La rénovation énergétique en Allemagne : travaux et aides financières
La rénovation énergétique d'un logement coûte cher ?
Mais heureusement, il existe des aides financières en Allemagne pour réaliser les travaux .
Le Centre Européen de la Consommation vous détaille les modes de financement pour la rénovation énergétique outre-Rhin.
Un parc immobilier neutre en carbone en 2045
En Allemagne, cela fait plus de 20 ans que les propriétaires sont incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Plus de 5 millions d’entre eux ont déjà bénéficié d’aides financières de l’Etat fédéral pour réhabiliter leur maison ou leur appartement. Un mouvement que Berlin doit poursuivre pour atteindre son objectif : un parc immobilier quasiment neutre sur le plan climatique à l’horizon 2045.
L'essentiel au cas par cas
Les seules conditions, pour recevoir des aides, sont que le bien à rénover soit sur le territoire allemand et que vous l’occupiez au moins quatre mois par an.
- Résident fiscal allemand
Les subventions ne sont pas soumises à la résidence fiscale en Allemagne. Mais le crédit d’impôt l’est.
Vous pouvez donc bénéficier des aides de la KfW, du BAFA ou de la déduction d’impôt.
- Non-résident fiscal
Les subventions ne sont pas soumises à la résidence fiscale en Allemagne. Mais le crédit d’impôt l’est.
Vous pouvez bénéficier des subventions d’investissement ou de remboursement (crédit) de la KfW et du BAFA car ces aides ne sont pas soumises à une obligation de résidence fiscale.
En revanche, vous ne pourrez pas solliciter de déduction d’impôt.
Les seules conditions, pour recevoir des aides, sont que le bien à rénover soit sur le territoire allemand et qu’il soit occupé au moins quatre mois par an.
- Résident fiscal allemand
Les subventions ne sont pas soumises à la résidence fiscale en Allemagne. Mais le crédit d’impôt l’est.
Vous pouvez donc bénéficier des aides de la KfW, du BAFA ou de la déduction d’impôt.
- Non-résident fiscal
Vous pouvez bénéficier des subventions d’investissement ou de remboursement (crédit) de la KfW et du BAFA car ces aides ne sont pas soumises à une obligation de résidence fiscale.
En revanche, vous ne pourrez pas solliciter de déduction d’impôt.
Les seules conditions, pour recevoir des aides, sont que le bien à rénover soit sur le territoire allemand et qu’il soit occupé au moins quatre mois par an.
- Résident fiscal allemand
Les subventions ne sont pas soumises à la résidence fiscale en Allemagne. Mais le crédit d’impôt l’est.
Vous pouvez donc bénéficier des aides de la KfW, du BAFA ou de la déduction d’impôt.
- Non-résident fiscal
Vous pouvez bénéficier des subventions d’investissement ou de remboursement (crédit) de la KfW et du BAFA car ces aides ne sont pas soumises à une obligation de résidence fiscale.
En revanche, vous ne pourrez pas solliciter de déduction d’impôt.
C’est un cas particulier. Dès lors que le bien est loué comme logement de vacances, il n’est plus considéré comme logement d’habitation. Il faut solliciter un autre programme de rénovation énergétique pour les "Nichtwohngebäude" (NWG), logements non résidentiels. La banque publique KfW et l’Office fédéral de l’Economie et du contrôle de l’exportation (BAFA) proposent des aides financières adaptées. Pour en bénéficier, il n’est pas nécessaire d’être résident fiscal allemand.
Aides financières à la rénovation énergétique disponibles en Allemagne
En Allemagne, la stratégie est simple : « plus le projet est ambitieux, plus le financement est élevé ». L’Allemagne privilégie une approche globale, la rénovation complète du logement.
Vous pouvez tout de même élaborer un plan de rénovation sur 15 ans, Individueller Sanierungsfahrplan für Wohngebäude (iSFP) ou réaliser seulement certains travaux individuels.
Les piliers du système sont la Kreditanstalt für Wiederaufbau - KfW (l'Institut de crédit pour la reconstruction), le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle - BAFA (Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations), le Bundesfinanzministerium - BMF (ministère fédéral des Finances) et les Länder (régions).
Ces trois organismes proposent un soutien financier pour :
- Isoler les murs, les toits, les plafonds de la cave et des étages ;
- Installer ou remplacer des fenêtres et des portes extérieures ;
- Installer ou renouveler la protection thermique pour l’été contre la chaleur ;
- Renouveler et optimiser l'installation de chauffage ;
- Installer des systèmes de ventilation ;
- Installer des systèmes de contrôle intelligents qui optimisent la consommation d'énergie.
