Constat, procès-verbal, déclaration... que faire en cas d'accident de la route en Allemagne ?

Bien réagir après un accident de voiture en France nécessite toujours du sang-froid. Mais quand il se produit en Allemagne, quels sont les bons réflexes ? Le constat amiable est-il indispensable ? Comment fonctionne l'indemnisation ? Pour faciliter vos déplacements outre-Rhin, le Centre Européen de la Consommation vous livre ses conseils.

Oui.
Le constat amiable, que chacun devrait avoir en version papier dans sa voiture, est un document européen. Il est harmonisé, les rubriques sont les mêmes. Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne et donc en Allemagne. Certes, il n’est pas obligatoire mais c’est important de le remplir soigneusement pour expliquer ce qui s’est passé et espérer une indemnisation rapide.
N’oubliez pas de prendre les coordonnées du conducteur, de son assurance ainsi que des éventuels témoins. Enfin, pensez à remplir le constat en plusieurs exemplaires, un pour chaque automobiliste impliqué, et de les signer.

Pas toujours.
Sachez qu’en Allemagne, les automobilistes préfèrent souvent appeler la police en cas d’accident. Ne soyez donc pas surpris. En effet, les compagnies d’assurance allemandes ont l’habitude de s’appuyer sur le procès-verbal des forces de l’ordre pour établir la responsabilité du ou des automobilistes. De plus, si la police n’a pas dressé de procès-verbal et que l’assurance considère qu’il y a des incohérences sur le constat amiable, elle peut refuser de verser tout ou partie de l’indemnisation.

En revanche, la venue de la police est indispensable si vous êtes en désaccord avec l’autre automobiliste sur les circonstances de l’accident. De même si les dégâts sont importants ou si la collision a causé des blessures à un ou plusieurs passagers.

Que l’accident ait eu lieu en France, en Allemagne ou ailleurs dans l’UE, vous devez le déclarer dans les 5 jours à votre assurance.
En plus du constat amiable dûment rempli, envoyez le procès-verbal et des photos des dégâts. Normalement, après ça, vous n’avez plus rien à faire qu’attendre un retour de l’assurance.
Néanmoins, si votre assurance n’a pas de correspondant en Allemagne, elle vous demandera peut-être de contacter l’assureur de l’automobiliste allemand. Si c’est le cas, traduisez l’ensemble des documents en allemand.

L’assureur adverse a trois mois pour vous faire une offre d’indemnisation si vous n’êtes pas reconnu comme responsable de l’accident. Il fonde sa décision et son offre sur l’expertise réalisée par le spécialiste mandaté. C’est lui qui va déterminer si votre véhicule est économiquement réparable ou non.
S’il est réparable, vous recevrez une proposition, un montant, vous permettant de procéder aux réparations. Néanmoins, vous êtes libre d’utiliser cet argent pour remettre en état votre véhicule ou non. Si vous décidez de ne pas le réparer, vous recevrez un montant sans la TVA et, par conséquent, moins élevé que la proposition initiale.

Par ailleurs, si l’indemnisation ne vous convient pas, vous pouvez aussi la refuser. Mais vous devrez alors demander l’intervention d’un nouvel expert et en supporter les frais.
Enfin, si l’assurance de la partie adverse ne vous propose aucune indemnisation, vous disposez d’un recours amiable : l’Ombudsmann für Versicherungen, le médiateur allemand pour ces questions.

Plus d'informations dans notre article Accidents en Allemagne et réparations : nos conseils

Arthur LINDON
Chargé de communication
E-mail : lindon@cec-zev.eu