IT2-Rhine

IT2Rhine 2020 E-commerce a pour objectif d’aider le cyberconsommateur, en mettant à sa disposition des lettres-types bilingues, une information sur les principales différences entre les réglementations française et allemande, des conseils pratiques et des adresses utiles.

Couverture de la brochure "IT2Rhine : Guide E-Marchands / Consommateurs"

IT2Rhine

La brochure a pour but d’aider les consommateurs du Rhin Supérieur, en les sensibilisant aux avantages du commerce électronique transfrontalier, comme par exemple de pouvoir comparer les prix pratiqués dans les deux pays, mais également d’avoir accès à un choix plus large et de découvrir de nouveaux produits. Cette brochure présente aussi de façon claire et concise les différences et similitudes du droit de la consommation en France et en Allemagne.

Le commerce régional multicanal

Par approche "multicanal", on entend le fait pour un commerçant de proposer ses produits et services par différents canaux de distribution, en combinant généralement des espaces de vente physiques et virtuels. Cette approche est particulièrement intéressante dans une région frontalière comme le Rhin Supérieur : Le consommateur peut par exemple faire une visite dans le magasin au cours d’un séjour dans le pays voisin, et par la suite passer commande sur le site internet du commerçant. Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet ci-dessous.

Le consommateur profite à double titre d’une approche „multicanal“ du commerce régional : Il peut faire ses achats en ligne tranquillement et peut parallèlement profiter des nombreux avantages du commerce physique, comme par exemple la possibilité de se rendre en magasin avant l’achat pour visualiser le bien, ou de ramener la marchandise au vendeur en cas de rétractation ou de réclamation.

Le concept du commerce en ligne et du commerce physique combinés est d’ailleurs de plus en plus prisé. Les professionnels ne limitent plus leur canal de distribution au seul commerce électronique, mais combinent leur site internet avec un commerce physique, en d’autres termes un magasin dans lequel leurs clients peuvent – directement sur place - évaluer la marchandise et bien sûr l’acheter. Bien souvent, une partie seulement des articles sera proposée dans le magasin physique, la grande majorité de l’offre restant disponible sur le seul site internet du vendeur.

Ce modèle de vente profite tant aux consommateurs qu’aux professionnels.

Par sa présence physique sur le marché, le professionnel construit un lien de confiance avec ses clients et a également l’opportunité d’élargir sa palette d’offres. Pour le consommateur, l’avantage est clair : même s’il passe une commande en ligne, il garde la possibilité de nouer un contact direct avec son vendeur (par exemple en amont pour se faire conseiller ou après l’achat pour réclamer si nécessaire).

L’approche régionale „multicanal“ répond ainsi aux différentes attentes du consommateur. Le « canal électronique » lui permet d’effectuer son achat en ligne, confortablement depuis son domicile et en même temps, le « canal physique » lui permet d’évaluer la qualité du bien ou du service sur place avant de s’engager. Le lien de confiance entre professionnels et consommateurs s’en trouve renforcé, tout en s’affranchissant des contraintes spatiotemporelles grâce au commerce électronique.

En matière de commerce transfrontalier de proximité, l’approche „multicanal“ peut présenter des avantages au niveau logistique, tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

S’agissant du commerce électronique classique, les entreprises s’appuient en principe sur leur système logistique national. En cas de commande depuis le pays voisin, la marchandise emprunte souvent des voies de livraison tortueuses pour arriver à destination chez le consommateur plusieurs jours, parfois même plusieurs semaines après la commande.

L‘avantage du commerce en ligne transfrontalier « régional » est que le consommateur a la possibilité de venir récupérer la commande directement sur place. De par la proximité géographique, le vendeur a par ailleurs l’opportunité de recourir aux moyens logistiques du pays voisin. Il peut par exemple expédier ses colis via un prestataire du pays voisin, ce qui lui assurera des délais de livraison compétitifs. Une autre alternative pour lui est de recourir à des prestataires logistiques des deux pays qui coopèrent ensemble pour assurer un service rapide et de qualité. Enfin dans certains cas, il peut être opportun pour le professionnel de proposer lui-même de livrer la marchandise, en combinant cette prestation avec d’autres services comme le montage (exemple des meubles).

Aux critères classiques caractérisant le commerce (espace, temps, qualité, quantité, publicité…) s’ajoute la composante culturelle lorsqu’on s’intéresse au commerce régional multicanal.

Le consommateur a la possibilité de se rendre chez le vendeur ou le prestataire dans le pays voisin, afin de se faire une image du bien ou du service auquel il s’intéresse. Par là même, il aura l’opportunité de découvrir sur place d’autres us et coutumes : Les produits locaux sont souvent différents de ceux proposés dans son « milieu commercial » habituel, et il pourra ainsi élargir et enrichir sa culture consumériste.