Bon à savoir
Les aides financières sont accordées pour la rénovation de la résidence principale et, sous certaines conditions, pour une résidence secondaire.
Le bien que vous souhaitez rénover doit être en Allemagne, vous devez y vivre au moins quatre mois par an. Et avoir une consommation d’énergie supérieur à 25% de celle que vous auriez eu si vous y habitiez toute l’année. Contrairement à la France, la résidence fiscale n’entre pas en ligne de compte à l'exception du crédit d'impôt.
Subvention et crédit avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) pour la rénovation énergétique
Depuis 2006, la banque publique KfW encourage les travaux de rénovation et d’efficacité énergétique et s’appuie sur les banques commerciales pour octroyer des prêts avantageux et des subventions. Retrouvez l’ensemble des programmes proposés par la KfW (en allemand) ou la synthèse des aides sur cette page disponible en anglais.
Aides de la KfW en 30s
Pour une rénovation complète, la KfW peut accorder une aide financière pour les travaux jusqu’à 37 500€.
Le montant de la subvention ou du crédit dépend des performances énergétiques atteintes à l’issue des travaux et de l’utilisation, ou non, d’énergies renouvelables.
Attention, la maison doit avoir été construite ou rénovée plus de cinq ans avant la demande d’aide pour la rénovation énergétique.
Jusqu'à août 2022, une subvention d'investissement pouvait être accordée. Ce mode de financement des travaux de rénovation énergétique a été interrompu. Les aides supplémentaires acordées dans le cadre d'un plan de rénovation individuel (étape par étape) avec un expert en efficacité énergétique comprenant aussi le suivi de chantier ont été supprimées en juillet 2022.
Crédit et subvention de remboursement
Une subvention de remboursement peut vous être accordée :
- Pour la rénovation complète de votre logement d’habitation.
- Lors de l’achat d’un bien immobilier rénové récemment dès lors que les montant des travaux sont indiqués séparément (sur le contrat de vente par exemple).
- Pour la transformation d’une surface non habitable en surface habitable
Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez souscrire un crédit auprès de la banque publique KfW jusqu’à 150 000€ par logement. Vous bénéficierez d’un taux annuel fixe et d’une subvention de remboursement du prêt.
Il existe deux formules de financement :
- Prêt à annuité
- Prêt à échéance finale
Prêt à annuité
Avec ce type de crédit, vous vous engagez à rembourser les intérêts lors des premières années puis des mensualités fixes jusqu’à la fin de la période de prêt.
Intérêt annuel (taux annuel effectif global) | Durée | Durée initiale sans remboursement | Période de fixation des intérêts |
0,24 % (0,24 %) | 4 à 10 ans | 1 à 2 ans | 10 ans |
1,37 % (1,38 %) | 11 à 20 ans | 1 à 3 ans | 10 ans |
1,65 % (1,66 %) | 21 à 30 ans | 1 à 5 ans | 10 ans |
Prêt à échéance finale
Pour un prêt à échéance finale, vous rembourserez uniquement les intérêts puis la totalité du montant en une seule fois à la fin de la durée de prêt.
Intérêt annuel (taux annuel effectif global) | Durée et période de fixation des intérêts |
1,77 % (1,78 %) | 4 à 10 ans |
Veillez à respecter les démarches étape par étape !
Vos démarches pour la rénovation énergétique
Vous avez pris votre décision, vous voulez faire des travaux de rénovation énergétique. Commencez par consulter un expert en efficacité énergétique reconnu comme tel par la Deutsche Energie-Agentur (dena), l’Agence allemande de l’énergie. Seul lui sera en mesure de vous confirmer si les travaux que vous envisagez permettront de répondre à vos attentes et de recevoir une subvention d’investissement. Ce recours à un spécialiste peut être onéreux mais la KfW peut vous rembourser ses services jusqu’à 50%.
Si vous ne voulez pas d’une rénovation globale mais en plusieurs étapes (sur 15 ans maximum), vous devrez présenter à l’expert votre plan de rénovation individuel (iSFP). Vous pourrez alors bénéficier d’une augmentation de 5% de vos subventions. Ce plan individuel peut d’ailleurs être pris en charge, en partie, par le BAFA.
Il est ensuite temps de demander des devis aux entreprises spécialisées. Vous pouvez en trouver auprès des chambres des métiers locales.
Surtout, ne signez pas de devis ou de contrat d’achat du bien, et ne débutez pas les travaux avant cette étape, c’est crucial !
Vous devez d’abord trouver un partenaire financier, une banque commerciale, et lui transmettre une « attestation relative à la demande » qui aura été établie par votre expert en efficacité énergétique. Il est toujours temps, si vous le souhaitez, de demander des conseils supplémentaires et d’élaborer un plan de rénovation.
