l’expert, les époux C. savent ce qu’ils doivent réaliser comme travaux pour atteindre le niveau d’efficacité énergétique le plus élevé (Effizienzhaus 40). Il leur a aussi conseillé d’éviter les travaux d’isolation, notamment de la toiture, en plein hiver. Ils se sentent prêts.


Après plusieurs jours de recherches et de discussions avec le voisinage, ils ont sollicité quelques entreprises locales, chargées de leur proposer des devis pour l’isolation et l’installation d’une pompe à chaleur. 


Les coûts étant conséquents, près de 150 000€, ils s’accordent deux semaines de réflexion pour choisir les artisans et le mode de financement. Ils ont des économies leur permettant de payer l’intégralité des travaux donc, après avoir opté pour une société spécialisée, ils font une demande de subvention d’investissement auprès de la banque publique KfW.
Il espère percevoir jusqu’à 75 000€.  


Après avoir reçu la confirmation de leur demande, ils peuvent enfin signer le devis !

Une entreprise ne peut pas demander de rémunération pour son devis, sauf si cela était, préalablement, convenu avec le client potentiel.
Il faut garder à l’esprit, qu’en principe, un devis n’est pas contraignant pour l’artisan. Il ne fait qu’exposer les sommes approximatives à dépenser pour la réalisation des travaux.
Mais il est recommandé de se pencher sur les détails du devis, d’exiger que chaque dépense soit mentionnée séparément et de ne pas simplement se concentrer sur la dernière ligne avec le total (achat des matériaux, frais de déplacement, de main-d’œuvre …).


Si le devis devient le fondement du contrat que vous signez, sachez qu'il peut y avoir un dépassement lors des travaux. 
L'augmentation ne peut pas dépasser 20% et si elle se produit, l'artisan doit vous en informer et vous ne pouvez pas refuser de payer. 
Si elle est supérieure à 20%, vous pouvez résilier le contrat et ne verser que la somme correspondant aux travaux déjà réalisés.

Si vous signez un contrat qui précise un prix définitif, un dépassement, même limité, est interdit.

Plusieurs programmes d’aides financières sont disponibles pour réaliser un projet de rénovation énergétique.

- La subvention d’investissement. Une partie des dépenses est remboursée directement à l’issue des travaux. Le montant dépend du niveau d’efficacité énergétique atteint.
- La subvention de remboursement. Le propriétaire souscrit un emprunt et la banque publique rembourse une partie de ce crédit. Là encore, la somme reversée est calculée en fonction de la future consommation d’énergie de la maison.
- En complément, une subvention peut être accordée pour le recours à un expert en efficacité énergétique et pour le suivi de chantier.
- Si un plan de rénovation sur 15 ans (iSFP) est prévu, la subvention octroyée pour chaque mesure individuelle (travaux) peut être augmentée de 5%.

  • L’Office fédéral de l’Economie et du contrôle des exportations (BAFA) accorde également des aides en fonction des mesures individuelles (travaux) qui seront réalisées. Elles peuvent être cumulées avec les subventions de la KfW.
  • Le Ministère fédéral des Finances (BMF) dresse une liste de travaux pour lesquelles elle il peut accorder une déduction fiscale. Ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec les aides de la KfW ou du BAFA. Attention, il n’est pas possible d’en bénéficier pour la rénovation énergétique d’une résidence secondaire et il faut évidemment être résident fiscal allemand.
  • Les Länder (régions) ont également des programmes d’aides pour la rénovation énergétique. Ils les octroient en fonction de critères d’attribution spécifiques et ils ne sont pas systématiquement cumulables avec un financement national.

3. Début des travaux

C’est une étape importante, les époux doivent prouver leur identité sur le Schufa. C’est le fichier allemand des incidents de remboursements des crédits aux particuliers.
Quand c’est fait, les travaux commencent dans leur maison !

A la fin des travaux, Brigitte et François se montrent vigilants. Ils demandent à ce que les entreprises qui ont fait l’isolation et installé la pompe à chaleur établissent la « Bestätigung nach Durchführung » (BnD), la confirmation après réalisation.
Ils vérifient, attentivement, les informations reportées sur le document, dont les factures, les justificatifs d’achat de matériaux, l’efficacité énergétique après les travaux.
C’est important car il permet d’attester que, désormais, la maison répond aux normes environnementales escomptées.

Pour éviter les mauvaises surprises, il vous est possible de payer un suivi de chantier (remboursé en partie) afin d’être certain que tout se déroule correctement, de l’achat des matériaux à la réalisation concrète des travaux. Ce n’est pas obligatoire mais conseillé.

Dans tous les cas, vous devez suivre l’évolution du chantier et ne pas hésiter à poser des questions aux artisans. Le devis détaillé établi par les artisans vous permet de veiller au bon déroulement des travaux.
L’entreprise chargée de la rénovation énergétique de la maison est légalement obligée de vous informer en cas de dépassement des frais annoncés dans le devis. En cas de dépassement supérieur à 20%, vous avez droit de rompre le contrat et vous ne paierez que ce qui a déjà été fait.

Le versement de l'aide financière

Avant de recevoir la subvention espérée, Brigitte et François doivent prouver que les travaux ont été faits et que leur maison de Lindau consomme, désormais, beaucoup moins d’énergie.
Pour cela, ils ont en leur possession la « Bestätigung nach Durchführung » qui fait foi.

Un document qu’ils doivent transmettre via leur compte personnel sur la plateforme KfW. Deux à quatre semaines sont nécessaires pour que la demande soit approuvée et que les époux reçoivent le versement de la KfW.  

Les aides financières pour la rénovation énergétique ne sont pas versées automatiquement.
Quel que soit le programme choisi par le propriétaire, les organismes (KfW, BAFA et BMV) exigent des preuves écrites des travaux effectués, des matériaux utilisés et de l’efficacité énergétique de la maison atteinte après la rénovation.

Il faut ensuite attendre entre quelques semaines et quelques mois.

  • Pour la banque publique KfW, le délai est le même pour une subvention d’investissement (remboursement d’une partie des frais avancés) et pour une subvention de remboursement (remboursement d’une partie du crédit souscrit) : deux à quatre semaines après l’envoi des preuves écrites.
  • Pour le BAFA, le délai de traitement du dossier, et donc de réception du versement, est plus long : deux à trois mois.
  • Pour la déduction fiscale octroyée par le BMF, vous devez attendre la période de déclaration d’impôts. Vous devrez joindre à votre déclaration une attestation prouvant à l’administration fiscale que les travaux ont bel et bien permis de réduire significativement la consommation énergétique de votre maison.