Allemagne : la conduite strictement limitée après la consommation de cannabis

Près de cinq mois après la légalisation du cannabis en Allemagne, les règles sur le cannabis au volant sur les routes allemandes entrent en vigueur aujourd’hui, jeudi 22 août 2024. Des mesures votées en juin par le Bundestag et très attendues, notamment par les forces de l’ordre. Comme pour l’alcool, en consommer avant de prendre le volant n’est pas interdit mais strictement encadré. Le Centre Européen de la Consommation (CEC) vous présente cette nouvelle réglementation qui s'impose à tous les automobilistes circulant en Allemagne.

Le 1^er avril 2024, l’Allemagne est devenue le troisième pays européen à légaliser le cannabis récréatif. Mais « seules les personnes majeures qui résident en Allemagne depuis plus de 6 mois sont autorisées à cultiver, consommer et détenir du cannabis en quantité restreinte » rappelle Christian Tiriou, le Directeur général du CEC. Une nouveauté qui oblige également le législateur à adapter, notamment, les règles de circulation en Allemagne.

Pour pouvoir conduire leur véhicule, les consommateurs ne doivent pas dépasser 3,5 nanogrammes de tétrahydrocannabinol (THC) par millilitre de sang. Un taux légal plus élevé que ce que les tribunaux avaient retenus (1ng/ml de sang).
D’après les experts, ce taux de 3,5ng/ml de sang est suffisamment bas pour éviter qu’un automobiliste ressente encore les effets de la drogue lorsqu’il prend la route.

Ces mêmes spécialistes indiquent, toutefois, que les conducteurs doivent patienter plusieurs heures. Car immédiatement après consommé du cannabis, le taux de THC par millilitre de sang varie de 10 à 150ng/ml. Une concentration de THC qui chute en quelques heures pour les consommateurs occasionnels mais qui peut perdurer plus longtemps à un niveau élevé pour les « habitués ».

En cas de contrôle, un automobiliste qui dépasse la limite autorisée est lourdement sanctionné. En plus d’une amende de 500€, il risque une interdiction de circuler d’un mois. Par ailleurs, la consommation d’alcool est un facteur aggravant puisque que l’amende est doublée : 1 000€. Des peines qui s’appliquent à tous les conducteurs quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence.

Comme pour l'alcool, c'est tolérance zéro pour les jeunes conducteurs. Les moins de 21 ans, et ceux qui ont le permis depuis moins de 2 ans, ont la stricte interdiction de prendre leur voiture après avoir consommé du cannabis. L'amende est fixée à 250€.

Les policiers sont habilités à réaliser des tests salivaires pour détecter des traces de THC. Ils peuvent aussi, en cas de doute, et malgré le dépistage salivaire, ordonner un prélèvement sanguin au conducteur contrôlé.

La règlementation sur la conduite intervient alors que les clubs de cannabis attendent toujours leurs approbations.
Autorisés depuis le 1^er juillet dernier, les clubs de cannabis peuvent accueillir jusqu’à 500 membres maximum. « Uniquement des adhérents majeurs qui résident en Allemagne depuis au moins 6 mois », précise Christian Tiriou.

De très nombreuses associations ont été créées dans toute l’Allemagne (près de 60 dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat). Mais fin juillet, seuls huit « Cannabis Social Clubs » avaient obtenu l’autorisation de débuter la culture commune de cannabis pour leurs membres et aucun dans les trois Länder frontaliers avec la France.

Les autorités régionales, chargées de l’analyse des demandes de permis, sont notamment très attentives à la localisation des futurs clubs. Des locaux qui doivent être à plus de 200m des écoles et des lieux qui reçoivent des enfants.

Arthur LINDON
Chargé de communication
E-mail : lindon@cec-zev.eu