C’est ensuite votre partenaire financier qui fera la demande de crédit pour les coûts de la rénovation ou de l’achat et de suivi des travaux.
Votre partenaire financier a fait la demande de crédit à votre place.
Réfléchissez bien avant de conclure le contrat, car un crédit vous engage.
Si vous êtes bien sûr de vous, signez-le.
Vous pouvez ensuite signer le devis et commencer les travaux. Ou, pour l’achat d’un bien immobilier déjà rénové, signer le contrat d’achat.
Quand les travaux sont terminés, vous devez remettre à votre partenaire financier la Bestätigung nach Durchführung - BnD (la confirmation après réalisation) que votre expert en efficacité énergétique ou l’entreprise spécialisée (ou promoteur immobilier pour une maison déjà rénovée) aura établi pour vous.
L’administration vérifiera ce document puis vous créditera la subvention de remboursement.
Rénovation énergétique : montant des subventions de remboursement en un coup d’oeil
Voici le tableau de référence qui vous permettra de connaître avec précision le montant des aides que vous pouvez escompter pour la rénovation énergétique globale de votre maison. Pour rappel, plus les ambitions sont élevées, plus les subventions le sont aussi.
Attention, la subvention porte sur les « coûts éligibles ».
Les coûts éligibles sont les frais que vous avez avancé pour des travaux améliorant significativement la performance énergétique de votre logement.
Performance énergétique du logement | Subvention d’investissement / Subvention de remboursement du prêt en % par logement | Montant maximum par logement |
40/100 | 20% du montant maximal de 120 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 24 000€ |
40/100 avec énergie renouvelable | 25% du montant maximal de 150 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 37 500€ |
55/100 | 15% du montant maximal de 140 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 18 000€ |
55/100 avec énergie renouvelable | 20% du montant maximal de 150 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 30 000€ |
70/100 | 10% du montant maximal de 120 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 12 000€ |
70/100 avec énergie renouvelable | 15% du montant maximal de 150 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 22 500€ |
85/100 | 5% du montant maximal de 120 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 6 000€ |
85/100 avec énergie renouvelable | 10% du montant maximal de 150 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 15 000€ |
Monument historique | 5% du montant maximal de 120 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 6 000€ |
Monument historique avec énergie renouvelable | 10% du montant maximal de 150 000€ de prêt / coûts éligibles | Jusqu’à 15 000€ |
Suivi de chantier
Vous pouvez bénéficier d’une subvention supplémentaire pour le suivi de chantier.
C’est-à-dire le respect du cahier des charges, la maîtrise des dépenses, l’approvisionnement des matériaux ou encore la tenue des délais de livraison.
Bien immobilier | Coûts maximum éligibles | Subvention |
Maison individuelle, maison à deux logements, maison jumelée et maison en rangée | 10 000€ par projet pour lequel un nouveau niveau de maison efficace est atteint | 50% jusqu'à 5 000€ |
Appartement en copropriété | 4 000€ par unité d'habitation, jusqu'à 40 000€ par projet permettant d'atteindre un nouveau niveau de maison efficace | 50 %, jusqu'à 2 000€ par unité d'habitation, maximum 20 000€ par projet |
Immeuble collectif avec au moins 3 unités d'habitation | 4 000€ par unité d'habitation, jusqu'à 40 000€ par projet permettant d'atteindre un nouveau niveau de maison efficace | 50 %, jusqu'à 2 000€ par unité d'habitation, maximum 20 000€ par projet |
Attention : Faites votre demande de subvention ou de prêt avant de signer le contrat et de commercer les travaux !
Pour les subventions de remboursement : Wohngebäude – Kredit (261, 262) | KfW
Subvention du BAFA pour la rénovation énergétique d'un logement
L’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) peut également octroyer des aides financières ciblées pour vos travaux de rénovation énergétique.
Le programme BEG - WG (Bundesförderung für effiziente Gebäude – Wohngebäude) apporte une aide pour l’assainissement des bâtiments en termes de rejet de CO2, d’optimisation du chauffage, de transition vers une énergie renouvelable ou un système de cogénération (qui produit en même temps de l’électricité et de la chaleur) mais aussi pour recevoir des conseils en énergie.
Les aides perçues peuvent être cumulées avec celle du KfW.
La demande se fait via ce formulaire électronique (en allemand).
Le recours à un expert en efficacité énergétique est obligatoire pour les travaux d’isolation et de ventilation. Il est en revanche facultatif pour l’installation de chauffage.
Attention : Faites votre demande de subvention ou de prêt avant de signer le contrat et de commercer les travaux !
