Achats / Services
Les salles de jeux et machines à sous en zone frontalière
Un grand nombre d'établissement proposent des jeux d’argent dans la région frontalière allemande avec principalement une clientèle française. Quelles sont les mesures de protection des joueurs prévues par la loi allemande et sont-elles adaptées ? Le CEC a mené l’enquête sur le terrain.
Les procédures de surendettement France/Allemagne
Le CEC publie une étude complète en français accompagnée de fiches pratiques en allemand pour notamment prévenir les débiteurs allemands sur les risques grandissant de rejet des demandes par les commissions de surendettement et les juridictions d’Alsace-Moselle.
L'obsolescence programmée ou les dérives de la société de consommation
Le CEC s’est penché sur le fléau de l'obsolescence programmée en France et Europe et donne ses récommandations.
Le formulaire A1 dans le cadre de missions temporaires
La problématique du formulaire A1 dans le cadre de missions temporaires dans un autre Etat membre comme un déplacement professionnel dans le pays voisin : des formalités disproportionnées. Retrouvez l'analyse de la situation par le CEC.