L’approche régionale multicanal ouvre de nouveaux marchés aux professionnels et permettent aux consommateurs d’étoffer leurs modes de consommation, tout en profitant des avantages offerts pour le commerce en ligne.

L’approche régionale multicanal permet également de renforcer l’économie régionale en achetant « local » et en soutenant ainsi le tissu économique et commercial de la zone frontalière. Cette approche ne profite pas uniquement aux professionnels mais également aux consommateurs, puisque le cercle vertueux ainsi formé a des répercussions positives sur le marché de l’emploi et les infrastructures de l’ensemble de du Rhin Supérieur.

L’approche régionale multicanal peut également avoir des effets positifs au niveau environnemental. Parcourir moins de distance pour le transport des marchandises, consommer des biens produits (au moins partiellement) dans la région : autant de facteurs qui ont un impact positif sur l’environnement et qui contribuent au développement d’un consumérisme moderne et responsable.

Si on la compare au commerce électronique classique, l’approche régionale multicanal transfrontalière présente de nombreux avantages pour les entreprises, les consommateurs, l’économie et les infrastructures régionales.

Le facteur culturel joue également un rôle important en cas d’achat transfrontalier, de sorte que l’approche multicanal transfrontalière apporte sa contribution au rapprochement des peuples, à la construction européenne et au renforcement du marché intérieur dans l’Union européenne.

Etude des caractéristiques du E-commerce dans le Rhin Supérieur et ses potentiels

Acheter en ligne dans le pays voisin peut s'avérer profitable pour les consommateurs et commerçants de chaque rive du Rhin supérieur. Une étude menée dans le cadre du projet INTERREG " IT2Rhine 2020 E-Commerce " a cherché à identifier les éléments indispensables à un ecommerce transfrontalier dynamique ainsi que les obstacles empêchant encore actuellement son développement. Le CEC a participé à l'étude en rédigeant la partie consumériste.

Etude complète

Le projet IT2RHINE 2020 E-Commerce vise à comprendre avec des enquêtes concrètes et des démarches pratiques pourquoi en zone transfrontalière le commerce électronique stagne et ne décolle pas alors qu’il connaît ailleurs une croissance globale à deux chiffres.

Partie consumériste

Les chiffres récents – notamment les études publiées par la Commission européenne - prouvent que le potentiel économique du commerce électronique transfrontalier est loin d’être pleinement exploité. Alors que la simplicité des achats par internet devrait par essence permettre d’exploiter ce potentiel – le consommateur peut confortablement commander depuis chez lui, sans avoir à traverser la frontière - les chiffres semblent stagner, et cela au niveau de l’ensemble de l’Union européenne.

Charte de qualité

Vous souhaitez développer la dimension transfrontalière de votre site internet et l’ouvrir aux consommateurs allemands ?

Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une charte de qualité (bilingue), par laquelle vous vous engagez à respecter un niveau élevé de protection des consommateurs.

Cette charte contribue également à développer une identité régionale dans le Rhin Supérieur et à dynamiser le développement du commerce électronique transfrontalier : les consommateurs allemands trouveront sur votre site Internet la charte en langue allemande, où vous indiquez clairement vos engagements en matière de relation clientèle et de respect de la réglementation. La confiance des consommateurs dans le marché en ligne transfrontalier du Rhin Supérieur en est ainsi renforcée.

Attention : La charte est disponible en format Word. N’oubliez pas de l’adapter à votre situation particulière, en effaçant les mentions inutiles et/ou en ajoutant les formules optionnelles.

En signant cette charte et en la publiant sur votre site internet, vous vous engagez (juridiquement) à la respecter. Cette démarche ne doit pas être prise à la légère ; en cas de doutes, nous vous conseillons de faire appel aux conseils d’un juriste.

Téléchargez la charte

Lettres types

Nous vous proposons des lettres-types, pour vous permettre de communiquer en langue allemande avec votre vendeur, et ainsi défendre vos droits plus efficacement.

Utilisez ces lettres pour vous défendre !


Pour la conception de ces lettres-types, notre choix s’est porté sur les situations les plus classiques en matière de commerce électronique, comme par exemple la rétractation ou la réclamation en cas de défaut constaté sur le produit acheté.

Les lettres types se basent sur la législation allemande que votre vendeur est censé connaître. Dans certains cas particuliers, le droit français est susceptible de s’appliquer lorsqu’il prévoit un niveau de protection plus élevé pour les consommateurs. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre brochure ou contactez-nous.

Si aucune des lettres proposées ne correspond à votre situation particulière, n’hésitez pas à nous contacter, afin que nous puissions vous conseiller et vous assister dans vos démarches si nécessaire.

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