Subvention fédérale pour les bâtiments performants (BEG) | |||
Mesures individuelles pour la rénovation de bâtiments résidentiels (WG) | Taux de subvention | Taux de subvention avec le remplacement du chauffage au fioul | Planification et suivi de chantier |
Enveloppe du bâtiment :
|
20% |
- |
50% |
Equipements :
|
20% |
- | |
Système de chauffage hybride à gaz | 30% | 40% | |
Système solaire thermique | 30% | 30% | |
Pompe à chaleur | 35% | 45% | |
Système de biomasse | 35% | 45% | |
Installations de chauffages innovantes à base d'énergie renouvelable | 35% | 45% | |
Chauffage hybrique à base d'énergie renouvelable | 35% | 45% | |
Raccordement au réseau de chauffage avec :
|
30% |
40% | |
Optimisation du chauffage | 20% | - | - |
Crédit d’impôt
Si vous ne souhaitez pas d’aide financière pour réaliser vos travaux de rénovation d’assainissement énergétique et de modernisation de votre logement, vous pouvez tout de même demander une déduction fiscale auprès du Bundesfinanzministerium - BFM (Ministère fédéral des Finances)
Attention !
Vous ne pouvez pas demander de déduction fiscale si vous avez bénéficié d’une aide financière publique pour réaliser vos travaux (Kfw ou BAFA).
Votre logement ou l’immeuble d’habitation à usage personnel doit avoir été construit plus de 10 ans avant le début de vos travaux de rénovation énergétique.
Vous ne pouvez pas bénéficier de cet aménagement fiscal pour une résidence secondaire ou si vous mettez le bien en location (annuelle ou vacances).
Pour quels travaux ?
Le ministère fédéral des Finances (BMF) dresse une liste des travaux pour lesquels vous pouvez être aidé :
- Isolation thermique des murs
- Isolation thermique des toits
- Isolation thermique des plafonds
- Renouvellement de fenêtres ou de portes extérieures
- Renouvellement ou installation d'un système de ventilation
- Rénovation de l'installation de chauffage
- Installation de systèmes numériques pour l'optimisation de l'exploitation et de la consommation d'énergie.
- Optimisation des installations de chauffage existantes.
20% des dépenses avancées pour ces travaux, pour un montant maximum de 40 000€ par logement, sont remboursées sous forme d’une déduction fiscale réparties sur trois ans.
Le BMF vous rembourse, sous forme de déduction fiscale, 50% des dépenses de planification des travaux et de suivi de chantier avec un expert en efficacité énergétique ainsi que pour le suivi de chantier.
Vous pouvez trouver votre expert et/ou conseiller en efficacité énergétique sur cette plateforme (en allemand).
Vos démarches
C’est lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu que vous devez demander la déduction fiscale.
Contrairement aux programmes de la KfW ou du BAFA, vous n’avez pas à faire la demande avant la signature du devis et le début des travaux.
Pas question pour l’Etat de vous faire profiter de cette aide fiscale sans preuve. Alors l’administration exige une attestation confirmant la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Cette attestation (en allemand) doit être remplie et délivrée par l’entreprise spécialisée qui s’est occupée du chantier ou par un conseiller énergétique qu’elle aura missionné.
Vous la transmettrez à l’administration fiscale en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Seules les entreprises inscrites au registre des métiers sont habilitées à vous délivrer cette attestation. Elles ne peuvent le faire que pour les travaux qui entrent dans leur champ de compétence.
Si vous comptez isoler votre toiture et changer votre système de chauffage, vérifiez que l’entreprise sollicitée soit spécialisée dans les deux domaines.
Si elle n’est compétente que pour l’isolation du toit et qu’elle réalise l’ensemble des travaux de rénovation, vous ne pourrez pas recevoir d’aide fiscale pour le chauffage.
Aides des Länder (régions) pour la rénovation énergétique
Vous pouvez également vous tourner vers le Land dans lequel vous habitez.
Ils proposent tous des programmes de financement spéciaux avec des critères d’attribution spécifiques et des exigences minimales fixées par les autorités locales.
Dans les Länder qui accordent des aides aux particuliers, vous devez vérifier qu’elles sont compatibles avec le financement national (subvention, prêt, déduction fiscale).
Renseignez-vous auprès de votre Land de résidence pour connaître les programmes et les critères d’attribution.
Liens utiles
- BMWK - energiewechsel (ministère fédéral de l'économie et du climat)
- KfW (banque publique)
- BAFA (Office fédérale de l'Economie et du contrôle des exportations)
- OFATE (Office franco-allemand pour la transition énergétique)
- France Renov'
- Ademe